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Compte-Rendu - cr 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Hanvec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

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COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Le dix juillet deux mille vingt, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Anne-Péron, sous la présidence de M. Yves CYRILLE, maire.

ETAIENT PRÉSENTS : CYRILLE Yves, TANNE Isabelle, LE BORGNE Alain, GRANDJEAN Fabienne, MARHIC Marie-Françoise, KEROMNES Gilbert, L’HUILLIER Marta, THOMIN Mélanie, DUBRAY Jérôme, LE HIR Stéphanie, TOMAS Jean-Christophe, CROGUENNOC Betty, ILY Damien, GUILLOU Emma, CHARDOT Corinne, LELOUP Thibaud

ABSENTS : FLOCH Jean-Luc qui a donné pouvoir à Marta L’HUILLIER, LE VOURCH Olivier qui a donné pouvoir à Fabienne GRANDJEAN, ARNAUD Philippe qui a donné pouvoir à Corinne CHARDOT

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Désigne Mme Fabienne GRANDJEAN, secrétaire de la présente séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2020

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 10 juin 2020 est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 10 juin 2020.

2020-45 DESIGNATION DES DELEGUES DE CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

1. Mise en place du bureau électoral

M. CYRILLE Yves maire a ouvert la séance.

Mme Fabienne GRANDJEAN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT) et a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 16 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée 1 était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Marta L’HUILLIER, Alain LE BORGNE, Betty CROGUENNOC et Emma GUILLOU.

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2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs . Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque

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sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote zéro

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) dix-neuf

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau zéro

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau zéro

e. Nombre de suffrages exprimés dix-neuf

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

NOM DE LA LI STE

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires) obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste du groupe majoritaire seize cinq trois

Liste candidatures

délégués élections

sénatoriales

Groupe liste minoritaire

trois zéro zéro

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats

de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de délégués obtenus.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite

du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément au tableau ci-dessous :

Nom Prénom Sexe Date et lie u de

naissance

Adresse

DELEGUES

TANNE Isabelle F 24/08/1964

A HAM

Ruzaden 29460 HANVEC

CYRILLE Yves M 05/03/1960

A LORIENT

Valanec 29460 HANVEC

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GRANDJEAN Fabienne F 14/06/1972

A GOURIN

Bodevintin 29460 HANVEC

KEROMNES Gilbert M 12/06/1953

A HANVEC

Pe n ar Ho at ar Gorre 29460

HANVEC

L'HUILLIER Marta F 08/03/1950

A JALISCO

(Mexique)

5 lotissement de la chapelle

29460 HANVEC

SUPPLEANTS

DUBRAY Jérôme M 30/01/1968

A MELLE

Parc Bras 29460 HANVEC

THOMIN Mélanie F 04/06/1984

A LANDERNEAU

Lesvenez 29460 HAN VEC

TO MAS Jean -Christophe M 03/11/1966

A MONTAUBAN

14 lotissement de Kerbluen

29460 HANVEC

QUESTIONS DIVERSES

Néant

INFORMATIONS DIVERSES

Prochain conseil municipal : 15/07/2020

L’ordre du jour étant épuisé,

M. le maire lève la séance à 18h35.