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Arrêté - arreteretraite2024 50
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arreteretraite2024 50)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
50/2024
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR « LA RETRAITE AUX FLAMBEAUX »
ARRETE PORTANT VITESSE LIMITEE A 30 Km/h
RUE FRANCOIS DUJARDIN
RUE DU CHATEAU
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, LS11-1, L512-
2 et suivants,
- Vu les dispositions du Code de la Route,
- Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique lors de « La Retraite aux Flambeaux », Rue François Dujardin, Rue du Château le Samedi 8 Juin 2024 de 21h à 23h00.
ARRETONS
Article 1": Le Samedi 08 Juin 2024 dans le cadre de la manifestation « La Retraite aux Flambeaux »
la vitesse sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules de 21h00 à 23h00 dans les rues :
e Rue François Dujardin
e Rue du Château
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par des barrières installées par les services municipaux.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 4 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Il sera par ailleurs, publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 27 Mai 2024
Le Maire,
F. BINIEC
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.