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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20220715 03 07 22 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20220715 03 07 22 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022 DEPARTEMENT : Du RHÔNE
ARRONDISSEMENT DE : LYON Affiché le Fest
CANTON DE : VAUGNERAY ID : 069-216900621-20220715-03 07 22-DE
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 15/07/2022
Compte rendu affiché le : 18/07/2022
Date de convocation : 09/07/2022
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président: Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Joël GUINAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD, Marie Agnès FAYOLLE
Étaient excusés: Arnaud MOUNIER, Delphine CHILLET, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET, Pierre Emmanuel GRANGE KKKRKERKREREREREREER
N° 03.07.22
OBJET: Maison d'Assistantes Maternelles : Convention d'occupation temporaire du domaine public - AVENANT
Monsieur le Maire rappelle la délibération 05.09.21 du 16 septembre 2021 avec pour objet le renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public de la MAM Monts et Merveilles, suite au départ de Mme JULLIEN remplacée par Mme PERRONNET
Il indique que Mme Anne GRANGE a décidé également de quitter l'association au 31/07/2022 et que Mme Laetitia CHILLET souhaite quant à elle intégrer l'association au 1/08/2022.
Monsieur le maire donne lecture de l'avenant qui fait état de la modification des membres de l'association.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
& après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres Présents
1° -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à intervenir avec l'association MAM Monts et Merveilles.
2° - CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus. 4 "19687 préfets le 19070 Reçu en préfecture le 19/07/2022 Registre des délibérations. _ Affiché le
ID :069-216900621-20220715-03 07 _22-DE
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Le Maire,
P. BONNIER
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