Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 SEPTEMBRE Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2022COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN – V. LECLERCQ – J. LENNE – D. MONNEUSE – V. FARINEAUX G. PILETTE – C. HAVEZ – R. COUSIN – A. SIEZIEN – C. GENARD – P. LEFEBVRE – A. LIENARD L. WYKOWSKI – B. MAROUSEZ-DENIS – K. BENAZOUZ

Absents ayant donné pouvoir : J-B. TRITSCH (pouvoir à G. PILETTE) - F. BOURLET (pouvoir à I. CHOAIN)

Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS

_____________________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 18 août 2022. Madame BENAZOUZ Kheira a fait la remarque sur l’oubli des membres du conseil absents excusés au dernier conseil.

1 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SOUTIEN A NADYA SOLEIL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son intention d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association SOUTIEN A NADYA SOLEIL.

Après avoir entendu le Président de l’association sur les motifs de cette subvention, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’unanimité une subvention exceptionnelle à l’association SOUTIEN A NADYA SOLEIL d’un montant de 2 500€.

2 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION TENNIS CLUB

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ce point est ajourné.

3 SITE LAGODA - POUR DESIGNER UN TIERS, REPRENEUR DU FONCIER ACQUIS PAR L'EPF

La COMMUNE DE PROUVY et l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France (EPF) ont signé les 23 et 29/01/2013 une convention définissant les conditions d’intervention de l’EPF et les modalités de cession des biens objet de l’opération dénommée « Papeterie Lagoda ».

Cette convention a fait l’objet des avenants suivants :

- Avenant N° 4 signé le 24/11/2021

- Avenant N° 3 signé le 09/01/2020

- Avenant N° 2 signé le 05/03/2018

- Avenant N° 1 signé les 11 et 19/05/2016Dans le cadre de cette opération, la COMMUNE DE PROUVY a sollicité l’EPF pour procéder à l’acquisition du foncier décrit à l’annexe 2. La COMMUNE DE PROUVY s’est engagée à acheter ou à faire acheter par un ou des tiers de son choix les biens acquis par l’EPF au plus tard le 29/01/2023.

L’EPF a réalisé des travaux de démolition. Ces travaux sont en cours.

Le montant des travaux est pris en charge en totalité par l'EPF. Ce montant est précisé à l’annexe 1.

Cession au coût de revient

Le prix de cession correspond au prix de revient du portage foncier, lequel est constitué :

- des prix et indemnités de toute nature payés lors de l’acquisition aux propriétaires et aux ayants- droits, des frais divers d’acte et de procédure d’acquisition,

- des charges supportées pendant la durée de détention des immeubles (impôts fonciers, charges d’entretien, de surveillance et de gardiennage,…)

- des frais accessoires liés à la cession des biens par l’EPF,

- sous déduction des produits perçus par l’EPF.

Auquel il y a lieu d’ajouter un forfait destiné au règlement des frais engagés par l’EPF entre le jour où le prix a été calculé et le jour de signature de l’acte de vente.

Autorisation de cession des biens EPF à un tiers

Le porteur du projet décrit ci-avant a été désigné aux termes d’une procédure de consultation conforme à la législation. Il convient donc d’autoriser la cession du foncier décrit en annexe 1 par l’EPF au profit de la société SIRNA. Le repreneur ainsi désigné aura la faculté de substituer toute personne morale de son choix dans le bénéfice d’une promesse de vente ou d’un acte authentique mais seulement pour la totalité des biens désignés, et à condition que la société substituée soit une société contrôlée par lui ou par ses associés actuels. Il est convenu de retenir comme définition de la notion de contrôle celle visée à l’article L233-3 du code de commerce.

Prix de cession

Ceci exposé, il convient d’autoriser l’acquisition par la SIRNA, des parcelles décrites à l’annexe 2 au prix de 105.397,28€ HT. Le prix est annexé à la présente délibération (annexe 1).

