Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 034 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT 1 CHATEAU
Déliberation - DEL 034 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT 1 CHATEAU
Procès Verbal - DEL 034 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT 1 CHATEAU
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Procès Verbal - DEL 034 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT 1 CHATEAU
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 034 Travaux Complementaires LOT 1 Chateau Musee Henri iv Phase 3 EXE N1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 034 Travaux Complementaires LOT 1 Chateau Musee Henri iv Phase 3 EXE N1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
nr
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 18
Votants : 26
OBJET :
Travaux complémentaires au lot
n°1-du marché de travaux du
Château-Musée Henri IV -
Modification en cours d'exécution
n°1 (phase 3)
N° 034/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 14 mars 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 14 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 8 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, GOLFIER, SERRES-SOLANO
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, TAROZZI,
GARBAY, DULOUARD, BARRERE et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD,
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Mesdames IBN-SALAH, VILLEREGNIER et GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
:.. Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 25 janvier 2024 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur GELLY
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Château de Nérac, en sa phase Ill, a été lancé par délibération n°062/2023 prise en séance du 09 juin 2023 et a été attribué en fin d'année 2023.
Le programme de travaux initial prévoyait de conserver les dalles formant l'étanchéité de la toiture- terrasse de la salle des écuyers. Malheureusement, lors de la dépose avant traitement, un trop grand nombre d'entre elles s'est brisé, et révélé inutilisable ou non retraitable. Il a donc fallu opérer un changement radical du projet initial, et consentir à fournir et poser un dallage neuf.
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL0342024-DE
Reçu le 26/03/2024 Par ailleurs, la maitrise d'ouvrage, en accord avec la maîtrise d'œuvre, a demandé à l’attributaire SGRP de modifier les prestations initialement prévues.
Il en est ressorti, selon le devis n°20240101 :
une moins-value liée à l'abandon des dalles et plinthes béton en bordure : - 23 620,53 € HT ;
-une plus-value liée au choix de dalles et plinthes pierre en bordure : + 38 675,58 € HT ;
-soit une plus-value finale de 15 055,05 € HT.
Ces éléments considérés, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 21 février 2024, a donné un avis favorable à ces travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le devis de la SARL S.G.R.P.
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 21 février 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ACCEPTER le principe de travaux complémentaires du lot n° 1 « maçonnerie - taille
de pierre - » du marché de travaux du Château de NERAC - Phase III, comme indiqué
ci-dessus, d'un montant de : - 23 620,53 € HT en moins-value et + 38 675,58 € HT en
plus-value, soit une différence en plus-value de 15 055,05 € HT attribuée à la S.A.R.L.
SGRP,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou
accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
>DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL0342024-DE
Reçu le 26/03/2024