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Compte-Rendu - compte rendu 27 05 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE – RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2020COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept mai, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN – J. LENNE – V. LECLERCQ – D. MONNEUSE – V. FARINEAUX – G. PILETTE – C. HAVEZ – R. COUSIN – C. GENARD – P. LEFEBVRE – A. SIEZIEN – F. BOURLET – A. LIENARD – L. WYKOWSKI – B. MAROUSEZ-DENIS – J-B. TRITSCH – K. BENAZOUZ

Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS

_____________________________

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Jacky LENNE doyen d’âge assure la présidence de la séance.

Il donne lecture des résultats de l’élection municipale du 15 mars 2020 :

Inscrits : 1678

Votants : 1071

Blancs : 10

Nuls : 18

Exprimés : 1043

BIEN ENTENDU : 781 VOIX (74.88%)

UN NOUVEL ELAN POUR PROUVY : 262 VOIX (25.12%)

La liste BIEN ENTENDU a recueilli le plus grand nombre de suffrages et a réuni les conditions exigées par la loi pour l’élection soit acquise. Après appel nominal des conseillers municipaux, le Président déclare officiellement le conseil municipal installé :

CHOAIN ISABELLE

LECLERCQ VALERIE

LENNE JACKY

MONNEUSE DENIS

FARINEAUX VALERIE

PILETTE GUY

HAVEZ CHRISTINE

COUSIN RENAUD

GENARD CHRISTELLE

LEFEBVRE PATRICK

SIEZIEN AICHA

BOURLET FREDERIC

LIENARD AGNES

WYKOWSKI LUDOVIC

MAROUSEZ-DENIS BERENICE

TRITSCH JEAN-BERNARD

BENAZOUZ KHEIRA

Il a été désigné, parmi les membres du conseil municipal, 2 assesseurs :

- Renaud COUSIN et Ludovic WYKOWSKI.

Mlle Bérénice MAROUSEZ-DENIS est déclarée secrétaire.ELECTION DU MAIRE

Monsieur le Président, après avoir donné lecture des résultats des élections municipales du 15 mars 2020, après avoir procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux,

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122- 4, L 2122-7 et 2122-8, invite l’assemblée à procéder à l’élection du nouveau Maire de la commune.

Il précise qu’en application de l’article L 2122-7 du CGCT, Le Maire est élu parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Suite à un appel à candidature, s’est déclaré candidat :

- Isabelle CHOAIN

Il est précisé que vote à lieu à bulletins secrets.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne prévue à cet effet, son bulletin de vote sur lequel est écrit le nom de la personne qu’il a choisie.

Le dépouillement du vote, effectué par le secrétaire de séance, donne les résultats suivants au premier tour du scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 17 Nombre de suffrages déclarés nuls (art. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 17 Majorité absolue : 9 Résultat : 17 Voix pour Isabelle CHOAIN

Madame Isabelle CHOAIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installée.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’avant de procéder à l’élection des adjoints, le conseil municipal est invité à déterminer leur nombre, en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil.

Madame le Maire propose de fixer à CINQ le nombre d’adjoints et demande à l’assemblée de procéder au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Fixe à CINQ le nombre de postes d’adjoints pour la durée du mandat résultant des élections municipales du 15 mars 2020.ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art.2122-7-2 du CGCT).

Madame Le Maire demande aux candidats de déposer leur liste. Elle porte le nom du candidat placé en tête de chaque liste il s’agit de la liste :

Monsieur LENNE Jacky

Madame LECLERCQ Valérie

Monsieur MONNEUSE Denis

Madame FARINEAUX Valérie

Monsieur PILETTE Guy

Il est ensuite procédé au vote.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne prévue à cet effet, son bulletin de vote sur lequel sont écrits tous les noms de la liste qu’il a choisie. Le dépouillement du vote effectué par le secrétaire de séance donne les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 17 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 17 Majorité absolue : 9

Liste candidate : LENNE Jacky

Nombre de suffrages obtenus : 17 voix

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont obtenu la majorité légale et donc été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats aux fonctions d’adjoints présents sur la liste conduite par LENNE Jacky

Madame Le Maire communique ensuite la liste des délégations auxquelles elle a décidé de procéder :

Monsieur LENNE Jacky 1er Adjoint

Finances – Ressources humaines

Madame LECLERCQ Valérie 2ème Adjointe

Solidarité humaine – Aînés – Education - Logement

Monsieur MONNEUSE Denis 3ème Adjoint

Cadre de vie – Environnement – Urbanisme - Sécurité

Madame FARINEAUX Valérie 4ème Adjointe

Sports – Jeunesse – Loisirs –Vie associative

Monsieur PILETTE Guy 5ème Adjoint

Fêtes et cérémonies – Culture – Communication

Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions.

Un arrêté du Maire définira précisément les délégations de chaque Adjoint au Maire.INDEMNITES DE FONCION DE MAIRE – ADJOINTS – CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES – FIXATION DES TAUX

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1,

Le Conseil Municipal doit fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit selon la proposition de Madame le Maire :

- Maire : 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - 5 Adjoints au Maire : 15,635% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - 9 conseillers municipaux : 2,314% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints (et des conseillers municipaux) comme suit :

* Maire : 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, * 5 Adjoints au Maire : 15,635% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, * 9 conseillers municipaux : 2,314% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 article 6531 du budget primitif 2020.

DELEGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE – ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES C.T. MODIFIE PAR LOI N° 2014-58 DU 27 JANVIER 2014 – ART. 92

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T. modifié par la loi n° 2014- 58 du 27 janvier 2014 - art.92, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

3° De procéder à la réalisation d’emprunt dans la limite de 1.000.000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III à l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1 sous réserve du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires et huissiers de justice et experts ;

12° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), dont le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code pour les propriétés bâties ou non bâties, dans les zones urbaines, à urbaniser ou naturelles du P.L.U. dans la limite des crédits inscrits au budget ;

16° D’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation recouvre donc toutes les actions en cours et à venir devant les juridictions civiles, administratives ou pénales que ce soit en première instance ou en appel mais également dans les procédures d’urgence type référés ; elle autorise le Maire également à se constituer partie civile au nom de la commune devant le juge pénal, elle permet au maire de déposer plainte au nom de la commune , d’avoir recours à un avocat.

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

18° de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 ° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

21° D’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l’urbanisme cette délégation s’exercera sous réserve d’une délibération motivée du Conseil Municipal délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou baux commerciaux..

22° d’exercer au nom de la commune le droit de priorité aux articles L 240-1 à L 240-.3 du Code de l’Urbanisme.

24° d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Délègue, à Madame le Maire et jusqu’à l’expiration du présent mandat, les pouvoirs susmentionnés prévus à l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge pour elle de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle propose de constituer des commissions municipales dont l’objet est de préparer et de discuter des délibérations qui seront soumis au conseil municipal.

Ces commissions sont au nombre de 5 :

• Commission Finances – Ressources Humaines

• Commission Solidarité humaines – Aînés - Education - logement

• Commission Cadre de vie - Urbanisme - Environnement - Sécurité

• Commission Sports - Jeunesse – Loisirs – Vie associative

• Commission fêtes et cérémonies – Culture - CommunicationLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Désigne comme suit les membres élus au sein des différentes commissions municipales :

COMMISSION FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

Isabelle CHOAIN – Jacky LENNE - Denis MONNEUSE – Valérie LECLERCQ – Guy PILETTE – Valérie FARINEAUX – Aïcha SIEZIEN

COMMISSION TRAVAUX - URBANISME - ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE - SECURITE Isabelle CHOAIN – Denis MONNEUSE – Jacky LENNE – Renaud COUSIN – Christine HAVEZ – Jean-Bernard TRITSCH – Ludovic WYKOWSKI

COMMISSION SOLIDARITE HUMAINE - AINES – EDUCATION - LOGEMENT Isabelle CHOAIN – Valérie LECLERCQ – Kheira BENAZOUZ – Renaud COUSIN – Christelle GENARD – Christine HAVEZ – Bérénice MAROUSEZ – Aïcha SIEZIEN

