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Arrêté - arrete paris roubaix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - arrete paris roubaix)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
ARRETE DU MAIRE
ACTE : POLICE MUNICIPALE
N° 25/46
Portant interdiction de circulation et de stationnement
Rue de Bermerain (secteur pavé) et rue de Quérénaing
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Considérant la demande de A.S.0 en date du 14 janvier 2025
Considérant l'itinéraire de la manifestation sportive du Paris-Roubaix
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions de nature à sécuriser les lieux et à éviter les accidents durant cette manifestation sportive
ARRETONS
ARTICLE 1°: La rue de Bermerain (secteur pavé) et la rue de Quérénaing sont interdites à la circulation le dimanche 13 avril 2025 de 9 heures à 17 heures.
Le stationnement est également interdit rue de Bermerain (secteur pavé) et rue de Quérénaing le dimanche 13 avril 2025 de 9 heures à 17 heures.
ARTICLE 2 : Les usagers sont informés de cette prescription par la mise en place d’une signalisation conforme aux prescriptions (panneaux et barrières).
ARTICLE 3 : La maintenance de cette signalisation est assurée par la commune.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M. le chef des services d'incendie et de secours,
Pour information,
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
- M. le Directeur Général des Services de la Mairie de FAMARS,
- M. le Brigadier de la police municipale,
- Les Services Techniques Municipaux,
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son application.
Fait à FAMARS, le 3 mars 2025
Le Maire,
Véronique DUPIRE
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