Arrêté - tampon tdt AR2024 614

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Arrêté - tampon tdt AR2024 614 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt AR2024 614)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Numérique, Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Délégation de fonction et de signature

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_614

OBJET : ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION À MONSIEUR AZDINE MERMOURI DANS LE CADRE NÉGOCIATION DES OFFRES DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT ACCUEILLANT DE JEUNES ENFANTS DE 48 BERCEAUX

Le maire de Givors,

Vu l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités, autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;

Vu les articles L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales et L.3124-1 du Code de la commande publique prévoyant que l’autorité habilitée à signer une convention de délégation de service public organise librement la négociation des offres présentées par les soumissionnaires ;

Vu la délibération n°12 en date du 28 septembre 2023 approuvant le principe de recours à une délégation de service public (DSP) pour la gestion d’un nouvel Établissement Accueillant de Jeunes Enfants (EAJE) ;

Vu l’arrêté n°AR2024_559 en date du 10 octobre 2024 par lequel Monsieur le Maire délègue ses fonctions de négociation des offres dans le cadre de cette DSP à Monsieur Azdine MERMOURI, 8ème adjoint à l’Éducation, le développement numérique et la démocratie locale ;

Considérant que la commune de Givors a décidé de déléguer la gestion de son nouvel EAJE,

Considérant que, suite à une procédure lancée le 7 mai 2024, avis n°369932-2024 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, plusieurs soumissionnaires ont présenté une offre,

Considérant que pour le bon déroulement de cette procédure, il convient de déléguer les fonctions de négociation de ces offres à Monsieur Azdine MERMOURI, 8ème adjoint à l’Education, le développement numérique et la démocratie locale,

Considérant que les articles 4 et dernier de l’arrêté n°AR2024_559 comportent une erreur en mentionnant le « Président de la délégation spéciale » en lieu et place de « Monsieur le Maire »,

Considérant qu’il convient de rectifier cette erreur pour la bonne exécution de cet arrêté,

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté n°AR2024_559 en date du 10 octobre 2024 est abrogé.

Article 2 : Monsieur Azdine MERMOURI, 8ème adjoint, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour assurer la conduite des négociations dans le cadre de la

Ville de Givorsdélégation de service public du nouvel EAJE, avis n°369932-2024 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Dans le cadre de cette procédure, il exercera notamment les fonctions suivantes :

- Présider toutes les sessions de négociation ;

- Échanger avec tous les soumissionnaires ;

- Signer les comptes-rendus de chaque réunion de négociation.

Article 3 : Cette délégation entraîne délégation de signature pour les actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers ressortissant aux matières objet de la délégation ;

Article 4 : La signature par Monsieur Azdine MERMOURI des pièces et actes relatifs à cette procédure devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».

Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 12 novembre 2024,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le maire

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors