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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 018 211802160 20260403 del2026 20bis de 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 27/04/2026
ID :018-211802160-20260403-DEL2026 20BIS-DE
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Département du Cher
Extrait du registre
Date de la convocation des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières 30/03/2026 Séance du 3 avril 2026
Date d'affichage
L'an deux mil vingt-six le trois avril à dix-neuf heure, le Conseil municipal de la commune de Saint-
Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, mairie de Saint Hilaire en Lignières sous la présidence de Mme Chantal
30/03/2026
Nombre de membres r ù LEPAIN, maire.
Afférents au conseil
municipal : 15 Présents: MM. Romaric BILOUS, Anthony GAULTIER, Emmanuel JOUHANNEAU, Jacky RL PEDARD, Thomas RONDIER, Alexandre VEDRINE Mmes Elise COMTE, Candice HERAULT, ne :12 Chantal LEPAIN, Patricia PERROCHON, Evelyne SULMON, Véronique VEDRINE Pouvoir : 2
APRES Absents ayant donné procuration : Mmes Régine LEMOINE à Mme Véronique VEDRINE,
Mélanie LONG à Mme Evelyne SULMON
Votes
Pour : 14 Absents n’ayant pas donné procuration : M. Edouard BERGERON Contre : 0
Abstention : O Secrétaire de séance : Candice HERAULT
Réf : 2026 — 20
2026 20-BIS — Remplace pour erreur matérielle Remplace la délibération 2026_12 Délégués au SIRP des
Terres de Coeur
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-1-1522 en date du 27 décembre 2012 portant création
du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Terres de Cœur
Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires de la commune auprès du S.I.R.P. (Syndicat Intercommunal de
Regroupement Pédagogique)
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des
délégués,
Premier tour de scrutin
-Madame Chantal LEPAIN — Madame Véronique VEDRINE et Madame Elise COMTE à l’unanimité des voix sont désignées
déléguées titulaires.
La présente délibération sera transmise au président du S.I.R.P. des Terres de Coeur.
La secrétaire de séance
Candice HERAULT k
hp
ALU RE
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de sa publication conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.