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Acte - note de presentation du compte financier unique 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurecueil.
Lien du pdf (Acte - note de presentation du compte financier unique 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
MAIRIE DE
BEAURECUEIL PROVENCE
SAINTE-VICTOIRE
Le Compte financier unique – L’affectation des résultats
Présentation brève et synthétique retraçant
les informations financières essentielles de
l’exercice comptable 2024 I. Le compte financier unique
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de
gestion et le compte administratif, et qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour toutes
les communes.
Le passage au CFU nécessite la satisfaction de 2 prérequis :
- l'adoption de la nomenclature M57
- la télétransmission des documents budgétaires (BP, BS, DM) à la préfecture sous forme d'un flux
XML scellé par l'outil TOTEM
Ces 2 prérequis deviennent donc indirectement obligatoires d'ici 2026. En conséquence, les
collectivités concernées devront être raccordées à la télétransmission ACTES au moins pour pouvoir
télétransmettre leurs documents budgétaires au format XML.
La Commune de Beaurecueil a anticipé ces actions et peut donc présenter un CFU dès cette année.
Le CFU est établi conjointement en fin d’exercice par l’ordonnateur (le Maire) et le service de gestion
comptable (SGC). Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.
C’est le bilan financier de l’ordonnateur, qui doit rendre compte annuellement des opérations
budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de
l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il retrace toutes les
recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais
non mandatées (restes à réaliser).
Au cours de l’année N, la Commune de Beaurecueil, ordonnateur :
- règle les dépenses en émettant des mandats
- encaisse les recettes en émettant des titres
Ces documents, accompagnés des pièces justificatives, sont transmis au Comptable Public (le SGC
d’Aix en Provence), chargé du contrôle et de l’exécution des opérations comptables.
Les données comptables de l’ordonnateur et du comptable doivent être en tous points concordants.
Le CFU sert à vérifier l’exactitude et la légalité des opérations. Il est le garant de la bonne gestion de
la collectivité par le Maire et par le Comptable public. Il peut faire l’objet d’un contrôle de la
Préfecture et/ou de la Cour des Comptes. Il sert à établir le résultat de l’année N pour permettre de
décider de l’affectation des résultats en année N+1.
II. Le résultat de l’exécution du budget
En reprenant toutes les recettes encaissées et les dépenses émises, le CFU de l’année N laisse
apparaître, section par section, le résultat de l’exercice considéré. Quel qu’il soit, il doit
impérativement être inscrit lors de la préparation du budget de l’année N+1.
Le résultat constaté au CFU année N est à reporter :
- En recettes de fonctionnement N+1 s’il s’agit d’un excédent de fonctionnement
- En recettes d’investissement N+1 s’il s’agit d’un excédent d’investissement - En dépenses de fonctionnement N+1 s’il s’agit d’un déficit de fonctionnement
- En dépenses d’investissement N+1 s’il s’agit d’un déficit d’investissement
Si l’arrêté des comptes fait apparaître un déficit égal ou supérieur à 10% des recettes de la section
de fonctionnement, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat, propose
à la collectivité territoriale les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire, dans
le délai d'un mois à compter de cette saisine. En cas de non-respect de ces mesures, la Chambre
régionale des Comptes confie au Préfet le soin d’appliquer ses recommandations pour régler et
rendre exécutoire le budget de la commune concernée. On parle alors de « mise sous tutelle ».
Lorsque la section d’investissement est déficitaire, il y a lieu d’avoir recours à la procédure dite «
affectation du résultat », afin de combler le déficit annuel par l’excédent dégagé en section de
fonctionnement.
Voici les résultats constatés à la clôture de l’exercice 2024 :
Section de Fonctionnement
- Total dépenses : 829.579,62 €
- Total recettes : 904.182,59 €
- Excédent de fonctionnement constaté 2024 : 74.602,97 €
Cet excédent s’ajoute au résultat cumulé des années précédentes, dit « report en section de
fonctionnement », qui était de 700.000 €. Ces deux montants additionnés, soit 774.602,97 €,
forment le « solde d’exécution de fonctionnement ». C’est cette somme qui va être affectée au
nouveau budget.
Section d’Investissement
- Total dépenses : 568.310,85 €
- Total recettes : 482.352,55 €
- Déficit d’investissement constaté 2024 : - 85.958,30 €
Ce déficit s’impute sur le résultat cumulé des années précédentes, dit « report en section
d’investissement », qui était de 22.528,25 €. Ces deux montants cumulés, soit - 63.430,05 €, forment
le « solde d’exécution d’investissement ».
Affectation du résultat au Budget Primitif (BP) 2025
La Commune constate au compte administratif 2024 :
- Un excédent de fonctionnement de 774.602,97 €
- Un déficit d’investissement de 63.430,05 €
En section d’investissement les opérations doivent être financées par des subventions, des
emprunts ou des fonds propres. Si un déficit est constaté, il ne peut en aucun cas être financé par
une subvention ou un emprunt. Il doit être compensé par les fonds propres de la collectivité.
Il est décidé de conserver 700.000 € en section de fonctionnement, qui serviront de réserves pour
les années suivantes, et d’affecter 74.602,97 € en section d’investissement. III. Bilan 2024
1. FONCTIONNEMENT
Crédits consommés 2024 par chapitres
La Commune de Beaurecueil vote son budget par chapitres. Les chapitres regroupent les
comptes budgétaires (dépenses et recettes) en rubriques générales. En voici les montants
globaux :
DEPENSES
Chapitre Total Prévu Réalisé
011 - Charges à caractère général 880 029.07 € 312 478.96 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 452 000.00 € 389 468.38 €
014 - Atténuations de produits 5 000.00 € 3 834.00 €
023 - Virement à la section d'investissement 100 000.00 € - €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 833.33 € 46 896.89 €
65 - Autres charges de gestion courante 83 000.00 € 74 960.89 €
66 - Charges financières 1 940.60 € 1 940.50 €
67 - Charges spécifiques 1 000.00 € - €
TOTAL DEPENSES 1 523 803.00 € 829 579.62 €
RECETTES
Chapitre Voté 2024 CA 2024
002 - Résultat de fonctionnement reporté 700 000.00 € 700 000.00 €
013 - Atténuations de charges 3 500.00 € 5 720.87 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes 52 432.00 € 66 245.72 €
73 - Impôts et taxes 319 515.00 € 336 150.32 €
731 - Fiscalité locale 294 000.00 € 305 439.08 €
74 - Dotations, subventions et participations 53 848.00 € 42 772.78 €
75 - Autres produits de gestion courante 100 000.00 € 101 779.68 €
76 - Produits financiers 8.00 € 10.58 €
77 - Produits exceptionnels 500.00 € 35 804.00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 10 259.56 €
TOTAL RECETTES 1 523 803.00 € 1 604 182.59 €
Note : La commune n’avait pas modifié les taux d’imposition depuis plusieurs années, néanmoins
les recettes fiscales avaient quand même augmenté chaque année du fait de l’augmentation (votée
par l’Etat) des bases fiscales. De 7% en 2023, celles-ci ont encore augmenté en 2024 de 3.9 % (cette
augmentation est indexée sur l’inflation). Afin de ne pas faire supporter une nouvelle hausse aux
administrés, le conseil municipal a voté en 2024 la baisse des taux d’imposition, de telle sorte que
les recettes fiscales se trouvent au même niveau qu’en 2023. Cette réduction n’ayant eu aucune
incidence sur les finances de la commune, il sera proposé de reconduire cette baisse des taux en
2025, de - 1.7 % (pourcentage correspondant à la hausse des bases fiscales cette année). 2. INVESTISSEMENT
En 2024, la Commune a réglé 497.174,97 € en dépenses d’équipement et de travaux (total du
chapitre 21). Le remboursement du capital de la dette a été de 44.070,19 € (chapitre 16). Au total,
la section investissement a généré 568.310,85 € de charges (en comptant les opérations d’ordre
comptable).
Les recettes réelles se montent à 447.540,48 €, elles se décomposent globalement ainsi :
- Subventions reçues : 208.471,32 €, dont :
o 112.209,00 € du Département
o 96.262,32 € de la Métropole
- Dotations et fonds globalisés : 216.450,91 €, dont :
o 83.280,48 € de Fonds de Compensation de la TVA
o 7.917,71 € de Taxe d’aménagement
o 125.252,72 € d’excédent viré de la section fonctionnement
Comme les années précédentes, la Commune n’a pas eu besoin de recourir à un emprunt bancaire.
