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Déliberation - DEC 2023 06 Avenant n 2 Tvx boulangerie Lot 4 Menuiserie
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 06 Avenant n 2 Tvx boulangerie Lot 4 Menuiserie)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601493-20230228-DEC2023
_06-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Vannes
Canton
de
Muzillac
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
DECISION
n°2023-06
du
28
février
2023
OBJET
: MARCHÉ
DE
TRAVAUX
D'EXTENSION
DE
LA
MAISON
DU
PATRIMOINE
- BOULANGERIE
-
CREATION
D’UN
LABORATOIRE
DE
PATISSERIE
- LOT
N°4
- AVENANT
N°2
Le
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
maire
pour
prendre
des
décisions
dans
le
cadre
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
consultation
relative
au
marché
de
travaux
d’extension
de
la
Maison
du
patrimoine
- Boulangerie
—
création
d’un
laboratoire
de
pâtisserie,
alloti
en
dix
lots
: un
1°
lot
"terrassement/VRD",
un
2èe
lot
"Gros
œuvre",
un
3°"
lot
"Charpente/couverture",
un
4"
lot
"Charpente/menuiserie",
un
5è"°
lot
"Couverture/ardoise",
un
6*"°
lot
"Menuiserie
extérieure",
un
7è"°
lot
"Cloisons
sèches",
un
8è"
lot
"Revêtements
de
sols",
un
9°
lot "Electricité"
et un
10°
lot "Plomberie/ventilation" ;
Vu
les
notifications
d'attribution
des
dix
lots
du
marché
en
date
du
5
octobre
2021
;
Vu
un
1%
avenant
modifiant
le
montant
du
lot
n°4
«
Charpente/menuiserie
»,
à
la
demande
du
maître
d'œuvre
en
date
du
23
septembre
2022,
pour
des
moins-values
de
travaux
non
réalisés
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
à
nouveau
le
montant
du
lot
n°4
«
Charpente/menuiserie
»,
à
la
demande
du
maître
d'œuvre
et sur
devis
de
l’attributaire
signé
en
date
du
22
février
2023,
pour
des
moins-
values
de
travaux
non
réalisés
;
Décide
:
Article
1
: Le
lot
n°4"
Charpente/menuiserie
"est
modifié
comme
suit
:
Montant
du
lot
n°4
«
Charpente/couverture
»
19
870,00
€
HT
Montant
avenant
n°2
- 4
095,00
€
HT
Nouveau
montant
du
lot
n°4
15
775,00
€
HT
Le
Maire,
Patrick
BEILLON