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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 1 12 du 23 janvier 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 1 12 du 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 1-12
BULLETIN D INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
|
) >> rene ”
ARE LL M ! y re à Le 288
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 23 janvier 2024
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE :
- Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
” SERVICES DECONCENTRES
- DDT
- DDETSPP
DIVERS :
- Conseil départemental de la Marne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi
que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 1 / 21 SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial p 4
- Arrêté modificatif du 19 janvier 2024 à l’arrêté fixant la composition de la commission de conciliation du département de la Marne pour le
concours particulier crée au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents
d’urbanisme
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 7
- Arrêté modificatif du 17 janvier 2024 à l’arrêté portant création et composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers de la Marne
- Arrêté du 10 octobre 2023 de prorogation du délai d’achèvement des travaux
- Arrêté du 10 octobre 2023 de prorogation du délai d’achèvement des travaux
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (D.D.E.T.S.P.P.) P 13
- Arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l’État
DIVERS
Conseil départemental de la Marne p 17
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant modification de la composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 2 / 21 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 3 / 21 Préfecture de la Marne
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de
l’Appui Territorial
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 4 / 21 AU DIRECTION DE LA COORDINATION ue RNE
DES POLITIQUES PUBLIQUES Eté
ET DE L'APPUI TERRITORIAL FRA
Pôle de l’Appui Territorial
Châlons-en-Champagne, le
19 JAN. 7m
Composition de la commission de conciliation
du département de la Marne pour le concours particulier
créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement
et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme
ARRETE MODIFICATIF
à l'arrêté fixant la composition de la commission de conciliation
du département de la Marne pour le concours particulier
créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement
et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme
Le Préfet de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu:
le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-1 à L. 127-7, L. 122-18, L. 123-19, L. 124-1 à L. 124-4,
L 145-1 à L.145-13, L. 146-1 à L. 146-9 et L. 147-1 à L. 147-8,
le code électoral,
le décret n° 2004-17 du 6 janvier 2004 modifiant les articles du CGCT relatifs à la DGD au titre de l'établissement
et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme,
l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 fixant la composition de la commission de conciliation du département
de la marne pour la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et
la mise en œuvre des documents d'urbanisme,
l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2021 portant modification de la composition de la commission de
conciliation du département de la marne pour la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement
et la mise en œuvre des documents d'urbanisme,
le mail en date du 13 décembre 2023 de la direction départementale des territoires de la Marne, sollicitant
une modification,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Marne.
ARRETE
Article 1: Est désigné comme membre de la commission, au titre des élus communaux, Monsieur
Romain DESANLIS, maire de Loisy-sur-Marne, en tant que membre titulaire, en
remplacement de Monsieur Patrick LANTERNAT, maire de Frignicourt.
Article 2: Les autres articles de l'arrêté susvisé restent inchangés.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 5 / 21 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 6 / 21 Services déconcentrés
DDT
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 7 / 21 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF
à l'arrêté portant création et composition de la Commission Départementale
de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de la Marne
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L 11211 et D112-1-11 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 111-4, L. 111-5, L. 132-13, L. 142-5, L. 14317, L. 143-
20,L157-11, L. 15112, L. 151-13,L. 153-16, L. 153-17, L. 161-4, L. 163-4, L. 163-8 :
VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt ;
VU le décret 2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) :
VU l'arrêté préfectoral portant création et composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la Marne en date du 08 septembre
2075,
VU les arrêtés modificatifs de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers dans la Marne en date du 3 juin 2016, du 29 août 2017, du 16 octobre 2017 du
19 novembre 2017 du 26 février 2018, du 23 mai 2018, du 12 avril 2019, du 12 novembre 2020, du 24
septembre 2021, du 20 décembre 2021 et du 28 juillet 2022,
VU l'arrêté du Conseil Départemental de la Marne en date du 20 décembre 2023 portant désignation
de Madame Danielle BERAT, Vice-Présidente du Conseil Départemental, en tant que représentante
du Président du Conseil Départemental lors des réunions de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
L'article 2 est modifié comme suit :
Article 2: la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers de la Marne comprend :
Président : M. le Préfet où son représentant ;
Membres :
1. En qualité de représentant du Président du Conseil Départemental :
Titulaire : Madame Danielle BERAT
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Chälons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 8 / 21 2. En qualité de représentants des Maires de la Marne :
Titulaires : Monsieur LEFORT Pascal
Monsieur CARBONI Christian
Suppléants : Monsieur BEDEK Patrick
Monsieur BOUDVILLE Denis
3. En qualité de représentant d'un Établissement Public ou d'un syndicat mixte mentionné à
l'article L143-16 du code de l'urbanisme, ayant son siège dans le département :
Titulaire : Madame BOUTILLAT Martine
Suppléant : Madame CHEVALLOT Pascale
4. En qualité de représentant du Président de l'Association Départementale des Communes
Forestières de la Marne :
Titulaire : Monsieur DUVIVIER Joël
Suppléant : Monsieur CALLENS Franck
5. En qualité de représentant de la Direction Départementale des Territoires de la Marne :
Titulaire : Madame la Directrice de la Direction Départementale des Territoires
de la Marne ou son représentant
6. En qualité de représentant du Président de la Chambre d'Agriculture de la Marne :
Titulaire : Monsieur PONCELET Thierry
Suppléant : Monsieur SANCHEZ Hervé
7. En qualité de représentants des organisations syndicales d'exploitant agricoles représentatives
au niveau départemental :
* pour la Fédération Départementale des Syndicats des Exploitants Agricoles de la
Marne :
Titulaire : Monsieur GODIN Vincent
Suppléant : Monsieur GOBILLARD Vincent
* __ pour les Jeunes Agriculteurs de la Marne:
Titulaire : Monsieur PERRIER Adrien
Suppléant : Monsieur APPERT COLLIN Timothée
* pour la Coordination Rurale :
Titulaire : Monsieur BOITEUX Frédéric
Suppléant : Monsieur GRANDHOMME Yannick
8. En qualité de représentant d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation
agricole et rurale agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :
*__ pour l'Association Terre des Liens Champagne-Ardenne:
Titulaire : Madame STEVENOT Dominique
9. En qualité de représentant des Propriétaires Agricoles :
* __ pour le Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale de la Marne :
Titulaire : Monsieur LHOTE Jean-François
Suppléant : Monsieur GIRONDE Francis
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 9 / 21 10.
11.
12.
13.
En qualité de représentant du Président du Syndicat Départemental des Propriétaires Forestiers
de la Marne :
Titulaire : Monsieur THIRION Michel
Suppléant : Monsieur LEGENDRE Jean-Claude
En qualité de représentant du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la
Marne :
Titulaire : Monsieur GRINGUILLARD François
Suppléants : Monsieur RADET Philippe
Madame SARTON DU JONCHAY Sophie
En qualité de représentant du Président de la Chambre Départementale des notaires :
Titulaire : Maître THINUS Olivier
Suppléants : Maître JACQUET-MAZARGUIL Nathalie
Maître D'ANZI Emilio
Deux représentants des associations agréées de Protection de l'Environnement :
*__ pour la Ligue de Protection des Oiseaux :
Titulaire : Monsieur GEOFFROY Bryan
Suppléant : Madame PETERS Muriel
* _ pour le Conservatoire d’Espaces Naturels Champagne-Ardenne :
Titulaire : Monsieur VENAULT Guy
Suppléant : Monsieur GONY Roger
14. Le cas échéant, le Directeur de l'Institut NAtional de l'Origine et de la qualité (INAO) :
Représentant : Madame MONNIER Catherine
Un représentant de la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural de la Marne participe
aux réunions avec voix consultative.
Le Directeur de l'agence locale de l'Office National des Forêts ou son représentant siège avec voix
consultative, lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers.
Les articles 1, 3 et 4 de l'arrêté restent inchangés.
Article 5: Le secrétaire général de la Préfecture de la Marne et la directrice départementale des
territoires de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne.
Cet arrêté prend effet à la date de la signature.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 1 7 JAN,
2024
Le Préfet dela Marne,
ri PREVOST
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 10 / 21 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA MARNE
Liberté
Égalite
Fraternité
Arrêté de prorogation du délai d'achèvement des travaux
Vu l'article D331-7 du code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la décision de financement n° 2016DD05100030 du 14 décembre 2016,
Vu la demande du FOYER REMOIS du 2 octobre 2023,
Article 1°
En vertu de l'article D331-7 - alinéa 4 du Code de la Construction et de l'Habitation, une prorogation de
12 mois du délai d'achèvement des travaux, est accordée au FOYER REMOIS pour l'opération suivante :
+ 36 logements (PLAI) au 23 rue de la Jouette à Vitry-Le-François
Article 2
Selon les dispositions prises dans l’article 1 du présent arrêté, les travaux de l'opération pré-citée
devront être achevés au plus tard le 14 décembre 2024.
Article 3
Le Directeur Départemental des Territoires de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 10 octobre 2023
Le Chef du Service Habitat et Ville Durables
ne
—— David DELAISSE
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
1/1
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 11 / 21 PRÉFET | Direction départementale des territoires DE LA MARNE
Liberté
Égalrté
Frasernité
Arrêté de prorogation du délai d'achèvement des travaux
Vu l'article D331-7 du code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la décision de financement n° 2016DD05100028 du 14 décembre 2016,
Vu la demande du FOYER REMOIS du 2 octobre 2023,
Article 1°
En vertu de l'article D331-7 - alinéa 4 du Code de la Construction et de l'Habitation, une prorogation de
12 mois du délai d'achèvement des travaux, est accordée au FOYER REMOIS pour l'opération suivante :
° 7 logements (4 PLUS et 3 PLAI) au 23 rue de la Jouette à Vitry-Le-François
Article 2
Selon les dispositions prises dans l'article 1 du présent arrêté, les travaux de l'opération pré-citée
devront être achevés au plus tard le 14 décembre 2024.
Article 3
Le Directeur Départemental des Territoirés de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 10 octobre 2023
Le Chef du Service Habitat et Ville Durables
David DELAISSE
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
1/1
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 12 / 21 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 13 / 21 PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,
DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil de Famille des Pubpilles de l'Etat
PREFET DE LA MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L 224.1 et L 224.2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs aux organes
chargés de la tutelle ;
Vu les articles R 224.1 à R 224.6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs à la
composition du conseil de famille ; |
Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur Henri
PREVOST en qualité de Préfet du département de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 modifié désignant la composition du Conseil de
Famille des Pupilles de l'Etat ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Marne ;
ARRETE
ARTICLE1 :
L'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 fixant la composition du Conseil de Famille des
Pupilles de l'Etat est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne :
- Représentants du Conseil Départemental de la Marne désignés par cette Assemblée sur
proposition duPrésident :
Madame Martine BOUTILLAT
Monsieur Claude GACHET
Membres de l’Union Départementale des Associations Familiales :
- Titulaire : Madame Cécile HENON, 38 rue Saint Thierry, 51100 REIMS.
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 fixant la composition du Conseil de Famille des
Pupilles de l'Etat est complété ainsi qu'il suit en ce qui concerne :
- Personnes qualifiées en raison de l'intérêt qu’elles portent à la protection de l'Enfance
et de la Famille :
Madame Anne PRON, 14 bis, rue Jules Guesde, 51100 REIMS.
DDETSPP de la Marne -— Cité Administrative Tirlet — 7 rue de la Charrière — CS 40266 - 51011 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX Télénhnne N2 61 27 RA NN — Télérnnis NA 61 27 RA 99
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 14 / 21 ARTICLE 3 :
La durée du mandat est fixée à 3 ans pour Madame Martine BOUTILLAT, Monsieur Claude
GACHET et Madame Anne PRON.
ARTICLE 4 :
La durée du mandat est fixée à 6 ans pour Madame Cécile HENON.
ARTICLE 5 :
Le reste sans changement.
ARTICLE 6 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Marne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le Î 8 JAN. 2024
Ses
Le Préfet,
Henri PREVOST
EE ee One EE PNIRL At ta at ts a nu aa PR STE PER OARNNR PARA PNUAN PARU ar Pia am A munie mener
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 15 / 21 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 16 / 21 Divers
Conseil départemental
de la Marne
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 17 / 21 E
PRÉFET ) DE LA MARNE Liberté F ar ne Égalité
Fraternité LE DÉPARTEMENT
Arrêté portant modification de la composition
de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
Le Préfet du Département de la Marne,
Le Président du Conseil Départemental de la Marne,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées et notamment son article 100 ;
Vu la loin°2009-879 du 21 juillet 2009 ;
Vu la loin°2013-403 du 17 mai 2013 (article 1-V) ;
Vu la loin°2015-1776 du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement (article 44)
Vu le décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la Commission des Droits et de l'Autonomie des
Personnes Handicapées et modifiant le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article R 241-24,
Vu les différents arrêtés fixant la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes
Handicapées (CDAPH) du département de la Marne et notamment celui du 30 août 2019, modifié par les
arrêtés des 4 septembre 2019, 1er septembre 2021, 8 juillet 2022 et 1er août 2023 ;
Vu la décision du Conseil d'Administration de la CAF du 5 avril 2022 désignant son représentant au sein de la
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ;
Vu la décision du Conseil de la CPAM du 27 avril 2022 désignant son représentant au sein de la Commission
des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ;
Vu la désignation par le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie de la Marne (CDCA) du
23 juin 2023, des représentants des associations de personnes handicapées et de leur famille ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du 24 novembre 2023 désignant 8 conseillers départementaux
(4 titulaires et 4 suppléants) pour siéger à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes
Handicapées.
