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Déliberation - 9 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - 012 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - 6 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - 13 RH modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 13 RH modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
maintenant
!
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27
septembre
2010
Commission
«
Finances
»
Séance
du
13
septembre
2010
13
Ressources
humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI-SAIDI,
Mme
PAMART,
Mme
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE,
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
MONTES
Pouvoir
à:
Mme
BASMAISON
M.
CABARET
Pouvoir
à:
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
M.
GRIMBERT
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à:
M.
BOULHAMANE
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à:
M.
RIFI
SAÏDI
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M.
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
VARLET
M.
MACHU
Mme
FEVRIER -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
FE
|
=
Rapport
de
présentation
:
Madame
Nicole
CAPON,
première-adjointe,
expose :
Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'amender
le
tableau
des
effectifs
selon
les
propositions
présentées
ci-après.
1—
Résorption
de
l’emploi
précaire
au
sein
de
la direction
de
la
logistique
et
des
moyens
généraux
La
ville
de
Creil
a
souhaité
s'engager
dans
un
plan
de
résorption
de
l'emploi
précaire,
visant
à
amener
dans
le
statut
des
personnels
aujourd’hui
employés
sous
le
vocable
de
«
vacataire
»
mais
dont
les
emplois,
dans
les
faits,
constituent
de
véritables
postes
permanents
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet.
Ce
plan
permet
ainsi
de
pouvoir
nommer
des
agents
en
qualité
de
stagiaire
puis
de
les
titulariser
sur
leur
grade.
Il s’agit
donc
de
corriger
une
situation
administrative
tout
en
permettant
de
reconnaître
aux
agents
concernés
un
droit
à
la
carrière
en
qualité
de
fonctionnaire
territorial.
De
ce
fait,
je
vous
propose
pour
la
direction
de
la
logistique
et
des
moyens
généraux
—
service
entretien
et
service
restauration,
fêtes
et
cérémonies
de
créer
ou
de
transformer
les
postes
suivants
:
LA
VILLE
ANA
ME Ut
nel (IR
te
PICARDIE maintenant
!
a)
Transformation
des
postes
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
en
des
postes
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
TRANSFORMATION
2 postes
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
2
postes
d’adjoint
technique
de
2%
classe
2°"
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
(catégorie
C)
à temps
complet
2eme
1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1
poste
d’adjoint
technique
de
classe
(catégorie
2%
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(27
| C)
à temps
non
complet
(27
heures
hebdomadaires)
heures
hebdomadaires)
1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1
poste
d’adjoint
technique
de
classe
(catégorie
2°%
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
|C)à temps
non
complet
(27
heures
hebdomadaires)
(23
heures
50
hebdomadaires)
1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1
poste
d’adjoint
technique
de
classe
(catégorie
2°
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
|C)
à
temps
non
complet
(23
heures
50
(23
heures
50
hebdomadaires)
hebdomadaires)
1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1
poste
d’adjoint
technique
de
classe
(catégorie
2%%
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
|C)à
temps
non
complet
(21
heures
hebdomadaires)
(21
heures
hebdomadaires)
2 postes
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
2
postes
d’adjoint
technique
de
classe
2°%
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
|
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(23
heures
50
2mE 2m 2eme
DEME
(17
heures
50
hebdomadaires)
hebdomadaires)
b)
Modification
de
la durée
de
travail
hebdomadaire
postes
d’adjoint
techniques
de
2°"°
classe
TRANSFORMATION
1 poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
|
1 poste
d'adjoint
technique
de
2%
classe
(catégorie
à
temps
non
complet
(26
heures
hebdomadaires)
C)
à
temps
non
complet
(19
heures
40
hebdomadaires)
1
poste
d'adjoint
technique
de
2%
classe
(catégorie
C)
1
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
à temps
non
complet
(30
heures
45
hebdomadaires)
C)
à temps
non
complet
(21
heures
hebdomadaires)
1
poste
d'adjoint
technique
de
2%
classe
(catégorie
C)
1
poste
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
(catégorie
à
temps
non
complet
(25
heures
hebdomadaires)
C)
à
temps
non
complet
(18
heures
75
hebdomadaires)
1
poste
d’adjoint
technique
de
classe
(catégorie
C)
1
poste
d’adjoint
technique
de
classe
(catégorie
à
temps
non
complet
(23
heures
hebdomadaires)
C)
à
temps
non
complet
(12
heures
30
hebdomadaires)
2eme
2eme
1 poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
|
1 poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
à
temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires)
C)
à
temps
non
complet
(15
heures
hebdomadaires)
1 poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
|
1 poste
d’adjoint
technique
de
2%
classe
(catégorie
à
temps
non
complet
(3
heures
hebdomadaires)
C)
à
temps
non
complet
(24
heures
hebdomadaires)
ème
c)
Création
de
postes
d’adjoint
technique
de
2°”
classe
Il convient
de
créer
:
!
