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unknown - 158ACT APE ECOLE LA PENIERE IMP DE LA GALERNE
Arrêté - 158ACT APE ECOLE LA PENIERE IMP DE LA GALERNE
Arrêté - 131ACT SEDEP La Peniere
unknown - 110PV PAINHAS La Peniere
unknown - 268ACT HBTP La Peniere
Déliberation - dec050 travaux peinture ecole la Peniere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec050 travaux peinture ecole la Peniere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
La
Ville
d'
Aizenay
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025 CS
L
n
.
.
Publié 1
Services
Techniques
“HO! ID : 085-218500031-20250318-202503DC_0050-AU ZTEVUIUU
UT
VV
CTUUIT
85190
AIZENAY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N°
2025-050
Objet
: Travaux
de
rénovation
de
peinture
intérieure
de
l’Ecole
primaire
La
Pénière
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
prévisionnel
n’excède
pas
: Le
seuil
de
passation
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
et
les
500
000
€
HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux.
Ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
des
peintures
intérieures
de
l’école
élémentaire
La
Pénière
dans
l’entrée,
l’espace
périscolaire,
les
sanitaires
et
le
local
du
personnel
Considérant
la consultation
effectuée
par
les services
techniques
le 23 janvier
2025
Considérant
que
seule
une
entreprise
à répondu
à cette consultation,
Considérant
la
proposition
n°
25020179MB
de
l’entreprise
ROGER
SAS
sise
ZI
de
la
Bégaudière
Route
de
la Roche
85
803
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
DÉCIDE
Article
1 : D’accepter
la proposition
n°
25020179MB
de
l’entreprise
ROGER
SAS
sise ZI
de
la
Bégaudière
Route
de
la Roche
85
803
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
relative
à
la
réfection
des
peintures
intérieures
de
l’école
élémentaire
La
Pénière
dans
l’entrée,
l’espace
périscolaire,
les
sanitaires
et le local
du
personnel,
pour
un
montant
de
19
139.43
€ HT
soit
22
967.32
€ TTC
Article
2
: De
signer
la proposition
pour
un
montant
de
19
139.43
€ HT
soit 22
967.32
€ TTC.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d’Aizenay
et
le
Comptable
Public
Assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4
: Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Publié
informatiquement
le
25
/ eo
3
£ Zees
Le
Maire,
“
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
*_Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification
ou
publication
et
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
:
- D'un
recours
administratif
ou
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire,
à nous
adresser
sous
le
présent
timbre
;
- D'une
saisine
de Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nantes
- 6,
Allée
de l'Ile Gloriette
44041
NANTES
CEDEX -—
dans
le délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
ou
gracieux
a été préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.
fr.