COMMISSION SPORTS – JEUNESSE – LOISIRS – VIE ASSOCIATIVE Isabelle CHOAIN – Valérie FARINEAUX – Guy PILETTE – Kheira BENAZOUZ – Frédéric BOURLET – Patrick LEFEBVRE – Agnès LIENARD – Bérénice MAROUSEZ - Ludovic WYKOWSKI

COMMISSION FETES ET CEREMONIES – CULTURE - COMMUNICATION Isabelle CHOAIN – Guy PILETTE – Denis MONNEUSE – Valérie LECLERCQ – Valérie FARINEAUX – Jacky LENNE – Frédéric BOURLET – Christelle GENARD – Patrick LEFEBVRE – Agnès LIENARD – Jean-Bernard TRITSCH

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le Maire, ou son représentant cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Liste Candidats : LISTE 1

Titulaires : Valérie LECLERCQ – Denis MONNEUSE – Jacky LENNE

Suppléants : Aïcha SIEZIEN – Guy PILETTE – Valérie FARINEAUX

Nombre de votants 17

Bulletins blancs ou nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 17

Sièges à pourvoir : 3

Ont obtenu :

Liste 1 17 voix /5.66 = 3 soit 3 sièges

Sont proclamés élus

Titulaires : Valérie LECLERCQ – Denis MONNEUSE – Jacky LENNE Suppléants : Aïcha SIEZIEN – Guy PILETTE – Valérie FARINEAUXDETERMINATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET DESIGNATION DES DELEGUEES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S

Madame le Maire, conformément aux dispositions du décret n° 95-562 du 06 mai 1995 et à la circulaire préfectorale du 31 mai 1995, invite le Conseil Municipal à fixer à QUATORZE le nombre total des administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale ainsi que de désigner SEPT délégués au sein du Conseil d’Administration de cet organisme.

Le Conseil Municipal doit :

• Fixer à QUATORZE le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale, • Décider de procéder à l’élection de SEPT nouveaux délégués au sein du Conseil d’Administration de cette structure, Madame le Maire étant Présidente de droit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• FIXE à QUATORZE le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale,

• DECIDE de procéder à l’élection de SEPT nouveaux délégués au sein du Conseil d’Administration de cette structure, Madame le Maire étant Présidente de droit.

Sont élus :

- LECLERCQ Valérie : 17 voix

- BENAZOUZ Kheira : 17 voix

- COUSIN Renaud : 17 voix

- GENARD Christelle : 17 voix

- HAVEZ Christine : 17 voix

- MAROUSEZ Bérénice : 17 voix

- SIEZIEN Aïcha : 17 voix

• PRECISE que la nomination de SEPT membres extra-municipaux relève de la compétence du Maire.

Il est précisé que la nomination de SEPT membres extra-municipaux relève de la compétence du Maire.

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Vu le décret n° 643 d 26 juin 1985 relatif à la mise en place des centres de gestion de la fonction publique territoriale,

Considérant que le mandat des délégués désignés précédemment est arrivé à expiration avec le renouvellement des conseils municipaux,

Le conseil municipal doit procéder à l’élection de deux nouveaux délégués.

Ont été élues :

Isabelle CHOAIN 17 VOIX POUR

Jacky LENNE 17 VOIX POUR

Madame Isabelle CHOAIN et Monsieur Jacky LENNE, qui ont obtenu la majorité absolue de suffrages, sont proclamés délégués et déclarent accepter leur mandat de représentant de la commune au sein du centre de gestion de la fonction publique territoriale.DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ DE L’ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES (SIDEGAV)

Vu la délibération date du 8 avril 1970 portant adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz de l’arrondissement de Valenciennes (SIDEGAV).

Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 décembre 1970 portant constitution de ce syndicat,

Considérant que le mandat des délégués précédent est arrivé à expiration avec le renouvellement des conseillers municipaux,

Le conseil municipal doit procéder à l’élection de deux nouveaux délégués titulaires et d’un délégué suppléant,

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE – COMITE DES SAGES DU PAYS TRITHOIS

En vertu des statuts du SIVU Comité des Sages de Trith-St-Léger et environs, la commune est représentée au sein du comité syndicat par 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

En vertu de l’article L 5211-7 du C.G.C.T., les délégués sont élus par le Conseil Municipal en son sein au scrutin secret, à la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour, et l’élection a lieu à la majorité relative, en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il devra être procédé selon les modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Le conseil municipal doit procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et 2 suppléants qui siègeront au sein du Comité Syndicat du SIVU de Trith-Saint-Léger et environs.