Ce prix sera payable à la signature de l'acte

Ceci exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décidera :

- D’autoriser la vente par l’EPF au profit de SIRNA ou toutes société se substituant dans les conditions décrites ci-dessus pour les biens ci-dessus désignés aux conditions et modalités décrites ci-dessus.

- D’autoriser Madame le maire à intervenir et à signer l’acte de cession,

- De verser à l’EPF le montant de l’indemnité ci-dessus définie en cas de non-respect de son engagement.4 CONTRAT D’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS THERMIQUES DE LA VILLE DE PROUVY – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER L’APPEL D’OFFRES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat d’exploitation des équipements thermiques de la ville de Prouvy arrive à terme le 31 décembre 2022 (contrat d’une durée de 8 ans).

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la passation du contrat des équipements thermiques a été confiée à Didier FACQ, ingénierie conseil selon une procédure adaptée (décision du Maire n°2021/10 transmise en Sous-Préfecture le 20/05/2021).

Le montant global annuel estimatif de ce marché de service s’élève à 201 000 € ttc comprenant le P1 (combustible), le P2 (prestations d’entretien et de conduite) et le P3 (garantie totale des installations).

Madame le Maire demande à l’assemblée de donner son accord pour lancer la procédure d’appel d’offres pour l’exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux de la ville de Prouvy.

Après en avoir décidé à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres pour l’exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux de la ville de Prouvy et à signer toutes les pièces constitutives du marché et tout document s’y rapportant.

5 DELIBERATION DES COMMUNES MEMBRES DE LA CAVM ACCEPTANT LE TRANSFERT DE COMPETENCES

Madame Le Maire expose à l’assemblée,

Afin de lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air, la Communauté d’Agglomération a fixé des objectifs ambitieux dans la stratégie territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026, notamment :

• réduire de 68% les émissions directes de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2016 ;

• viser la réduction de 55% des émissions de polluants atmosphériques en 2030 par rapport à 2012 ;

L’un des objectifs de ce PCAET est de développer les énergies renouvelables et de récupération sur le territoire afin qu’elles couvrent 18% des consommations du territoire à 2030 et 41% à 2050, contre 5% observés en 2016. Afin d’atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération doit exploiter intelligemment et de façon raisonnée tous les potentiels du territoire (récupération de chaleur fatale, géothermie, solaire, éolien, méthanisation, biomasse …) :

Stratégie de développement des énergies renouvelables et de récupération, en MWh/an - PCAET 2020- 2026.Les réseaux de chaleur et la récupération d’énergie fatale constituent un élément clé dans cette transition.

Plusieurs projets de réseaux de chaleur ont d’ores et déjà fait l’objet d’études de faisabilité démontrant un possible intérêt pour le territoire :

- Réseau de chaleur à partir de l’usine métallurgique LME située à Trith-Saint-Léger (60 000 MWh/an de consommations projeté sur un gisement potentiel de 80 000 MWh/an) ;

- Réseau de chaleur à partir du Centre de Valorisation Energétique Ecovalor de Saint-Saulve (13 000 MWh/an + 15 000 MWh/an de consommations projetés sur un gisement potentiel de 70 000 MWh/an).

- Un autre réseau important dont les études techniques sont terminées est le réseau de chaleur de Beuvrages représentant 5000 MWh/an de consommations projeté, dont la source de chaleur n’est pas figée.

Ces réseaux, définis de façon non exhaustive, justifient une intervention de la Communauté au regard, de leur périmètre intercommunal et de leur gisement énergétique important et participant fortement à la transition écologique du territoire en répondant aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial 2020- 2026.

En application de l’article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la compétence de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid est actuellement portée par les communes, qui ont la possibilité de transférer cette compétence à un établissement public dont elles font partie.

