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Déliberation - liste deliberations du 28 janvier 2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Messemé.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 28 janvier 2026)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Énergies, Handicap et inclusivité,
Messemé
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 janvier 2026
Numéro de Objet de la délibération Sens du vote délibération
01-2026 SOREGIES— Convention d'accompagnement pour la Approuvé Transition Energie Climat
02-2026 Réhabilitation et rénovation énergétique de la salle des fêtes Approuvé — validation du préprogramme et de l’estimation financière
03-2026 Remplacement chauffage salle des fêtes — Société Approuvé QUARDINA — Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO)
04-2026 Remplacement du chauffage de la salle des fêtes — Société Approuvé
QUARDINA - Estimation financière et plan de financement
05-2026 Convention de participation financière de la commune pour Approuvé les enfants fréquentant l’accueil de loisirs de Loudun
06-2026 CDG86 — Convention de mise en œuvre de la Médiation Approuvé Préalable Obligatoire (MPO)
07-2026 Délibération portant désaffectation et aliénation d’une partie Approuvé de trois chemins ruraux après enquête publique
08-2026 Ouverture anticipée des crédits d’investissements 2026 Approuvé
09-2026 Amortissement compte 204 — biens mobiliers Approuvé
10-2026 Devis tondeuse Approuvé
11-2026 Achat tondeuse — plan de financement Approuvé
12-2026 Subventions aux associations Approuvé
13-2026 ÉNERGIES VIENNE - motion relative à la compétence Approuvé « distribution d'électricité et de gaz »
14-2026 CDG 86 — délibération autorisant la mise en œuvre des Approuvé Périodes de Préparation au Reclassement (PPR) et le recours
au conseil préparatoire au reclassement du CDG86