-
un
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(21
heures
hebdomadairds)
5
(CT.
20
Il
Créations
de
poste
|
mr
ae
cooper
-
Un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à
temps
compl
4—
Pour
faire
suite
à
un
départ
en
retraite
du
responsable
de
l'espace
matisse
à
la
direction
de
la
culture,
il
convient
de
créer
un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(catégorie
A)
à
temps
complet.
-
Un
poste
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
(7
heures
30
hebdomadaires)
EAN
WWwWw.mairie-
PICARDIE maintenant
!
Le
14
juin
2010,
le
conseil
municipal
a
transformé
un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(3h00
hebdomadaires)
en
un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à
raison
de
7
h
30
hebdomadaires.
Les
missions
principales
étaient
les
suivantes
:
-
Animation
des
classes
d'éveil
musical
—
spécialisation
dans
l'animation
et
l'éducation
des
enfants
de
4
à
6
ans
-
Participation
aux
réunions
pédagogiques
-
Participation
au
rayonnement
artistique
du
conservatoire
La
personne
recrutée
sera
nommée
sur
le
grade
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique.
De
ce
fait,
il vous
est
proposé
de
créer
un
poste
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
(7
heures
30
hebdomadaires)
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
(3
heures
hebdomadaires)
Pour
faire
suite
à
un
départ
en
disponibilité
à
la
direction
de
la culture
au
conservatoire
de
musique
et de
danse,
il convient
de
créer
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires.
-
Un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(catégorie
A)
à
temps
non
complet
à
raison
de
10
heures
30
hebdomadaires
-
Un
poste
de
professeur
d’enseignement
artistique
de
classe
normale
(catégorie
A)
à
temps
non
complet
à
raison
de
7
heures
hebdomadaire
Pour
faire
suite
à
une
réorganisation
des
horaires
pour
le
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
il convient
de
créer
les
deux
postes
désignés
ci-dessus.
-
Un
poste
de
gardien
de
police
municipale
(catégorie
C)
Pour
faire
suite
à
un
départ
en
retraite
à
la
direction
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
risques
urbains
à
la
police
municipale,
il convient
de
transformer
un
poste
de
chef
de
police
municipale
(catégorie
C)
à
temps
complet
en
un
poste
de
gardien
de
police
municipale
(catégorie
C)
à
temps
complet.
-
Un
poste
de
directeur
du
système
d’information
et des
télécommunications
Il convient
de
créer
un
emploi
de
directeur
du
système
d'information
et
des
télécommunications
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
—
Définir,
mettre
en
œuvre
et
suivre
la
politique
du
système
d'information
et
de
télécommunication
de
la
collectivité.
—
Organiser
et
mettre
en
œuvre
la
politique
du
SIT
—
Contrôler
l'application
du
droit
et de
| a sécurité
informatique
—
Promouvoir
la
politique
du
SIT
—
Management
et
encadrement
de
la
direction
—
Achat
de
matériels,
logiciels
et services
télécoms
dans
le cadre
de
marchés
publics
Cet
emploi
sera
pourvu
sur
un
grade
d’attaché
territorial
ou
d’attaché
principal
ou
d'ingénieur
territorial
ou
d'ingénieur
principal. Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
se
fera
sur
la
base
de
l'article
3
alinéa
5
de
la
loi
du
24
janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
le
contrat
de
travail
à
temps
plein
sera
réalisé
pour
une
durée
maximum
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
selon
les
conditions
réglementaires. Le
bénéficiaire
de
ce
contrat
de
travail
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
il ou
supérieur
ou
d'ingénieur
La
rémunération
ne
pourra
pas
excéder
l'indice
terminal
brut
966
et
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire.
