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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (unknown - Synthese RSU 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuel permanent
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
27% 100% 28%
51% 50%
6% 6%
16% 16%
100% 100% 100%
% d'agents
34%
16%
12%
10%
6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Adjoints d'animation
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Agents de maîtrise
Attachés
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
74 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Aucun contractuel permanent en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 27
Précisions emplois non permanents
77 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023
> 1
> 49
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au
31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de Seine-et-Marne.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNE MORMANT
64%
1%
35% fonctionnaires
contractuel permanent
contractuels non permanents
8%
14%
78%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
38%
39%
62%
100%
61%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
13% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuel permanent
contractuels non permanents
> 2 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> Un agent détaché dans une autre structure
> 2 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
> 2 agents mis à disposition dans une autre structure
> 3 agents en disponibilité
69,18 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 1,00
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 14,05
> 54,13
125 908 heures travaillées rémunérées en 2023
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuel
permanent de 35 à 40
Fonctionnaires 46,89
Ensemble des
permanents 46,70
Contractuels non
permanents 41,39
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Filière Fonctionnaires
Animation 13%
Contractuels
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
100%
98% 2%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
92% 8%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
18%
20%
34%
28%
Positions particulières
44,13 ETPR
6,00 ETPR
5,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 43%
2 € 29%
3 € 29%
4 €
5 €
1 € 43%
2 € 29%
3 € 29%
4 €
5 €
Hommes Femmes
1 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2023)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Une sanction prononcée à l'encontre d'un agent
contractuel
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
2 sanctions disciplinaires prononcées en 2023
55 avancements d'échelon et
5 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
dont 100% des nominations concernent des femmes
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
7 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel dont 6 n'ayant pas été
nommé(s)
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Arrivées de contractuels
Contractuel * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -7,5% Remplacements (contractuels)
0,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
-133,3%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
50 agents
Variation des effectifs* Voie de mutation
50 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Départ à la retraite
En 2023, 7 arrivées d'agents
permanents et 7 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mise en disponibilité
Emplois permanents rémunérés Mutation
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 11 429 € 833 € 7% s s s s
Catégorie B 5 446 € 726 € 12% s s
Catégorie C 2 801 € 420 € 13% 3 559 € 374 € 10%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
27,34%
573,75 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 17,71%
Contractuels sur emplois permanents
17,55% Fonctionnaires
Animation
Incendie
44 076 € s Toutes filières
Police
23 271 €
23 824 € 36 246 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 17,71 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
s s
31 960 €
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 43 262 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 11 992 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 11 669 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 9 833 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 1 468 462 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 4 813 428 €
Charges de
personnel* 2 609 565 €
Soit 54,21 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 54,21 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
260 006 € 298 970 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 233 566 €
CIA : 26 221 €
Titulaire
s
Catégorie C
26 139 €
22 909 €
Catégorie B
26 647 €
25 005 €
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
Dernière mise à jour : 2017
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 23 920 €
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
3 accidents du travail déclarés au total
en 2023 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANT DE PRÉVENTION
3 accidents du travail pour 77 agents en position
d'activité au 31 décembre 2023
En moyenne, 149 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
42,1 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
0,00% 11,54% 0,93%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
11,54% 0,93%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
11,78%
0,00% 10,43% 0,87%
10,64% 0,00% 10,43% 0,87%
11,78% 0,00%
En moyenne, 38,8 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
Aucun jour d’absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2023
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
0,00% 5,70% 0,87%
Contractuels
non permanents
0,00% 5,70% 0,87%
5,82%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
10,64%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 5,82%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 1,2 jour par agent
68 %
21 % 80%
3 % 20%
9 %
3 réunions en 2023 dans la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
11 jours de grève recensés en 2023
Jours de grève
112 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe financièrement
à la complémentaire santé
Montants annuels Santé
Montant global des
participations 670 €
CNFPT
Autres organismes
19 313 € ont été consacrés à la formation en 2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 34,0% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
60 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
7%
30%
63%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
67% 57%
28%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : décembre 2024
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée, grave
maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que
pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 8
agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7