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Acte - Synthèse RSU 2021 Bourron Marlotte
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Acte - Synthèse RSU 2021 Bourron Marlotte)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
b COMMUNE BOURRON MARLOTTE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de Seine-et-Marne.
— Effectifs 2%
# 32 agents employés par la collectivité au \
31 décembre 2021 2 fonctionnaires
> 29 fonctionnaires # contractuels permanents
>3 contractuels permanents
> 0 contractuel non permanent # contractuel non permanent
æ# Aucun contractuel permanent en CDI
Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et 2 intérimaires
— Caractéristiques des agents permanents
æ Réparlition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire _ Contractuel Tous
Administrative 28% 25% 6% Technique 48% 33% 47% 3% Zen
Culturelle D. MCAtÉ gare À Sportive # Catégorie B Médico-sociale 7% 33% 9% so Police 3% 3% m Catégorie C
Incendie
Animation 14% 33% 16%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
“Hommes « Hemmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires EX MNT Rare ane ”s J Adjoints administratifs 16% Contractuels Adjoints d'animation 13% ATSEM 9% Ensemble Rédacteurs 6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021 — Temps de travail des agents permanents
# Répartition des agents à temps complet
ou non complet
FONEtIONnAIres x
# Temps complet # Temps non complet
Contractuels
# Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Animation 25% 0%
Technique 21% 100%
æ Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires Rs
Contractuels
= Temps plein # Temps partiel
— Pyramide des âges
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 49 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 50,26
rte de 50 ans et +
2" 39,17 permanents
Ensemble des 49,22 de 30 à 49 ans
PE
Tranche d'âge de - de 30 ans
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
287 | F7
N re 7%
3% 9%
MHommes M Femmes
L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
— Équivalent temps plein rémunéré
# 30,72 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 27,20 fonctionnaires
> 3,32 contractuels permanents
> 0,20 contractuel non permanent
55 910 heures travaillées rémunérées en 2021
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA [AK 2,00 ETPR
Catégorie B HN 3,68 ETPR
Catégorie CSSS EEE E TPR
— Positions particulières
> Un agent en disponibilité — Mouvements
” En 2021, 5 arrivées d'agents
permanents et 10 départs
2 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2020° 31/12/2021
37 agents 32 agents
=
TE
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021
Fonctionnaires à -3,3%
Contractuels à -57,1%
Ensemble à -13,5%
— Évolution professionnelle
” Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation 30%
Fin de contrats remplacants 30%
Départ à la retraite 20%
Démission 10%
Licenciement 10%
# Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Voie de mutation 40%
Remplacements (contractuels) 40%
Recrutement direct 20%
# 1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnelnommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
#æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
# 12 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
æ Aucun lauréat d'un examen professionnel
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
—— Sanctions disciplinaires
# Une sanction disciplinaire prononcée en 2021
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°"° groupe ème
Sanctions 3° groupe
Sanctions 4°"° groupe Oo
OoOonr
Oo
©0Ooo
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
æ Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2021)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 100% — Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 68,09 % des dépenses de fonctionnement
puaeSe de 1303 291€ Charges de 887 446€ ES Soit 68,09 : des dépenses de
fonctionnement* personnel* fonctionnement * Montant global
Rémunérations annuelles brutes - 893 767€ Rémunérations des agents sur
emploi permanent : emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 167 665 € auçe
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 8 003 €
Nouvelle Bonification indiciaire : 4 800 €
Supplément familial de traitement : 9103 €
Indemnité de résidence : 0€
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative s 38 855€ s 21164€ s
Technique s 27 721€ s
Culturelle
Sportive
Médico-sociale 27 424€ s
Police s
Incendie
Animation s 36 785€ s
Toutes filières 44 299 € s 27 495 € 23 604 € 36 956 €
ssous de 2 ETPR
æ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 18,76 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 19,79%
Contractuels sur emplois permanents 8,86%
Ensemble 18,76%
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
> La collectivité est en auto-assurance avec convention de
gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
24% ds
21% 19%
3%
Catégorie B Catégorie C
M Contractuels
Catégorie À
# Fonctionnaires
303 heures supplémentaires réalisées et rémunérées
en 2021
113 heures complémentaires réalisées et rémunérées
en 2021 — Absences
# En moyenne, 58,7 jours d'absence pour > Aucun jour d'absence pour motif médical
tout motif médical en 2021 par concernant les agents contractuels en 2021
fonctionnaire
Ê à CCE UT Ensemble agents
Fonctionnaires permanents permanents
Taux d'absentéisme & ë % . 2,28% 0,00% 2,06%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) Æ E E
Taux d'absentéisme médical 16,07% 0,00% 14,56% (toutes absences
pour motif médical) L cs ï = Taux d'absentéisme global 0,00% 14,76%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) RE
sme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365) Cf. p7 Précisions méthodologique
# Une journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
m 66,7 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
#) La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail ———}—— Prévention et risques professionnels
% 2 accidents du travail déclarés au total | en 2021 2 ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
> 2 accidents du travail pour 32 agents en position la collectivité
d'activité au 31 décembre 2021
#) FORMATION
> En moyenne, 6 jours d'absence consécutifs par 5 jours de formation liés à la prévention
accident du travail (habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations: 529 €
Coût par jour de formation : 106 €
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps m DÉPENSES
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs Aucune dépense en faveur de la prévention,
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. de la sécurité et de l'amélioration des : , . , . conditions de travail n'a été effectuée 1 travailleur handicapé employé sur emploi
permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent # DOCUMENT DE PRÉVENTION
© travailleur handicapé fonctionnaire La collectivité ne dispose pas d'un document
© Otravailleur handicapé en catégorie A, O en unique d'évaluation des risques
catégorie B, 1 en catégorie C professionnels
æ 705 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l’obligation d'emploi —— Formation
m En 2021, 65,6% des agents permanents ont " 72 jours de formation suivis par les
suivi une formation agents sur emploi permanent en 2021
d'au moins un jour … | . Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
100% 100% 8%
p m Catégorie À
63%
# Catégorie B
fa # Catégorie C 7
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
pAFonétionrraires m£ontractuels Nombre moyen de jours de formation | . ar agent permanent : #13 512 € ont été consacrés à la formation en PArABENC
2021 > 2,3 jours par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNEPT 88% par organisme
CNFPT 82%
Autres organismes 18%
Autres organismes 12%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité ne participe ni à la # Aucune prestation en faveur de l'action
complémentaire santé de ses agents, ni sociale de la collectivité aux contrats de prévoyance
—— Relations sociales
mæ Jours de grève
3 jours de grève recensés en 2021 —— Précisions méthodologiques
# lFormules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2020
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021 31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Ratoure da titiilairac
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2020
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2020
% Formules de calcul - Taux d'absentéisme TPM ER Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
ÿ le: 5 s pour re les s s de paie
Nombre de jours calendaires d'absence
Nombre d'agents au 3
Les
3 « groupes d’absences »
» . 2. Absences médicales : |
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
3. Absences Globales :
| Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons* ||
# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
.e L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
à développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
fr nes Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : octobre 2022 Version 1