S'ajoutera
à
cette
rémunération,
l’attribution
d'un
treizième
mois
indiciaire.
-Payé
.
selon
les
conditions
définies
dans
la
collectivité.
|
Ill —- Suppressions
de
poste
|
Et
f
fin
Il convient
de
supprimer
les
postes
suivants
qui
sont
devenus
vacants
et
non
pourvus
au
tableau
des
effectifs
:
-
2
postes
de
rédacteur
principal
(filière
administrative
-
catégorie
B)
permanent
à
temps
Line
NES
heures
hebdomadaires
PAIN
www.mairie-creil.fr
PICARDIE ___{
maint
enant
!
pême
3
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
classe
(filière
administrative
-
catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
2
postes
d’adjoint
administratif
de
1°*°
classe
(filière
administrative
- catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
2
postes
de
contrôleur
de
travaux
en
chef
(filière
technique
- catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
3
postes
d'agent
de
maîtrise
principal
(filière
technique
—
catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
raison
de
35
heures
hebdomadaires
2
postes
d'adjoint
technique
principal
de
raison
de
35
heures
hebdomadaires
1 poste
d’adjoint
technique
de
1°
classe
(filière
technique
— catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
2
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1”°
classe
(filière
sociale
—
catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
16
heures
hebdomadaires
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
permanent
à
temps
non
complet
à raison
de
9
heures
hebdomadaires
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
6
heures
30
hebdomadaires
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
7
heures
30
hebdomadaires
1
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
1
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
hors
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°°
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
1
poste
d’adjoint
d'animation
de
1”
classe
(filière
animation
—
catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
1
poste
de
chef
de
police
municipale
(filière
sécurité
—
catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
3
postes
de
chargé
de
mission
non
titulaire
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
1%
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
mène.
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
2°"
classe
(filière
sociale
—
catégorie
C)
permanent
L'incidence
financière
consécutive
à
ces
transformations
et
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
LA
VILLE
www.mairie-creil.fr
PICARDIE Rd maimntenan m
Le
conseil
municipal :
É
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances»
en
date
du
13
septembre
2010,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer,
de
créer
et
de
transformer
des
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire :
Votants
: 36
m
Décide
à
la
majorité :
Pour
: 33
Article
1er
: d'autoriser
la transformation
de
poste
dans
le cadre
de
la
résorption
de
l'emploi
précaire
au
sein
de
la direction
et
de
la
logistique
et
des
moyens
généraux
:
Contre
: 2
Abstention
: 1
TRANSFORMATION
2
postes
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
2%
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
27e
2
postes
d’adjoint
technique
de
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
2°
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(27
heures
hebdomadaires)
1 poste
d’adjoint
technique
de
2°
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(27
heures
hebdomadaires)
1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
2%
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(23
heures
50
hebdomadaires)
1 poste
d’adjoint
technique
de
2°
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(27
heures
hebdomadaires)
1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(23
heures
50
hebdomadaires)
1 poste
d'adjoint
technique
de
2°"°
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(23
heures
50
hebdomadaires)
1
poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
2%
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(21
heures
hebdomadaires)
1 poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(21
heures
hebdomadaires)
2
postes
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
2%
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(17
heures
50
hebdomadaires)
2 postes
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(23
heures
50
hebdomadaires)
1
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(26
heures
hebdomadaires)
1
poste
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(19
heures
40
hebdomadaires)
4
poste
d’adjoint
technique
de
2°
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(30
heures
45
hebdomadaires)
1 poste
d’adjoint
technique
de
2%"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(21
heures
hebdomadaires)
1
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(25
heures
hebdomadaires)
1 poste
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(18
heures
75
hebdomadaires)
1
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(23
heures
hebdomadaires)
EME
1
poste
d’adjoint
technique
de
2°”
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(12
heures
30
hebdomadaires)
1
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires)
1 poste
d’adjoint
technique
de
2°
claëse (catégorie.C)
à
temps
non
complet
(15
heures
hebdomadaires)
1
poste
d'adjoint
technique
de
2°%
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(3
heures
hebdomadaires)
À
1 poste
d'adjoint
technique
de
2°"
cla$se
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(24
heures
hebdomädaires)
HS
|
LA
VILLE Le
Is
AE
Tee Ars SE
ml,
|
main
tenant!
