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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 137 Travaux Complementaires LOT N2 Chateau Musee EXE 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 137 Travaux Complementaires LOT N2 Chateau Musee EXE 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
gen exercice: 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Travaux complémentaires
au lot n°2 du marché de travaux
du Chêteau-Musée Henri IV —
Modification en cours d'exécution
n°2
N° 4137/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 23 octobre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 23 octobre à 20 h 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à
la Mairie, après convocation légale en date du 17 octobre 2024, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM.
ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, BES, IBN-SALAH, Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU,
TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, PRADO, BARRERE,
GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Monsieur GOLFIER qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENTE.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame PRADO.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur BARRERE.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame GREGOÏIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame IBN-SALAH ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convacation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 26 septembre 2024 a été
affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code
” Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Château de Nérac, en sa phase Ill, a été lancé par délibération n°062/2023 prise en séance du 09 juin 2023 et a été attribué en
fin d'année 2023.
La maitrise d'ouvrage, en accord avec la maîtrise d'œuvre, a demandé à l'attributaire EUROVIA de modifier, à la marge, quelques-unes des prestations initialement prévues, ce que vous avez précédemment autorisé, en séance du conseil du 26 septembre dernier, et pour un montant de
2 609,50 € HT.
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL1372024-DE
Reçu le 28/10/2024 Il est apparu que le devis n°20086364 du 2 août 2024 comprenait également des modifications de
quantités pour des prestations de base. Les quantités indiquées à un marché sont, en effet, établies selon le quantitatif estimatif fourni par la maîtrise d'œuvre. Elles sont ensuite réévaluées en fonction des travaux effectifs et du récolement. Cela n’en induit pas moins un montant de travaux supplémentaires, ici égal à 3 917,14 € HT, le montant total du marché devenant alors : 50 042,17 € HT, ce qu'il convient de rectifier.
Certains de ces choix impliquent également l'adoption de prix nouveaux à porter au C.D.P.G.F. du marché.
Ces éléments considérés, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 16 octobre 2024, a donné un avis favorable à ces travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Considérant le devis de la SOCIETE EUROVIA
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 16 octobre 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> D’ACCEPTER le principe de travaux complémentaires du lot n° 2 « V.R.D. - Pavage »
du marché de travaux du Château-Musée Henri IV - Phase III, comme indiqué ci-
dessus, d'un montant en plus-value de 3 917,14 € HT attribuée à la société EUROVIA,
portant ainsi le montant total H.T. du lot n°2 à 50 042,17 € HT.
> D’ACCEPTER le principe des prix nouveaux correspondants à porter au C.D.P.G-F. du
marché.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou
accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les crédits concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL1372024-DE
Reçu le 28/10/2024