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Déliberation - 015 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - 015 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - 5 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - 7 RH modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 7 RH modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
LE
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
Commission
«
Finances»
Séance
du
24
octobre
2011
7
Ressources
humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
Mmes
LEFEVRE,
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND
NACHITE. Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à
:
M.
MONTES
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
OYONO
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M.
BOULHAMANE
Pouvoir
à
:
Mme
BOUKHELIF
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
Mme
JAJAN
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BOUADDI
M.
MACHU,
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
B
Rapport
de
présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose
:
Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
et
supprimer
des
postes
au
tableau
des
effectifs
selon
les
propositions
présentées
ci-après.
SOUS-PRÉFECTURE
15
NOV.
2011 |
60800 SENLIS
AT7 Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
maintenant
!
l- Créations
de
postes
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
Pour
faire
suite
à
une
vacance
de
poste
au
sein
de
la direction
des
ateliers
et
de
la
régie
de
travaux,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2 ère
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet.
-
Deux
postes
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à temps
non
complet
(24
h)
gime
-
Un
poste
d’adjoint
technique
de
classe
(catégorie
C)
à temps
non
complet
(24,83
heures)
Il convient
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
certains
agents
affectés
à
la
direction
de
la
logistique
et
des
moyens
généraux.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
créer
:
-
Deux
postes
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
24
heures
hebdomadaires
|
-
Un
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
24,83h
hebdomadaires
gime
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation
de
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
Pour
faire
suite
à
un
départ
d’un
agent
de
la
direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
au
sein
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
il convient
de
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
-
Un
poste
de
chef
de
projet
« gare-cœur
d’agglo
»
Il convient
de
créer
un
emploi
de
chef
de
projet
«
gare-cœur
d'agglo
» à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
Chargé
de
la
stratégie
du
projet
gare,
de
son
organisation
et
de
sa
gestion
—
Conduite
d'études
préalables
—
Diagnostic
et élaboration
du
programme
et du
projet
—
Valorisation
des
données
existantes
ou
en
cours
d'acquisition
pour
l'analyse
spatiale
et
la
connaissance
de
l’évolution
du
tissu
urbain
—
Proposition
d'actions
à
mettre
en
œuvre
—
Conception
de
plans
nécessaires
à la compréhension
de
cette
stratégie
et au
suivi
des
actions
—
Pilotage
des
études
de
conception
en
veillant
au
respect
du
cadrage
des
enjeux
et
des
objectifs
financiers
—
Définition
des
interventions
à
mettre
en
œuvre
à
partir
de
visite
sur
le
terrain
—
Coordination
et animation
du
projet
en
s'appuyant
sur
les
services
en
lien
avec
le
projet
(services
financier,
salubrité,
économique,
habitat
—
urbanisme,
techniques
...)
—
Elaboration
des
procédures
administratives
liées
au
projet
—
maîtrise
de
la
faisabilité
technique,
financière et
juridique
—
Mise
en
place
avec
les
services
de
la
communication
et citoyenneté
d'une
communication
liée
au
projet
—
Représentation
de
la ville
dans
les
réunions
en
lien
avec
le projet
—
Assistance
auprès
du
service
urbanisme
dans
l'appréciation
des
projets
de
construction
ou
d'aménagement
urbain
du
projet
«
gare
»
—
Assistance
auprès
du
service
foncier
dans
la
stratégie
foncière
à
mener
sur
le
quartier
2/7 Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
maintenant! Cet emploi sera
pourvu
sur
un
grade
d’attaché
territorial
ou
d'ingénieur
territorial.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
se
fera
sur
la
base
de
l'article
3 alinéa
5
de
la
loi du
24
janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
le
contrat
de
travail
à
temps
plein
sera
réalisé
pour
une
durée
maximum
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
selon
les
conditions
réglementaires.
Le
bénéficiaire
de
ce
contrat
de
travail
devra
justifier
d'une
formation
supérieure
en
urbanisme,
en
aménagement
ou
en
architecture
où
titulaire
d'un
diplôme
d'ingénieur.
La
rémunération
ne
pourra
pas
excéder
l'indice
terminal
brut
801
et
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire.
S'ajoutera
à
cette
rémunération,
l'attribution
d’un
treizième
mois
indiciaire
payé
selon
les
conditions
définies
dans
la collectivité.
-
Un
poste
d’animateur
ou
d’animateur
principal
2°"
classe
ou
animateur
principal
1°
ou
technicien
ou
technicien
principal
de
2°"
classe
ou
technicien
principal
de
1°°
classe
(catégorie
B)
Il
convient
de
créer
un
emploi
d’animateur
socioculturel
spécialité
:«
technique
du
son
»
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
-
Participation
au
développement
des
actions
culturelles
et
artistiques
mises
en
place
par
les
services
de
la
ville
(fête
de
la
musique,
la
grange
à
musique,
la
locomotive,
Creil
Bord
de
l'Oise,
manufacture….).
-
Mise
à
disposition
du
service
jeunesse
(Studio
Musique)
pour
initier,
sensibiliser,
accompagner
les
jeunes
à
l'expression
musicale
sous
toutes
ses
formes
(écriture,
chant,
son.…..).
