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Déliberation - 2022 03 32 Renouvellement de la Convention Annuelle de Partenariat Avec Celtomania
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 32 Renouvellement de la Convention Annuelle de Partenariat Avec Celtomania)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
Délibération :
OBJET :
Nomenclature :
En exercice : 26
Présents : 20
Pouvoirs : 6
Absents : 6
Votants : 26
Délibération comportant :
Annexe :
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2022
2022-03- 32
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANNUELLE DE
PARTENARIAT AVEC CELTOMANIA
Le vingt huit mars deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le vingt deux mars deux mille vingt deux s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de ..
Les membres présents en séance :
Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAE!, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Alain ROYER donne pouvoir à Claude RINCE, Mickaël MENDES donne
pouvoir à Béatrice MIERMONT, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Valérie ROBERT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION, Jean-Marc COLOMBAT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Gil RANNOU donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU
Le ou les membres absent(s) :
Alain ROYER, Mickaël MENDES, Gwénola LEBRETON, Jean-Marc COLOMBAT, Catherine RENAUDEAU, Gil RANNOU
Rapporteur : Béatrice MIERMONT
L'association Celtomania met en réseau un collectif d'organisateurs (communes, communautés de communes, associations, partenaires privés) autour d’une programmation de manifestations culturelles ou festives ayant un lien avec la Bretagne et les Pays Celtiques sous forme d’un festival intitulé « Les Celtomania » qui se déroulera du 30 septembre au 27 novembre 2022 en Loire-Atlantique.
L'association Celtomania assure la coordination de la programmation du festival (dates et lieux) et sa promotion à l'échelle du département.
Treillières s'inscrit depuis plusieurs années au sein de ce réseau afin d'offrir au public treilliérain un événement culturel dans le cadre de ce festival.
Le montant de la participation aux Celtomania est fixé à 700 € pour les villes de moins de 20 000 habitants. En contrepartie, Celtomania assure :
- Les frais de promotion du festival avec des professionnels du département (réalisation graphique, édition des brochures, affiches, flyers, site internet dédié). - La distribution gratuite d'un CD au prorata de la jauge de la salle de spectacle. - La possibilité de programmer deux événements (ex : concert/film ou concert/exposition).
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-32-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022 - D'APPROUVER la convention annuelle de partenariat avec Celtomania ;
- D'AUTORISER M. le Maire à signer cette convention et tout document y afférant.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 28 mars 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-32-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022 DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2022
Délibération : 2022-03- 33
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ACCES A LA
FONTAINE SAINT-SYMPHORIEN
Nomenclature :
En exercice : 26 Le vingt huit mars deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal : légalement convoqué le vingt deux mars deux mille vingt deux s’est réuni à Présents : 20 la mairie en séance publique sous la présidence de .,.
Pouvoirs : 6 Les membres présents en séance :
Absents : 6 Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Isabelle Votants : 26 GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn Délibération comportant : : BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Annexe : Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Alain ROYER donne pouvoir à Claude RINCE, Mickaël MENDES donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Valérie ROBERT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION, Jean-Marc COLOMBAT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Gil RANNOU donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU
Le ou les membres absent(s) :
Alain ROYER, Mickaël MENDES, Gwénola LEBRETON, Jean-Marc COLOMBAT, Catherine RENAUDEAU, Gil RANNOU
Rapporteur : Béatrice MIERMONT
Considérant la délibération n°2015-09-12 du conseil municipal du 28 septembre 2015 concernant la signature d’un protocole d'accord avec M. DUCHAINE,
Considérant le protocole entre la commune de Treillières et M. DUCHAINE signé en date du 26 octobre 2015,
Considérant la délibération n° 2019-12-162 du conseil municipal du 16 décembre 2019 renouvelant ce protocole pour une durée de 2 ans,
Pour rappel, Monsieur DUCHAINE est propriétaire d’une parcelle sise 37 bis rue de Malandré à Treillières (parcelles cadastrées section ZV numéro 106 et 258).
La parcelle cadastrée section ZV n° 106 est grevée d’une servitude de passage permettant l'accès à la parcelle communale enclavée cadastrée ZV n° 36 sur laquelle se trouvent un lavoir et la fontaine Saint-Symphorien.
S'agissant de la parcelle communale au demeurant enclavée et en raison de l'intérêt historique et religieux présenté par le lavoir et la fontaine, le passage doit pouvoir être emprunté par les services de la Commune mais aussi d'éventuels visiteurs.
Afin de limiter le désagrément subi par Monsieur DUCHAINE tout en permettant l'accès au lavoir et à la fontaine au public, il a été nécessaire de signer un protocole d'accord avec
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-32-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Monsieur DUCHAINE afin de définir les modalités d'accès à la parcelle communale via la parcelle de Monsieur DUCHAINE.
I! convient de rappeler les modalités d'accès au lavoir et à la fontaine Saint-Symphorien qui
restent inchangées.
Le protocole prévoit un accès au lavoir et à la fontaine pour le public lors des dates
suivantes :
- le dimanche lors du week-end de la Journée du Patrimoine de Pays, se déroulant pendant le mois de juin,
- le 22 août - jour de la fête de Saint-Symphorien ou le dimanche le plus proche lorsque le 22 août est en semaine,
- le dimanche lors du week-end des Journées Européennes du Patrimoine, se déroulant pendant le mois de septembre.
Les services de la Commune pourront également y accéder afin d'assurer l'entretien du lavoir et de la fontaine avant l'ouverture au public.
Le protocole renouvelé en décembre 2019 pur une durée de 2 ans ayant échu, il est proposé de signer un nouveau protocole pour une durée de 4 ans.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le nouveau protocole d'accord avec Monsieur DUCHAINE, portant les modalités d'accès au lavoir et à la fontaine Saint- Symphorien ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires en vue de la mise en application de ce protocole d'accord.
Délibération adoptée, POUR : 20 voix, CONTRE : 6 voix, ABSTENTION : 0 voix.
Contre :Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Pour extrait conforme.
Treillières, le 28 mars 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-32-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022