Dans ce cadre, la communauté d’agglomération a décidé en conseil communautaire du 23 juin 2022 de prendre la compétence sur les réseaux de chaleur et de froid répondant aux critères techniques suivants :

- Quantité de chaleur fournie supérieure à 5000 MWh/an et/ou projet à cheval sur plusieurs communes

- Répondre aux conditions d’éligibilité et de financements du « Fonds Chaleur » de l’ADEME, avec notamment au moins 65% d’énergie renouvelable et de récupération, et une densité thermique suffisante

Cette prise de compétence permettra à la CAVM de répondre aux objectifs suivants :

- Inscrire effectivement les réseaux concernés dans une logique communautaire et proposer des schémas territoriaux optimisés sans se limiter aux périmètres communaux ;

- Permettre à la Communauté d’intervenir activement dans ces projets vertueux et les voir effectivement émerger ;

- Mutualiser l’ingénierie du territoire, les études techniques (schéma directeur), et optimiser les demandes de financements (ADEME, Banque des Territoires, etc.) ;

- Assurer l’atteinte des objectifs du Plan Climat en s'appuyant sur d'autres compétences de la Communauté : aménagement, climat air énergie.

La délibération de la CAVM précise que pour chaque projet de réseau de chaleur, dans un objectif de clarté pour l’ensemble des intervenants une délibération individuelle de la CAVM viendra acter, au regard des critères ci-dessus et de la viabilité économique du projet estimée, l’intervention de la Communauté.

Ce transfert de la compétence est subordonné à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifié posées par l’article L. 5211-5 du même code. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de la Communauté ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la Communauté.Notre conseil municipal de la commune de Prouvy est donc amené à se prononcer dans les 3 mois de la notification de la délibération de Valenciennes Métropole.

La présente délibération a donc pour objet d’autoriser le transfert, à titre supplémentaire, de la compétence liée aux réseaux de chaleur répondant aux critères techniques définis ci-dessus de notre commune de Prouvy à la CAVM.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2224-38, L. 5211-5, L.5211-17 et L.5216-5 ;

Vu le code de l’énergie, notamment les articles L. 712-1 à L. 712-3 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2000 portant constitution de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole au 31 décembre 2000 ;

Vu les statuts de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole,

Vu les critères d’éligibilité du Fonds Chaleur de l’ADEME en vigueur en date de la présente délibération;

Vu la délibération en date du 23/06/2022 de Valenciennes Métropole relative à la prise de compétence concernant les réseaux de chaleur répondant aux critères techniques définis ci-dessus;

Considérant que les réseaux de chaleur constituent un élément clé dans la réussite de la transition écologique du territoire ;

Considérant la nécessité de modifier les statuts de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole en mettant en œuvre la procédure de transfert de compétence prévue par l’article L. 5211-17 du CGCT ;

Après avoir entendu Madame le Maire à l’unanimité, le conseil municipal :

• Approuve le transfert de la compétence suivante à Valenciennes métropole

o « Création et exploitation des réseaux publics de chaleur ou de froid répondant aux critères techniques cumulatifs suivants :

 Quantité de chaleur fournie supérieure à 5000 MWh/an et/ou projet à cheval sur plusieurs communes

 Répondre aux conditions d’éligibilité et de financements du « Fonds Chaleur » de l’ADEME, avec notamment au moins 65% d’énergie renouvelable et de récupération, et une densité thermique suffisante

o Maîtrise d’ouvrage d’installations de production et de distribution de chaleur et/ou de froid desdits réseaux ;

o Passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation du service public de la création et l’exploitation desdits réseaux de chaleur et/ou de froid ou, le cas échéant, l’exploitation du service en régie ;

o Représentation et la défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants de ces réseaux ;

o Réalisation le cas échéant d’un schéma directeur des réseaux de chaleur ou de froid dans les conditions prévues à l’article L.2224-38-II du CGCT ;

o Réalisation des audits énergétiques et établissement des périmètres de développement prioritaires en application des articles L. 712-1 et L. 712-2 du code de l’énergie. »• Approuve le projet de modification statutaire en étendant le champ des compétences facultatives de la communauté d’agglomération par l’ajout de la compétence telle que définie ci-dessus ;

• Approuve la nécessité d’acter par délibération l’intervention de la Communauté pour chaque projet individuel répondant aux critères techniques énoncés ci-dessus et ayant une viabilité économique ;

• Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

6 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D’OBECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICES (ALSH) ENTRE LA CAF ET LA COMMUNE DE PROUVY

Madame La Maire, informe l’assemblée du renouvellement des conventions relatives aux services Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire, Périscolaire et Accueil Adolescents pour une période de 3 années soit du 01/01/2022 au 31/12/2024.

