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Compte-Rendu - cr 27 05 2020 3 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Hanvec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 05 2020 3)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, 29/05/2020

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COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

Le vingt-sept mai deux mille vingt, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marta L’HUILLIER, doyenne, puis de M. Yves CYRILLE, après avoir été élu maire.

ETAIENT PRÉSENTS : CYRILLE Yves, TANNE Isabelle, LE BORGNE Alain, GRANDJEAN Fabienne, FLOCH Jean-Luc, MARHIC Marie-Françoise, KEROMNES Gilbert, L’HUILLIER Marta, THOMIN Mélanie, DUBRAY Jérôme, LE VOURCH Olivier (à partir de 19h30 / délibération n°2020-29), LE HIR Stéphanie, TOMAS Jean-Christophe, CROGUENNOC Betty, ILY Damien, GUILLOU Emma, ARNAUD Philippe, CHARDOT Corinne, LELOUP Thibaud

ABSENTS :

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Désigne Mme Betty CROGUENNOC, secrétaire de la présente séance.

2020-28 ELECTION DU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-17, Mme la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 18

- Bulletins blancs ou nuls : 4

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 10

A obtenu :

- M. Yves CYRILLE : Quatorze (14) voix

M. Yves CYRILLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

2020-29 FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - D’approuver la création de 3 postes d’adjoints au maire. 29/05/2020

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2020-30 ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-7-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité et de stricte alternance des listes. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus » (Article L. 2122-7-2 du CGCT). Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

- TANNE Isabelle, LE BORGNE Alain, GRANDJEAN Fabienne

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 19

- Bulletins blancs ou nuls : 2

- Suffrages exprimés : 17

- Majorité absolue : 9

A obtenu :

- Liste TANNE Isabelle : 17 voix

La liste TANNE Isabelle ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

Mme TANNE Isabelle 1er adjointe au Maire

M. LE BORGNE Alain 2e adjoint au Maire

Mme GRANDJEAN Fabienne 3 ème adjointe au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DE FONCTION ATTRIBUEES AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS

Monsieur le maire communique aux membres du conseil les délégations qu’il confiera aux adjoints et conseillers délégués :

Isabelle TANNE, 1 ère adjointe : affaires sociales, action économique, affaires électorales et gestion du cimetière

Alain LE BORGNE, 2 ème adjoint : bâtiments et équipements communaux

Fabienne GRANDJEAN, 3 ème adjointe : finances, communication, culture

Gilbert KEROMNES, conseiller délégué à la vie scolaire et périscolaire

Jean-Luc FLOCH, conseiller délégué aux associations sportives et en charge du marché communal Marie-Françoise MARHIC, conseillère déléguée aux associations de culture et de loisirs

Monsieur le maire conservera la gestion du personnel communal, de l’urbanisme, de la voirie et de l’environnement. 29/05/2020

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LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le maire procède à la lecture de la charte de l’élu local, et remet à l’ensemble des membres du conseil un exemplaire de cette charte et un extrait du Code général des collectivités territoriales consacré aux « conditions d’exercice des mandats municipaux ».

2020-31 DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL M. le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, M. le maire propose aux membres du conseil municipal de lui confier, sans attendre la séance suivante du conseil municipal, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 40 000 € HT.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Décide d’attribuer à M. le maire les délégations listées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

M. Thibaud LELOUP demande à avoir quelques informations sur les commissions qui devraient se mettre en place prochainement.

M. le maire répond que la liste des commissions qu’il envisage de mettre en place sera diffusée en amont de la prochaine séance, à l’ensemble des membres du conseil.

L’ordre du jour étant épuisé,

M. le Maire lève la séance à 19h50.