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Déliberation - DEC 2022 31 Avenant n 2 Tvx boulangerie lot 3 Charpente
Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 31 Avenant n 2 Tvx boulangerie lot 3 Charpente)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601493-20220926-DEC2022
31-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Vannes
Canton
de
Muzillac
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
DECISION
n°2022-31
du
26
septembre
2022
OBJET
: AVENANT
N°
2 - MARCHÉ
DE
TRAVAUX
D'EXTENSION
DE
LA
MAISON
DU
PATRIMOINE
—
BOULANGERIE
- CREATION
D'UN
LABORATOIRE
DE
PATISSERIE
—
LOT
N°
3
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
maire
pour
prendre
des
décisions
dans
le cadre
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
consultation
relative
au
marché
de
travaux
d’extension
de
la
Maison
du
patrimoine
- Boulangerie
—
création
d’un
laboratoire
de
pâtisserie,
alloti
en
dix
lots
: un
1°
lot
"terrassement/VRD",
un
2°"
lot
"Gros
œuvre",
un
3°"
lot
"Charpente/couverture",
un
4"
lot
"Charpente/menuiserie",
un
5"
lot
"Couverture/ardoise",
un
6?"
lot
"Menuiserie
extérieure",
un
7°"
lot
"Cloisons
sèches",
un
8°"
lot
"Revêtements
de
sols",
un
9°
lot
"Electricité"
et
un
10°"°
lot
"Plomberie/ventilation"
;
Vu
les
notifications
d'attribution
des
dix
lots
du
marché
en
date
du
5 octobre
2021 ;
Vu
la
nécessité
de
modifier
le
montant
du
lot
n°
3
«
Charpente/couverture
»,
à
la
demande
du
maître
d'œuvre
en
date
du
23
juin
2022,
pour
des
plus-values
d'étanchéité
et
d’ossature ;
Vu
la
nécessité
de
modifier
le
montant
du
lot
n°
3
«
Charpente/couverture
»,
à
la
demande
du
maître
d'œuvre
en
date
du
20
septembre
2022,
pour
des
plus-values
de
mise
à
jour
d'étanchéité,
d’ossature
et
compléments
bardage
en
façade
étage
et côté
voisin
;
Considérant
que
l'avenant
n°1
est
annulé
et
remplacé
par
l'avenant
n°2
;
Décide
:
Article
1
: Le
lot
n°3
" Charpente/couverture"
attribué
à
la
société
ADCBI
est
modifié
comme
suit
:
Montant
initial
du
lot
n°
3
«
Charpente/couverture
»
50
186,49
€
HT
Montant
avenant
n°2
24
814,50
€
HT
Nouveau
montant
du
lot
n°3
75
000,99
€
HT
Le
Maire,
Patrick
BEILLO