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Arrêté - arretefdvrouillard
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arretefdvrouillard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
53/2024
DEPARTEMENT DE L'AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY ST FRONT
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU ROUILLARD
Nous, Françoise Biniec, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- VUle Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, L511-1, L512- 2 et suivants,
- VU les dispositions du Code de la Route,
- VU la demande de Madame BATON Karine, en date du 30 mai 2024 qui souhaite organiser « La Fête des Voisins » le 31 mai 2024, en occupant temporairement le domaine public à Neuilly
Saint Front dans le lotissement du Rouillard,
ARRETONS
Article 1” : Le vendredi 31 mai 2024 de 19h00 à 23h00, Madame BATON Karine est autorisée à organiser « La Fête des Voisins » dans le lotissement du Rouillard à Neuilly Saint Front.
Article 2 : La circulation et le stationnement de tous véhicules sera interdite Rue du Rouillard de
19h00 à 23h00.
Article 3: Cette interdiction sera matérialisée par des barrières installées par les services municipaux
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Il sera par ailleurs, publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 30 Mai 2024
Le Maire,
F. BINIEC.
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.