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Compte-Rendu - cr 2021 12 10 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Romain-la-Virvée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 12 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Handicap et inclusivité, Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2021/6

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 10 décembre 2021

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L’an deux mille vingt et un, le dix décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain Montion, Maire.

PRESENTS : M. Montion Alain, Mmes Dupont Françoise, Fourcadet Marie-Claude, Hervé Claudine, Mafille Séverine, Monchany Lucile, Beignon Dany, MM. Campaner Eric, Eyraud Jean-Pierre, Lepotier David, Letourneau Patrice, Lys Patrick, Pernot Alain, Potard Philippe.

ABSENTS EXCUSES : Line Roulaud

SECRETAIRE : Séverine Mafille

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/12/2021

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, point n° 7, afin de traiter l’acquisition d’un bien soumis au droit de préemption, et de reporter le point existant n° 7 (questions diverses) au point n° 8. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. Création poste agents recenseurs

2. Renouvellement contrat d’assurance CNP

3. Mission complémentaire d’assistance dossier retraite CDG

4. Rétrocession parties communes Lotissement les Mercuriales

5. Convention de vérification technique qualité de l’air

6. Fonctionnement Bibliothèque : recrutement d’un agent à temps partiel ou mise à disposition par la mairie d’Asques

7. Acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain

8. Questions diverses

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte rendu du 15 octobre 2021 et demande s’il y a des remarques. Le procès-verbal du 15 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

1. CREATION POSTE AGENTS RECENSEURS (DCM 2021/33)

Considérant la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement pour l’année 2022, après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE :

La création de deux postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 20/01/22 au 19/02/2022.

La collectivité versera un forfait de 100 € pour les frais de transport ;

Les agents recenseurs recevront 160 € pour les deux séances de formation et les demi-journées de repérage ; La rémunération des agents recenseurs sera calculée comme suit : 5 € brut par logement.

Elle sera versée au terme des opérations de recensement.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2021/6

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 10 décembre 2021

2

2. RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ASSURANCE CNP ( DCM 2021/34)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE :

- De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP assurances pour une durée d’une année ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

3. MISSION COMPLEMENTAIRE D’ASSISTANCE DOSSIER RETRAITE CDG (DCM 2021/35)

Le Maire rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations, …) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.

Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes individuels retraite, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des services de la collectivité. Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d’aider la collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep’s de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un accompagnement personnalisé retraite (APR).

La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au contrôle de leurs dossiers et à l’établissement de l’accompagnement personnalisé retraites.

Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d’agents CNRACL. Pour notre collectivité cette participation annuelle s’élève à 180 € (cent quatre vingt euros).

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

 d’adhérer à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

 de confier au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde la délégation de gestion sur la plateforme Pep’s (dénommée accès multi-compte) pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l’accompagnement personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite

 d'autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion.

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2021/6

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 10 décembre 2021

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4. RETROCESSION PARTIES COMMUNES LOTISSEMENT LES MERCURIALES (DCM 2021/36)

Cette délibération annule la délibération N°2021/28

Le Maire expose,

Vu la demande d’autorisation de lotir n°PA 03347011F0001 du 29 juillet 2011, sur un terrain sis en section A936 et A1054,

Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 19 octobre 2012 Vu la demande de rétrocession de la voirie, en date du 3 Mai 2021, des réseaux et des parties communes formulée par l’Association Syndicale Libre du lotissement dit « Les Mercuriales », représentée par sa Présidente Mme Saboulard Jennifer, pour l’euro symbolique, situés :

section Numéro Contenance Nature

A 1132 23 a 64 ca Voirie

A 1100 13 a 06 ca Voirie

A 1101 0 a 01 ca Ancien tennis

A 1102 14 a 56 ca Ancien tennis

A 1127 0 a 84 ca Ancien tennis

A 1130 5 a 40 ca Espace Vert

A 1128 2 a 49 ca Terrain

A 1103 0 a 30 ca Terrain

A 1104 3 a 32 ca Terrain

A 1105 2 a 14 ca Terrain

A 1106 1 a 19 ca Terrain

A 1133 1 a 03 ca Terrain

A 1134 1 a 42 ca Terrain

A 1135 8 a 61 ca Terrain

78 a 01 ca

Vu les documents transmis,

Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies, réseaux et parties communes du lotissement « Les Mercuriales » dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’accepter à l’euro symbolique la rétrocession des parcelles citées ci-dessus ; - d’autoriser le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies, réseaux et parties communes du lotissement « Les Mercuriales ».

5. CONVENTION DE VERIFICATION TECHNIQUE QUALITE DE L’AIR (DCM 2021/37)

Le Contrôle de la qualité de l’air est une obligation pour les écoles ; pour faire face à cette exigence, le Maire a demandé des devis pour un accompagnement dans la mise en œuvre de cette obligation règlementaire comprenant :

- l’évaluation des moyens d’aération

- l’assistance technique à la mise en œuvre du guide pratique

Deux propositions ont été faite par les sociétés Qualiconsult et Véritas ;

La société la mieux disante, Qualiconsult, propose ce service à 456 €/TTC.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2021/6

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 10 décembre 2021

4

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de mettre en place les dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air intérieur au niveau de l’école en s’appuyant sur l’accompagnement de QUALICONSULT. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférent à cette action.

