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Déliberation - liste sens delibs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allinges.
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Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Commune
‘ALLINGES Réunion
du
Conseil
Municipal
Allinges,
le 16
juillet
2024
Séance
du
09
juillet
2024
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d’Allinges
Liste
des
délibérations
examinées
N°
de
la
délibération
Objet
Type
Vote
D2024
053
Transfert
de
compétences
—
acceptation
de
la
restitution,
conventions
Administration
générale
Approuvé
de
gestion
et
approbation
du
rapport
de
la
CLECT
D2024_054
Décision
modificative
N°2
Finances
Approuvé
D2024
055
Convention
répartition
du
personnel
Ressources
Humaines
Approuvé
D2024_056
Modification
du
tableau
des
emplois
Ressources
Humaines
Approuvé
D2024
057
Modification
du
règlement
intérieur
du
centre
de
loisirs
Léo
Lagrange
Administration
générale
Approuvé
D2024_058
Modification
du
règlement
intérieur
Périscolaire-Cantine
Administration
générale
Approuvé
D2024_059
Promesse
de
renouvellement
du
bail
emphytéotique
au
profit
Administration
générale
Approuvé
de
l’APEI
les
grands
champs
D2024
060
Cession
THEVENET
Foncier
Approuvé
D2024_061
Cautionnement
prêt
Tennis-Padel
Finances
Approuvé