En effet, dans le cadre de leur politique d’action sociale en direction du temps libre des enfants et des adolescents, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) contribuent au développement et au fonctionnement des accueils de loisirs. L’objectif est d’accompagner le parcours éducatif des enfants et des jeunes âgés de 3 à 17 ans, en :

– soutenant les familles dans la conciliation de leur vie familiale, sociale et

professionnelle,

– contribuant à proposer à leurs enfants et jeunes une offre d’accueil

éducative de qualité et accessible financièrement sur l’ensemble des temps

libérés, en dehors de l’école.

Pour ce faire, le soutien financier et technique accordé par la branche Famille s’appuie sur le régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.

Néanmoins, le versement de la Prestation de Service Ordinaire n’a pas un caractère automatique et la possibilité de l’attribuer doit être examinée au regard d’autres critères tels que l’offre et la demande d’accueil sur le territoire, le projet, l’ouverture de l’établissement à tous, la participation des parents, etc.

Selon la circulaire 2008-196 du 10 décembre 2008, la CAF nous informe que nos ALSH Extrascolaire, Périscolaire et Accueil Adolescents répondent à l’ensemble des critères d’éligibilité. Par conséquent, il est nécessaire de signer le renouvellement des conventions d’Objectifs et de Financement en rapport pour une durée allant du 1/01/2022 au 31/12/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal devra autoriser Madame le Maire à signer les conventions d’Objectifs et de Financement en rapport pour une période allant du 1/01/2022 au 31/12/2024.

7 ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE - ACCUEIL DE LOISIRS TOUSSAINT 2022

Madame Farineaux, adjointe chargée de la jeunesse, a présenté l’organisation de l’ALSH des vacances de Toussaint et les participations des familles selon les modalités suivantes :

1ère période : du 24 au 28 octobre 2022 (5 jours)

2ème période : du 31 octobre au 4 novembre 2022 (4 jours)

Horaires d’accueil : de 14h à 17h p our les enfants nés de 2020 à 20091 er Période : du 24 au 28 octobre

(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation

2 ème Période : du 31 octobre au 4 novembre

(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation

Après en avoir décidé à l’unanimité, le Conseil Municipal les modalités ci-dessus et d it que la recette sera imputée à l’article 7066 « redevances et droits des services à caractère social », du budget de l’exercice 2022.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022/50 en date du 18/08/2022 suite à une erreur sur le nombre de jours de fonctionnement.

8 REMUNERATION ENCADREMENT ALSH TOUSSAINT 2022

Fixe l’encadrement comme suit :

• 1 Directeur + 6 animateurs (dit que ce nombre pourra être modifié en fonction du nombre d’enfants inscrits).

Rémunération :

Elle informe le conseil municipal que, conformément au décret n°2006-950 du 28/07/2006 relatif à l’engagement éducatif pris en application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, le personnel d’encadrement sera régi par le dispositif du Contrat d’Engagement Educatif.

Fixe ci-dessous la rémunération du personnel d’encadrement, à savoir :

Le directeur : une rémunération forfaitaire de 500 € brut.

L’animateur : une rémunération forfaitaire de 350 € brut.

Après en avoir décidé à l’unanimité, le Conseil Municipal les modalités ci-dessus et dit que la dépense en résultant sera imputée aux articles 6413, 6451 et 6453 du budget primitif 2022.

Cette délibération annule et remplace le délibération n°2022/51 en date du 18/08/2022.

Prouvysiens ou ext scolarisé à Prouvy

QUOTIENT CAF 1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3 ème Enfant

EXT *

(Par Enfant)

De 0 €

à 499 €

Par

période

18 € 16 € 14 € 28 €

De 500 €

à 900 €

Par

période

20 € 18 € 16 € 31 €

De 900 € à 3000 € Par

période

22 € 20 € 18 € 34 €

Plus de 3000 € ou

sans justificatifs

Par

période

24 € 22 € 20 € 37 €

Prouvysiens ou ext scolarisé à Prouvy

QUOTIENT CAF 1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3 ème Enfant

EXT *

(Par Enfant)

De 0 €

à 499 €

Par

période

13 € 11 € 9 € 23 €

De 500 €

à 900 €

Par

période

15 € 13 € 11 € 26 €

De 900 € à 3000 € Par

période

17 € 15 € 13 € 29 €

Plus de 3000 € ou

sans justificatifs

Par

période

19 € 17 € 15 € 32 €QUESTIONS DIVERSES

- Phase 3 : présentation du projet validé

o La consultation auprès des entreprises pour la 3 ème phase de vidéoprotection sera en ligne courant 1er trimestre 2023

o Objectifs : Lors des 2 premières phases d’installation, 24 caméras ont été installées sur la commune. L’objectif pour cette 3 ème phase, 8 nouveaux sites ont été identifiés en accord avec le référent sécurité de l’arrondissement.

- Distribution des colis fin d’année

o Après 2 années de suite sans vœux du maire, le conseil municipal avait fait le choix en 2020 de distribuer un colis festif à l’ensemble des familles prouvysiennes et ce, en remplacement de la cérémonie des vœux du maire. Le contexte sanitaire s’étant considérablement amélioré, la cérémonie pourra de nouveau se tenir courant janvier 2023, un dimanche en fin de matinée.

- Actions contre la violence des femmes… Le conseiller Renaud COUSIN est intervenu pour présenter les actions communales pour cette cause. Ci-dessous le résumé de son intervention :

o « Les membres de la Commission Égalités Femmes Hommes organisent prochainement 2 manifestations :

o => ce vendredi 30 septembre, rassemblement à 18:45 face à l’ancienne restauration scolaire pour notre 2eme marche exploratoire. Le cortège remontera la rue de la gare, rue du Lt Colin, rue de la Fontaine, rue R Salengro en passant par le Ch des dames et ruelle Barbotin, rue de Rouvignies, Coteau Fleuri, rues des poilus, pour une arrivée à la salle Faidherbe où un pot nous attend pour terminer cette marche.

o => le vendredi 25 novembre, se tiendra un rassemblement à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Nous invitons les élus disponibles à tracter à la sortie des écoles la veille pour communiquer sur notre action et remettre un ruban blanc symbole (la présence d’au moins 6 élus ou volontaires est nécessaire). Rdv le vendredi à 18:30 sur le parvis du square Beugnies. Les noms des victimes seront annoncés et une minute de silence sera observée. Une marche blanche nous conduira au dojo où une démonstration des gestes de self défense sera animée par le judo. Un atelier de paroles sera tenu par Femmes Solidaires. A l’issu de ces échanges nous partagerons le verre de l’amitié. »

- Représentation des élus à la fête du RAM

- Il a été décidé que Madame FARINEAUX Valérie (adjointe au maire chargée des Sports

– Jeunesse – Loisirs –Vie associative) et Madame BENAZOUZ Kheira (conseillère municipale déléguée à l a jeunesse) représenteront les élus locaux à la fête du Relais d’Assistantes Maternelles Intercommunal en date du 15 octobre prochain.

- Communiqué des élus de la CAVM suite inflation du coût des énergies :

o Madame le Maire a présenté à l’assemblée le contenu du communiqué de presse voté par les maires des 35 communes de l’agglomération de Valenciennes Métropole ayant pour objet la mobilisation face à la hausse des fluides et de l’énergie… une copie du communiqué est jointe à ce compte rendu.