6. MISE A DISPOSITION AGENT POUR LA BIBLIOTHEQUE (2021/38)

Mme Dupont, conseillère responsable de la bibliothèque, informe l’assemblée que suite à la convention signée avec Bibliogironde, les « bibliothécaires » bénévoles ont une surcharge de travail et souhaiteraient l’aide d’un agent municipal.

Monsieur le Maire propose de signer une convention de mise à disposition de personnel de 5h hebdomadaire avec la Mairie d’Asques afin que leur bibliothécaire assure une permanence dans nos locaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec la Mairie d’Asques et tous documents s’y rapportant.

7. ACQUISITION D’UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREMPTION URBAIN (2021/39)

Le Conseil Municipal,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 3 décembre 2021 en vue de la cession moyennant le prix de 200 000 €, d’une propriété sise à Périnièvre, 33240 St Romain la Virvée, cadastrée section A 1159, d’une superficie totale de 99 a 55 ca, appartenant à GFA Blanc Irène.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2021 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de St Romain la Virvée,

Considérant que la commune souhaite agrandir le parc et conserver l’accès direct entre la voie communale de Périnièvre, le parc, l’école et la salle des fêtes,

DECIDE

- d’acquérir, par voie de préemption, un bien situé Chemin de Périnièvre, cadastré section A 1159, d’une superficie totale de 9955 m2, appartenant à GFA Blanc Irène

- La vente se fera au prix de 200 000 € TTC,

- Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

- Le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision,

- Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

8. QUESTIONS DIVERSES

Anciens combattants : Monsieur Eyraud demande une subvention pour les anciens combattants qui sont présents lors des manifestations commémoratives. Le Maire propose qu’une subvention de 100 € soit votée lors du prochain budget.Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2021/6

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 10 décembre 2021

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Sono : Suite à la panne de la sono mobile, M. Campaner a fait établir un devis de réparation (120 €), ainsi qu’un devis pour une sono neuve (299 €). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite investir dans une nouvelle sono mobile.

Logement route d’Asques : Suite à la réception de tous les devis concernant les travaux des appartements, route d’Asques, il s’avère que le montant prévu lors du budget est doublé ; par conséquent le Maire demande à sursoir ces travaux. Le Conseil Municipal accepte.

ASA : Par courrier du 03/12/21, M. Dauchy, Président de l’ASA Bas Virvée, demande une aide administrative de la Mairie pour une gestion comptable du syndicat. Le Maire indique qu’il sera certainement nécessaire que la commune apporte son soutien au syndicat mais informe que les modalités seront à préciser ultérieurement.

Bâtiment Ecole des Arts : La CdCF a convié les maires pour les informer du projet de construction d’une Ecole des Arts et de la culture sur la commune de Galgon.

Nids de Frelons : Le Maire informe l’Assemblée qu’il a fait venir l’Association GDSA33 pour détruire 3 nids de Frelons à Boursereau ; coût de l’opération 240 €~.

Vœux : Le Maire annonce qu’au vu du contexte sanitaire, les vœux du Maire sont annulés et très certainement le repas des Anciens.

Epicerie « l’authentique » : Monsieur Potard interroge : Quel bilan au bout d’un an d’exploitation ? C’est une question dont nous n’avons pas la réponse car seul le commerçant peut répondre, néanmoins plusieurs questions sont posées à la municipalité, notamment chauffage, huisserie, etc., la commission bâtiment est chargée d’étudier ce dossier.

Commissions : M. Potard demande une participation plus soutenue des membres des différentes commissions et que celles-ci soient également force de propositions.

Cérémonies commémoratives : Monsieur Potard Philippe (correspondant défense) est désigné pour organiser les cérémonies commémoratives au sein de la commission animation-réception.

Poubelles : Mme Hervé informe que les espaces de rassemblement des containers sont délimités ; il faut simplement faire respecter les règles en vigueur.

Voierie : Le Maire informe qu’un entretien régulier est effectué par les services techniques, précise que la route du Pouyau, récemment rénovée, a été dégradée par des camions d’une entreprise qui livrait des matériaux lourds ; un dossier est ouvert auprès de nos assurances.

Sécurité Incendie : Monsieur Eyraud (délégué SIAEPA) nous confirme que le réseau incendie est propriété de la commune.

Travaux plomberie école : M. Lepotier informe l’Assemblée que les travaux de modifications du réseau d’approvisionnement en eau ne sont toujours pas complètement réparés. Une discussion technique est engagé avec M. Pernot qui précise que la société de contrôle Qualiconsult a été saisie et doit apporter ses conclusions prochainement.

Goûter de Noël : Le goûter de Noël est maintenu, à la demande de Mme Monchany.