Ont été élus :

Délégués titulaires

Monsieur Jacky LENNE 17 VOIX POUR

Monsieur Denis MONNEUSE 17 VOIX POUR

Délégué suppléant ;

Monsieur Ludovic WYKOWSKI 17 VOIX POUR

Monsieur Jacky LENNE et Monsieur Denis MONNEUSE qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages sont proclamés délégués titulaires et déclarent accepter leur mandat de représentant de la commune au SIDEGAV.

Monsieur Ludovic WYKOWSKI est déclaré suppléant et accepte son mandat.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS – DESIGNATION DES COMMISSAIRES

Madame le Maire indique à l’assemblée que la commission communale des impôts a pour but de se prononcer sur le classement des immeubles de la commune en diverses catégories pour les trois ménages.

Cette commission se compose de 8 membres titulaires et de 8 suppléants en plus du Maire, membre de droit.

Ces commissaires sont choisis par l’administration fiscale, sur une liste établie en nombre double par le Conseil Municipal. Madame le Maire propose donc les noms suivants :Commissaires titulaires Commissaires suppléants

DELGRANGE Jacques

43 Cité des Acacias 59121

Prouvy

LEFEBVRE Jean-Pierre

12 Rue des Poilus 59121

Prouvy

HENNEUSE Jérôme

10 Rue des Peupliers 59121

Prouvy

MOYAUX Bernard

5 Rue de l’Aérodrome 59121

Prouvy

DUCORNET Alfred

14 Rue de la Gare 59121

Prouvy

GAMEZ Patrick

10 Rue Blériot 59121 Prouvy

LOEUIL Marc

1 Rue de la Gare 59121 Prouvy

AVANZATO Dominique

47 Route de Rouvignies 59121

Prouvy

SALMI Fathia

6 Rue Roger Salengro 59121

Prouvy

DUCROCQ Eric

13 Rue Boris Vian 59121

Prouvy

FEUERSTEIN Jean-Pierre

19 Rue de l’Aérodrome 59121

Prouvy

HOURRIEZ Daniel

1 Rue René Fallet 59121

Prouvy

LEROUGE Annie

7 Rue des Poilus 59121 Prouvy

ROZNOWSKI Jean-Marc

22 Chemin de la Maladrie

59121 Prouvy

BARBIER Jean-Pierre

1 Résidence de l’Enclos 59121

Prouvy

LEROY Michel

5 Rue des Prieux 59121 Prouvy

MONNEUSE Denis

17 Rue des Tilleuls 59121

Prouvy

LENNE Jacky

5 Rue Boris Vian 59121 Prouvy

BELLINI Salvador

7 Rue du 8 Mai 59121 Prouvy

LOGEROT Bernard

20 Chemin de la Maladrie

59121 Prouvy

MONFAUCON Sabrina

2 Rue Casanova 59121 Prouvy

RINGUET Henri-Claude

37 Route de Rouvignies 59121

Prouvy

RUTA Fanny

2 Rue Blériot 59121 Prouvy

SAIU Claude

25 Cité des Acacias 59121

ProuvySIEZIEN Aïcha

54 bis Avenue des Sports

59121 Prouvy

LECLERCQ Valérie

2 Rue Louise Michel 59121

Prouvy

NOTEBAERT Danielle

25 Route de Rouvignies 59121

Prouvy

LOOSE Didier

18 Rue de 8 Mai 45 59121

Prouvy

Monsieur BRIGO

13 Rue Wilson 59490 Somain

Monsieur LEFEBVRE Philippe

35B Rue Gustave Delory 59195

HERIN

Monsieur MALAQUIN Jean-

François

20 Rue H. Turlet 59300 Aulnoy

Monsieur DELFOSSE Narcisse

37 Rue Jean Jaurès 59224

Thiant

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « DEFENSE ET SECURITE CIVILE »

Madame le Maire informe l’assemblée qu’à la suite des récentes élections municipales, il y a lieu, en application de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, de désigner un correspondant « défense et sécurité civile ».