Article
2
: de
créer
:
Un
poste
d’adjoint technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à temps
non
complet
(21
heures
hebdomadaires)
Un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à
temps
complet
un
poste
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
(7
heures
30
hebdomadaires) un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(catégorie
A)
à
temps
non
complet
à
raison
de
10
heures
30
hebdomadaires
un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(catégorie
A)
à
temps
non
complet
à
raison
de
7
heures
hebdomadaire
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(3
heures
hebdomadaires)
un
poste
de
gardien
de
police
municipale
(catégorie
C)
un
poste
d’attaché
ou
d’attaché
principal
ou
d'ingénieur
ou
d'ingénieur
principal.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
se
fera
sur
la
base
de
l’article
3
alinéa
5
de
la
loi
du
24
janvier
1984.
Les
fonctions
occupées
seront
celles
de
directeur
du
système
d'information
et des
télécommunications
:
—
Définir,
mettre
en
œuvre
et
suivre
la
politique
du
système
d’information
et
de
télécommunication
de
la
collectivité.
—
Organiser
et
mettre
en
œuvre
la
politique
du
SIT
—
Contrôler
l'application
du
droit
et
de
| a
sécurité
informatique
—
Promouvoir
la
politique
du
SIT
—
Management
et
encadrement
de
la
direction
—
Achat
de
matériels,
logiciels
et
services
télécoms
dans
le
cadre
de
marchés
publics
Dans
ce
cadre,
le
contrat
de
travail
à
temps
plein
sera
conclu
pour
une
durée
maximum
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
selon
les
conditions
réglementaires.
Le
bénéficiaire
de
ce
contrat
de
travail
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
Il
ou
supérieur
ou
d'ingénieur.
La
rémunération
afférente
à
ce
poste
ne
pourra
pas
excéder
l'indice
terminal
brut
966
et
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire.
S'ajoutera
à
cette
rémunération,
l'attribution
d'un
treizième
mois
indiciaire
payé
selon
les
conditions
définies
dans
la collectivité.
Article
3
: de
supprimer
:
2
postes
de
rédacteur
principal
(filière
administrative
-
catégorie
B)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
|
3
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
(filière
administrative
-
catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
2
postes
d'adjoint
administratif
de
1%°
classe
(filière
administrative
-
catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
2
postes
de
contrôleur
de
travaux
en
chef
(filière
technique
- catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
3
postes
d'agent
de
maîtrise
principal
(filière
technique
—
catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
|
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
|
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
1
poste
d'adjoint
technique
de
1%
classe
(filière
technique
—
catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
|
2
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1*°
classe
(filière
sociale
— catégorie
C)rpérmanént{à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
|
2
ème
classe
(filière
sociale
+ satégorie-C)
permanent
eee
ESS
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1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
16
heures
hebdomadaires
-
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
9
heures
hebdomadaires
-
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
-
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
6
heures
30
hebdomadaires
-
1
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(filière
culturelle
—
catégorie
A)
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
7
heures
30
hebdomadaires
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
-
1
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
hors
classe
(filière
culturelle
—
catégorie
B)
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
-
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
(filière
culturelle
— catégorie
C)
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
-
1
poste
d'adjoint
d'animation
de
1°
classe
(filière
animation
—
catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
-
1
poste
de
chef
de
police
municipale
(filière
sécurité
—
catégorie
C)
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
-
3 postes
de
chargé
de
mission
non
titulaire
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
Article
4
: d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
bats
datihage:
15
oct.
2010
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
de
Creil
Conseiller
général
de
l'Oise
C27
Certifié
exécutoire
te
nrésont
document
Creil,
195
}to|10
Sig
EAU
PICARDIE