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Arrêté - 26 janvier 2022 Arrêté paris roubaix
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - 26 janvier 2022 Arrêté paris roubaix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes
ARRETE N°2022-01-02
PORTANT REGLEMENTATION
DE CIRCULATION AUTOMOBILE G, * | ee
“ne ae its LE DIMANCHE 17 AVRIL 2022 Pour le passage du PARIS ROUBAIX Juniors
Nous, Maire de la Commune de Millonfosse,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment ses articles CR R411.29 et
411.30 ;
Vu le code pénal et notamment son article R.25 ;
Vu la Loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n°91.582 du 19 juin 1991 pris en application de la loi précitée ;
Vu le décret n°92.757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route ; Vu l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret du 3 août
1992.;
Vu la demande de l'organisateur du Paris Roubaix Juniors et afin de faciliter le bon déroulement de cette épreuve ;
Vu la nécessité de prendre les mesures nécessaires au maintien de
l'ordre public ;
ARRETONS
Article 1° : le dimanche 17 avril 2022, de 11 heures 30 à 13 heures, la circulation des véhicules sera restreinte et stationnement interdit sur le parcours emprunté par les coureurs, c'est à dire route d'Hasnon (RD953).
Article 2 : le stationnement des véhicules sera interdit route d'Hasnon (RD953) pendant toute la durée de la course. Les riverains sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour sortir leurs véhicules du circuit avant 11 heures 30 ce jour-là et ce, jusqu'à la fin de l'épreuve.
Article 3 : les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leur propriétaire.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Amand
Millonfosse, le 26 janvier 2022
“
Tél : 03.27.48.53.98 - Fax : 03.27.48.48.53 à ÿ
MAIRIE DE MILLONFOSSE
$ 75 route d'Hasnon 59178 MILLONFOSSE
ÿ Courriel : millanfosse mairie@wanadoo fr - Site internet : millonfosse.fr
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