Ces personnes doivent être issus des conseillers municipaux, susceptible d’être joints au téléphone par les services de la Préfecture.

Leur rôle consiste à être des vecteurs en cas de crise de quelque nature de ce soit (intempéries, accidents de la circulation, accident technologique, menaces, pandémie grippale…) entre les services de l’Etat et les services municipaux en charge de ces mêmes dossiers.

A cet effet, il est demandé au conseil municipal de procéder à la désignation d’un correspondant « défense et sécurité civile ».

Madame Isabelle CHOAIN est candidate.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne Madame Isabelle CHOAIN, correspondant »défense et sécurité ».

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le projet règlement des séances du conseil municipal (copie jointe) devra été adopté lors du conseil municipal et fera l’objet d’une transmission à la sous-préfecture de Valenciennes.

Vu le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement intérieur ci-annexé relatif aux séances du conseil municipal / Mandature 2020 – 2026Liste des décisions du Maire n° 2020/1 à 2020/8

(pour information au Conseil Municipal)

2020/1 PORTANT CONCLUSION D’UNE CONVENTION POUR LA GESTION DES ANIMAUX

ERRANTS OU BLESSES AVEC LA L’EURL A.F.A.C. POUR L’ANNEE 2020 POUR UN COUT FORFAITAIRE DE 0.78€ PAR HABITANT

2020/2 PORTANT CONCLUSION D’CONTRAT DE PRESTATIONS DE

MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR ESPACE MALLET AVEC LA SOCIETE

SCHINDLER SISE 78140 VELISY POUR UNE DUREE DE 5 ANS POUR UN

COUT DE 1007.28€ HT PAR AN

2020/3 PORTANT CONCLUSION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES ESPACES

PUBLICS DE LA VILLE DE PROUVY AVEC LA SOCIETE AGEVAL SISE 59300

VALENCIENNES POUR UNE DUREE DE 2 ANS PPUR UN COUT ANNUEL DE

5600€ TTC SOIT 466.66 € TTC MENSUEL

2020/4 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MISE EN PROPRETE DEGRAISSAGE DES RESEAUX D’ESTRACTION EN CUISINE – RESTAURANT

SCOLAIRE AVEC LA SOCIETE ADS SISE A HARNES POUR UNE DUREE

MAXIMUM DE 3 ANS POUR UN COUT FORFAITAIRE DE 410 € HT.

2020/5 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE RESERVATION D’UN SEJOUR

DE VACANCES MONTAGNE AVEC LA SOCIETE LES CLARINES 74360

ABONDANCE POUR 24 ENFANTS ET 4 ADULTES POUR UN COUT

FORFAITAIRE DE 13 890.80 € TTC. – Séjour reporté à la toussaint 2020

2020/6 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE RESERVATION D’UN SEJOUR

DE VACANCES EN JUILLET AVEC LA SOCIETE ROSA DELS VENTS EN

Espagne UN COUT FORFAITAIRE DE 16 742.29 € TTC - séjour annulé

2020/7 PORTANT CONCLUSION D’CONTRAT DE PRESTATIONS DE

MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR ECOLE NOIRET AVEC LA SOCIETE

SCHINDLER SISE 78140 VELISY POUR UNE DUREE DE 5 ANS POUR UN

COUT DE 675 € HT PAR AN

2020/8 PERMETTANT L’OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CCAS

SUR LE BUDGET PRIMITIF 2020 POUR LES BENEFICIAIRES CI-DESSOUS :

- Club des cerises : 1 900 €

- Festi Prouvy : 6 000 €

- Jardins Familiaux : 400 €

- Body Moove : 2 000 €

- Chasse Communale : 500 €

- Espoir Athlétique football : 10 000 €

- Cyclo Tourisme : 400 €

- Judo : 3 000 €

- Les couleurs du vent : 300 €

- APCMR : 400 €

- CAPER : 400 €