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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20220715 04 07 22 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20220715 04 07 22 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT : Du RHÔNE
ARRONDISSEMENT DE : LYON
CANTON DE : VAUGNERAY
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 15/07/2022
Compte rendu affiché le : 18/07/2022
Date de convocation : 09/07/2022
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Joël GUINAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD, Marie Agnès FAYOLLE
Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
CET Affiché le
ID : 069-216900621-20220715-04 07 22-DE
Étaient excusés : Arnaud MOUNIER, Delphine CHILLET, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET, Pierre Emmanuel GRANGE
N° 04.07.22
KRRERERRRRRRERHEN
OBJET : Approbation convention partenariale relative à la délégation de réalisation de travaux d'aménagement de voirie
La Communauté de Communes des Monts du Lyonnais est la seule compétente
en matière de création, aménagement et entretien de la voirie conformément à l'article L5214-16 du CGCT. Elle peut toutefois déléguer aux communes la réalisation des travaux d'aménagement de voies par voie de convention.
La commune souhaite réaliser des travaux d'aménagement de la voie
communale n°1, route de la Valletière, de l'angle des parcelles W1293 et W1148
jusqu'au carrefour avec l'impasse de la Salette (n°106). Il convient d'établir une
convention afin de fixer les conditions administratives nécessaires au démarrage des travaux.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention à intervenir et demande au
conseil municipal de l'approuver et l'autoriser à signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres Présents 4° - APPROUVE le projet de convention Envoyé en préfecture le 19/07/2022 Reçu en préfecture le 19/07/2022
2° - CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exéd\ aire
délibération ID : 069-216900621-20220715-04 07_22-DE
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus. Suivent les signatures au
Registre des délibérations.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Philippe BONNIER