Sur proposition de Mme la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Marne et de Mme la Vice-présidente du Conseil départemental de la Marne en charge du
handicap ;
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 18 / 21 ARRETE
Article 1: l'arrêté du 30 août 2019, modifié par l'arrêté du 4 septembre 2019 du 1e septembre 2021, du 8 juillet 2022 et du 1er août 2023 est abrogé.
Article 2: la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées pour le Département de la Marne est composée comme suit :
1- Membres représentant le Département de la Marne :
— Mme Monique Dorgueille — suppléante : Mme Florence Loiselet — M. Claude Gachet — suppléant : M. Mario Rossi - Mme Marie-Thérèse Simonet — suppléante : Mme Marie-Thérèse Picot — Mme Sabine Galicher — suppléante : Mme Frédérique Schulthess
2- Membres représentant l'Etat et l'Agence Régionale de Santé du Grand Est :
_ La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne ou son représentant
_ Le Directeur académique des services de l'Education Nationale agissant sur délégation de la Rectrice d'académie, représenté par Mme Olga Couvert
_ La Déléguée territoriale de la Marne de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, représentée par Mme Valérie Pajak ou son suppléant M. Eric Clozet.
3- Membres représentant les organismes d'assurance malädie et de prestations familiales :
Titulaires :
- M. Jean Saupique, administrateur de la MSA Marne-Ardennes-Meuse
- Mme Anne-Claire Courtin, conseillère de la CPAM de la Marne
Suppléants :
— M. Jean Boileau, représentant la CAF de la Marne
_ poste vacant
4- Membres représentant les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales :
Titulaires :
— Mme Véronique Garnier-Nancey, CFDT
— M. Thierry Thouroude, CGT
Suppléants :
— M. Jean-Marie HOLVOET, CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises)
— poste vacant
5- Membres représentant les associations de parents d'élèves :
Titulaire :
— M. Alexandre BOOMS, FCPE
Suppléante :
_ Mme Béatrice LUTZ, PEEP
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 19 / 21 6- Membres représentant les associations de personnes handicapées et de leur famille :
Titulaire 1 :
— Mme Christine Dommange, Autisme Marne
Suppléants :
_ M. Christian Charlot, Autisme Marne
— poste vacant
Titulaire 2 :
_ Mme Liliane Cotton, UNAFAM
Suppléants :
- M. Patrick Clément de Givry, UNAFAM
— M. Dominique Bonnaire, ADAPEI (ACPEI)
Titulaire 3 :
— Mme Yamina Couturier, GIHP
Suppléants :
— M. Richard Gauthier, AA IMC NE
— M. Thierry Wiart, Association Valentin Haüy
Titulaire À :
_— M. Claude Ney, APAJH Marne GPEAJH
Suppléantes :
— Mme Edith Christophe, AA IMC NE
— Mme Marie-Chantal Berkani, ACPEI
Titulaire 5 :
— Mme Badia Allard, APF
Suppléants :
_ Mme Ménéhould Heinen, CRMC
_— M. Michel Triqueneaux, CRMC
Titulaire 6 :
— Mme Corinne Peran, Comité Départemental Handisport Marne
Suppléantes :
—': Mme Bénédicte Cremmer, Comité Départemental Sport Adapté (CDSA)
— Mme Chantal Blot, UDAF de la Marne
Titulaire 7 :
— Mme Aurore Sohier, Le regard au bout des doigts
Suppléants :
— M, André Opiard, RETINA France
- M. Antoine Thiebault, Le regard au bout des doigts
7- Membres représentant le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie de la Marne
Titulaire :
- Mme Denis Jacon, AFM Téléthon
Suppléant :
_ poste vacant
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 20 / 21 8- Membres représentant les organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées
Titulaire 1 :
- Mme Céline Guissant, ACPEI
Suppléantes :
. Mme Fabienne Guerin Boudjemai, ADPEP 51
: Mme Sandrine Couplet, Papillons Blancs en Champagne
_ Mme Nathalie Quelin, Association l'Amitié
Titulaire 2 :
- Mme Marion Destrez, Elan Argonnais
Suppléants :
-- M. Jean-François Lesport, Directeur ITEP Fondation Lucy Lebon
_— Mme Silvia Le Boeuf, Sève-Eveil
_ Mme Caroline Frankart, Papillons Blancs en Champagne
Article 3 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Marne et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
Article 4 : le présent arrêté prend effet au 1°’ décembre 2023
Châlons-en-Champagne, le 1er décembre 2023.
Le Préfet de la Marne Le Président
du Conseil départemental de la Marne
T— VA Henri Prevost Jean-Marc ROZE
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 1−12 du 23 janvier 2024 − Page 21 / 21