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Compte-Rendu - cr 2023 08 03 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Romain-la-Virvée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 08 03)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2023/4

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 3 août 2023

L’an deux mille vingt trois, le trois août, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain Montion, Maire.

PRÉSENTS : M. Montion Alain, Mmes. Dupont Françoise, Hervé Claudine, Monchany Lucile, Roulaud Line, M. Campaner Eric, Eyraud Jean-Pierre, Lepotier David, Letourneau Patrice, Lys Patrick, Pernot Alain,

ABSENTS EXCUSÉS : Fourcadet Marie-Claude, Potard Philippe, Beignon Dany,

PROCURATION : Fourcadet Marie-Claude à Letourneau Patrice

SECRÉTAIRE : Roulaud Line

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/07/2023

Nombre de conseillers

En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 12

ORDRE DU JOUR

1. Marché restaurant scolaire

2. Assurances statutaires

3. Ventes terrains

4. Tarif cantine garderie

5. Décisions modificatives

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte rendu du 5 mai 2023. En l’absence de remarques, le procès-verbal du 5 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

1. MARCHE « BATIMENT A USAGE MULTIPLE » (DCM 2023/23) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un appel d’offre a été lancé le 07 juin 2023 pour « la construction d’un bâtiment à usage multiple » ; un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le BOAMP.

Deux offres ont été reçues, celles de :

- la Société LABASSE

- la Société AM HABITAT SAS

La commission MAPA qui s’est réunie le 27 juin 2023, déclare que l’offre présentée par la Société LABASSE est inacceptable du fait qu’elle excède les crédits budgétaires alloués au marché et que l’offre présentée par la Société AM HABITAT est irrégulière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- déclare le marché « Construction d’un bâtiment à usage multiple » infructueux.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2023/4

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 3 août 2023

Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder à une négociation, une nouvelle procédure adaptée sera relancée ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2. ASSURANCES STATUTAIRES (DCM 2023/24)

Le Maire informe le Conseil Municipal que les communes et établissements du Fronsadais se sont unis pour constituer un groupement de commandes, pour l’achat de Services avec le lancement d’un marché groupé portant sur la souscription de contrat d’assurance visant à couvrir leurs risques statutaires.

La commune a souscrit un Contrat (n° 1406 D) auprès de la société CNP Assurance dont l’échéance est prévue au 31 décembre 2023.

Considérant que les résultats de la consultation du Groupement du Fronsadais font apparaitre la possibilité pour la commune de St Romain la Virvée de bénéficier de taux plus avantageux que son contrat actuel et qu’elle peut résilier son contrat d’assurance statutaire à sa date d’échéance si elle respecte un délai de préavis de deux mois. Il convient donc de se prononcer sur cette question avant le 31 octobre 2023.

Il apparait toutefois opportun pour la commune de St Romain la Virvée de se réserver le droit de revenir sur sa demande de résiliation.

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

 D’autoriser Monsieur le Maire à demander la résiliation à titre conservatoire du contrat d’assurance statutaire de la Commune de St Romain la Virvée au 31 décembre 2023.  Donne mandat à Monsieur le Maire à annuler, avant le 31 décembre 2023, la demande de résiliation précitée s’il considérait cela était nécessaire.

3A. CESSION TERRAIN A 1102 - Lot A (DCM 2023/25)

Vu la délibération 2023/1 proposant la vente du bien sis rue des vignobles, aux Mercuriales sur la parcelle N° A 1102 lot A d’une superficie de 726 m².

Considérant l’offre reçue par un couple de particuliers,

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal : que d’ailleurs la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour la construction du bâtiment à usage multiple,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- Approuver le prix proposé de 92 500 €

- Autoriser la cession de l’immeuble

- Charger l’office notarial de Maître Latour, sis 216 bis rue Nationale à Saint André de Cubzac de mener à bien cette opération

- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2023/4

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 3 août 2023

3B. CESSION TERRAIN A 1102 - Lot B (DCM 2023/26)

Vu la délibération 2023/1 proposant la vente du bien sis rue des vignobles, aux Mercuriales sur la parcelle N° A 1102 lot B d’une superficie de 726 m².

Considérant l’offre reçue par un couple de particuliers,

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal : que d’ailleurs la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour la construction du bâtiment à usage multiple

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- Approuver le prix proposé de 94 000 €

- Autoriser la cession de l’immeuble

- Charger l’office notarial de Maître Latour, sis 216 bis rue Nationale à Saint André de Cubzac de mener à bien cette opération

- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

4. TARIF CANTINE GARDERIE (DCM 2023/27)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’augmentation du prix des tickets de cantine scolaire et de garderie de 0.10 €, en accord avec le SIRP Asques/St Romain.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, fixe les prix des tickets, à compter du 1er septembre 2023 :

- pour les repas enfants à 2,65 €

- pour les repas adultes à 5,20 €

- pour la garderie ½ journée à 2,25 €

- pour la garderie journée à 3,.40 €

5. DECISIONS MODIFICATIVES (DCM 2023/28 et 29)

La trésorerie nous demande de régulariser des écritures comptables, soient :

Décision modificative N°1

Suite à la clôture du compte annexe, les résultats sont transférés sur le compte principal, soit : + 32 512,66 € en recette de fonctionnement,

+ 10 373,20 € en recette d’investissement.

Décision modificative N°2

La somme de 196 441,65 € concernant des travaux de voirie passe du compte 204412/041 (opération d’ordre) au compte 204412/20 (opération réelle).