Chapitre Total Prévu Réalisé 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 10 259.56 € 041 - Opérations patrimoniales 10 533.43 € - € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 14.76 € 14.76 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 44 070.21 € 44 070.19 € 20 - Immobilisations incorporelles 10 000.00 € 3 000.00 €
21 - Immobilisations corporelles 839 590.23 € 497 174.97 € 23 - Immobilisations en cours 10 533.43 € 10 533.43 € 27 - Autres immobilisations financières 3 257.94 € 3 257.94 € TOTAL DEPENSES 918 000.00 € 568 310.85 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 22 528.25 € 22 528.25 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 100 000.00 € - € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 833.33 € 46 896.89 € 041 - Opérations patrimoniales 10 533.43 € 10 533.43 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 214 638.42 € 216 450.91 € 13 - Subventions d'investissement 569 466.57 € 208 471.32 € TOTAL RECETTES 918 000.00 € 504 880.80 €
Investissements réalisés/payés en 2024 (prix TTC) :
- Décomptes finaux du pigeonnier (49.939,19 €)
- Divers travaux électriques pigeonnier (1.351,20 €)
- Fourniture et pose caméra et moniteur de vidéosurveillance (3.298,80 €)
- Suppression de végétaux et plantation d’arbres au pigeonnier (4.574,40 €)
- Réagencement accueil mairie (9.057,04 €)
- Fourniture et pose réseau fibre pigeonnier (625,20 €)
- Décomptes finaux liaisons douces (47.760,84 €)
- Reprise et réalisation voie piétonne (4.473,00 €)
- Travaux de désimperméabilisation de la cour de l'école et ses abords (241.604,48 €) - Fourniture et pose systèmes arrosage grand champ (9.607,25 €)
- Aménagement entrée de ville carrefour D17 (23.025,60 €)
- Fourniture et pose tubes pour 3 panneaux électoraux (1.392,00 €)
- Fourniture et pose fenêtre atelier technique (1.812,00 €)
- Création zone de stationnement atelier technique (2.038,80 €)
- Travaux de réfection chemin quartier le pin allée des muriers (2.772,00 €)
- Fourniture et pose voiles de protection véhicule CCFF (6.687,32 €)
- Réalisation de 2 massifs dans la cour de la ferme pour abriter le véhicule CCFF (1.296,00 €)
- Travaux de réfection chemin du Bouquet (3.675,00 €)
- Fourniture et pose climatiseur mural bureau maire et secrétaire général (3.109,20 €)
- Etude de faisabilité garage (3.000 €)
- Fourniture et pose d’arbres dans la cour de l’école (5.198,28 €)
- Création muret devant école (7.581,73 €)
- Diagnostic amiante logement presbytère (660,00 €)
- Fourniture et pose cornière et serrure grille accès école chemin de la Calotte (450,00 €)
- Fourniture et pose alarme incendie bâtiments communaux (4.698,00 €)
Achats divers :
- Table extérieure acajou (1.230,00 €)
- Débroussailleuse (9.342,20 €)
- Corbeille en bois champ face à la mairie (429,60 €)
- Congélateur cantine scolaire (179,99 €)
- Meuleuse sans fil (432,82 €)
- Chariot de service inox (251,69 €)
- Véhicule Peugeot 208 (16.989,00 €)
- Mobilier classe flexible école (2.413,49 €)
- Panneaux de signalisation et barrière extensible (317,88 €)
- Souffleur (719,15 €)
- Vitrine d’affichage extérieur école (492,72 €)
IV. Données pratiques
La dette
Au 31/12/2024, la dette de la Commune de Beaurecueil s’élève à 0 €. La Commune avait 2 emprunts
qui sont à présent entièrement soldés.
Capacité d’Autofinancement (CAF)
La capacité d’autofinancement correspond à l’ensemble des ressources financières générées par les
opérations de gestion de la collectivité et dont elle peut disposer pour couvrir ses besoins financiers.
Elle mesure sa capacité à financer sur ses propres ressources les besoins liés à son existence, tels
que les investissements ou les remboursements de dettes. Elle représente donc l’excédent de
ressources internes dégagées par son activité et peut s’analyser comme une ressource durable. |
|
La CAF doit permettre à minima de couvrir le remboursement en capital des emprunts. Pour rappel
le remboursement du capital de la dette en 2024 a été de 44.070,21 € et de 0 en 2025.
A la clôture de l’exercice 2024, la CAF brute de la Commune de Beaurecueil s’élève à 111.240,30 €,
et la CAF nette (CAF brute - annuité de la dette) à 67.170,09 €
Charges générales
(chapitre 011 - compte 609)
Ressources Fiscales
(chapitres 73 + 731 - 014)
312.478,96 € 637.755,40 €
Charges de Personnel
(chapitre 012 – comptes 6419 et 6459)
Dotations, Subventions
(chapitre 74)
383.747,51 € 42.772,78 €
Indemnités et participations
(chapitre 65)
Produits divers
(chapitres 70 + 75 à 77)
74.960,89 € 203.839,98 €
Charges Financières et exceptionnelles
(chapitres 66 + 67)
CAF Brute
(recettes réelles - dépenses réelles)
1.940,50 € 111.240,30 €
Annuité de la dette CAF Nette (CAF brute - annuité dette)
44.070,21 € 67.170,09 €
Subventions versées aux associations en 2024
Association Montant
AMICALE DU PERSONNEL 5.700,00 €
CENTRE RESSOURCE AIX 500,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 3.245,00 €
CROIX ROUGE 500,00 €
FELI-CITE 800,00 €
FOYER RURAL 2.000,00 €
FRANCE ALZHEIMER 1.000,00 €
LES AMIS DE SAINTE VICTOIRE 1.000,00 €
PREVENTION ROUTIERE 350,00 €
WILD AND CIVILIZED 5.000,00 €
TOTAL 20.095,00 €