Cet
emploi
sera
pourvu
sur
un
grade
d’animateur
ou
d’animateur
principal
2°"°
classe
ou
animateur
principal
1"°
ou
technicien
ou
technicien
principal
de
2°"
classe
ou
technicien
principal
de
1%°
classe
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
se
fera
sur
la
base
de
l’article
3
alinéa
1
de
la
loi
du
24
janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
le
contrat
de
travail
à
temps
plein
sera
réalisé
pour
une
durée
maximum
d’un
an.
111 —
Suppressions
de
postes
Il
convient
de
supprimer
les
postes
suivants
qui
sont
devenus
vacants
et
non
pourvus
au
tableau
des
effectifs
:
-
1
poste
d’attaché
principal
(filière
administrative
—
catégorie
A)
à
temps
complet
-
1
poste
d'ingénieur
(filière
technique
—
catégorie
A)
à
temps
complet
-
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
à
temps
complet
-
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
à
raison
de
7
h
hebdomadaires
-
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
à
raison
de
10h30
hebdomadaires
-
2
postes
de
chargé
de
mission
(catégorie
A)
à
temps
complet
-
1 poste
de
rédacteur
(filière
administrative
- catégorie
B)
à
temps
complet
-
1
poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe
(filière
technique
—
catégorie
B)
à
temps
complet
-
1
poste
d'assistant
de
conservation
qualifié
hors
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
à
temps
complet
-
1
poste
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
6
h
hebdomadaires
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
(filière
culturelle
—
caté:
raison
de
10
h
hebdomadaires
PICARDIE Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
maintenant
!
-
Un
poste
d'animateur
ou
d'animateur
principal
2°"
classe
ou
animateur
principal
1#
où
technicien
où
technicien
principal
de
2°"
classe
ou
technicien
principal
de
1%
classe
(catégorie
B).
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
se
fera
sur
la
base
de
l’article
3
alinéa
1
de
la
loi
du
24
janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
le
contrat
de
travail
à
temps
plein
sera
réalisé
pour
une
durée
maximum
d'un
an.
Les
fonctions
occupées
seront
celles
d’animateur
socioculturel
spécialité
: «
technique
du
son
»
:
-
Participation
au
développement
des
actions
culturelles
et
artistiques
mises
en
place
par
les
services
de
la
ville
(fête
de
la
musique,
la
grange
à
musique,
la
locomotive,
Creil
Bord
de
l'Oise,
manufacture.…..).
-
Mise
à
disposition
du
service
jeunesse
(Studio
Musique)
pour
initier,
sensibiliser,
accompagner
les
jeunes
à
l'expression
musicale
sous
toutes
ses
formes
(écriture,
chant,
son...).
Article
2
: d'autoriser
la
suppression
des
postes
suivants
:
-
1
poste
d'attaché
principal
(filière
administrative
—
catégorie
A)
à
temps
complet
-
1
poste
d'ingénieur
(filière
technique
-— catégorie
A)
à
temps
complet
-
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
à
temps
complet
-
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
à
raison
de
7
h
hebdomadaires
-
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
à
raison
de
10h30
hebdomadaires
-
2
postes
de
chargé
de
mission
(catégorie
A)
à
temps
complet
-
1 poste
de
rédacteur
(filière
administrative
- catégorie
B)
à temps
complet
-
1 poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe
(filière technique
— catégorie
B) à temps
complet
-
1
poste
d'assistant
de
conservation
qualifié
hors
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
à
temps
complet
-
1
poste
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
6
h
hebdomadaires
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
10
h
hebdomadaires
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
8
h
hebdomadaires
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
8h10
-
2
postes
d’animateur
(filière
animation
—
catégorie
B)
à
temps
complet
-
2
postes
d'agent
de
maitrise
principal
(filière
technique
—
catégorie
C)
-
1 poste
d'adjoint
technique
de
1”°
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à temps
complet
-
1 poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à temps
complet
-
1
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
23
h
hebdomadaires
-
3
postes
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
h
hebdomadaires
-
1
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
27
h
hebdomadaires
-
1
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
15h
|
-
1
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
18,75h
EAN
PICARDIE
6/7 Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
maintenant! - 1 poste
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
(filière
sociale
—
catégorie
C)
à temps
complet
-
1
poste
d'ATSEM
1*°
classe
(filière
sociale
—
catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
27
h
hebdomadaires
-
1 poste
d'ATSEM
1“
classe
(filière sociale— catégorie
C)
à temps
non
complet
à raison
de
27,22
h
-
1
poste
de
technicien
musique
à
temps
non
complet
à
raison
de
25
h
hebdomadaires
à
compter
du
1% janvier
2012
|
-
1 poste
d'adjoint du
patrimoine
de
2°"
classe
vacataire
-
2
postes
de
médecin
(pédiatre)
Article
3
: d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
{
4
NOV.
ati
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
{
5
NOV
201
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil,
leAS.11..4].
Signature
Le
Maire.
ENS
PICARDIE