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Conseil Municipal - D2024 07 45 – Partenariat Avec Celtomania
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 07 45 – Partenariat Avec Celtomania)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024 S L
Publié le 05/07/2024 G
ID : 044-214400301-20240703-D20240745-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil MumicTpal
L'an deux mil vingt-quatre, le 3 du mois de JUILLET
\ à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
pe
1 !
b \ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | | Date de convocation : 27 juin 2024 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 24
votants : 25
DDR BE) DR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD -
Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas
DEUX - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Céline HALGAND - Cyrille HERVY - Fabienne
JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD -
Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - Sébastien TOCQUEVILLE- Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Yann HERVY ayant donné procuration à Cyrille HERVY
Absents à l'appel du quorum :
André TROUSSIER
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Cyrille HERVY est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2024 07 45 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CELTOMANIA
Rapporteur : Nadine LEMEIGNEN
La médiathèque Gaston Leroux est amenée, dans le cadre de l'actualisation
et du suivi de ses collections, à procéder au tri des documents appartenant à la ville de La Chapelle des Marais.
Cette opération concerne :
- Les documents en mauvais état physique, dont la réparation s'avère Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024 S LC
ID : 044-214400301-20240703-D20240745-DE
trop onéreuse ou impossible,
- Les documents au contenu périmé et n'offrant pas au lecteur des
connaissances actualisées,
- Les documents en nombre d'exemplaires devenu trop important par
rapport aux besoins,
- Les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Dans ce contexte, la médiathèque propose d'organiser du samedi 13 juillet au samedi 3 août 2024 la vente aux particuliers de documents désaffectés
(livres, revues, CD), présentant un état correct et sélectionnés par les
bibliothécaires.
Les modalités de vente seraient les suivantes :
- Fixation du prix de vente unique à 1 € l'unité pour les livres et les CD et à 1€ par lot de quatre documents pour les revues,
- Estampillage des documents « sortis de la collection » et pastille
apposée sur le code-barre,
- Réservation de la vente aux particuliers.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désaffecter les documents
sélectionnés par les bibliothécaires et d'autoriser la vente de ces
documents aux particuliers suivant les modalités mentionnées.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Culture, Tourisme et Patrimoine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT:
- Autorise, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé
de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les
traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
> Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la
date de sortie),
> Suppression de toute marque de propriété de la commune sur
chaque document,
> Suppression des fiches.
- Décide la vente de ces documents à des particuliers du samedi 13 juillet au samedi 3 août 2024 selon les modalités suivantes :
> Fixation du prix de vente unique à 1 € l'unité pour les livres et les
CD et à 1€ par lot de quatre documents pour les revues,
> Vente dans les locaux de la médiathèque Gaston Leroux,
> Encaissement effectué par les régisseurs de la régie de recettes
de la médiathèque. Les sommes seront imputées à l'article 7078.
- Approuve que les documents non vendus soient proposés à titre gracieux à des institutions, associations ou entreprises sociales ou solidaires, Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024 S [
Publié le 05/07/2024 G
ID : 044-214400301-20240703-D20240745-DE
- Indique qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages
sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire ou son
représentant mentionnant le nombre de documents éliminés et leur
destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
Fait à la Chapelle des Marais
Le 4 juillet 2024
Le Maire, j f
Franck HERVY
À
Le Secrétaire de Séance