Arrêté - tampon tdt AR2024 392

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Arrêté - tampon tdt AR2024 392 Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt AR2024 392)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales, Direction Secteur Développement Urbain

Urbanisme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_392

OBJET : ARRÊTE DE NUMÉROTATION, 31 A, 31 B, 31 C ET 31 D RUE DE BEL AIR 69700 GIVORS

Le maire de Givors,

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication des voies et du numérotage ;

Vu l’arrêté n° AR2022_040 du 21 janvier 2022, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Benjamin Alligant, conseiller municipal ;

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police que le maire peut prescrire ;

Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d’urgence…) ;

Considérant la demande de Madame Carine Moretto, correspondante du RIL pour la mise à jour du répertoire des immeubles localisés, concernant le numérotage des immeubles situés sur les parcelles BI 1772, BI 1773, BI 1774, BI 1775 à Givors ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue de Bel Air :

N° immeubles Références cadastrales

31 A Parcelle n°BI 1775

31 B Parcelle n°BI 1774

31 C Parcelle n°BI 1773

31 D Parcelle n°BI 1772

Article 2 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du propriétaire.

Ville de GivorsArticle 3 : Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.

Article 4 : Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et contrôle de l’autorité municipale.

Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à l’ensemble des services publics intéressés : La Poste, l’administration des impôts, le cadastre, l’opérateur historique, Engie, Enedis, les pompiers, l’INSEE, le service de l’eau et de l’assainissement de la Métropole de Lyon.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 3 juillet 2024,

Benjamin ALLIGANT,

Conseiller municipal délégué

à la voirie et aux bâtiments

municipaux

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors