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Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Messemé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 06 mai 2026)
Thèmes du document : Logement, Dialogue social, Investissement et développement économique,
M Case
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mai 2026
Numéro de Objet de la délibération Sens du vote
délibération
36-2026 Formation des élus Approuvé
37-2026 Travaux de rénovation sur les bâtiments communaux-devis Approuvé
38-2026 Travaux de rénovation sur les bâtiments communaux — plan Approuvé
de financement
39-2026 Réfection de voirie — devis Approuvé
40-2026 Modification du temps de travail d’un emploi à temps non Approuvé
complet (inférieur ou égal à 10 %)
41-2026 Désignation d’un référent déontologue Approuvé
42-2026 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Approuvé
Directs (CCID)
43-2026 AFAFAF Association Foncière d’ Aménagement Foncier APprouvé
Agricole et Forestier de Loudun — désignation d’un
représentant
44-2026 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres Approuvé
45-2026 Désignation des délégués des commissions communales Approuvé