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Note de Synthèse - Note de synthese Compte Financier Unique 2024
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Mairie de Huisseau sur Cosson
253, route de Chambord
41350 HUISSEAU SUR COSSON
Tel : 02.54.20.31.07
Mail Service Finances : compta@huisseausurcosson.fr
Note de Synthèse
Compte Financier Unique 2024
Conseil Municipal du 24 mars 2025
MAIRIE DE HUISSEAU SUR COSSON 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
Sommaire
INTRODUCTION
1. LE BUDGET GÉNÉRAL
1.1 La section de fonctionnement
1.1.1 Les dépenses de fonctionnement
1.1.2 Les recettes de fonctionnement
1.2 La section d’investissement
1.2.1 Les dépenses d’investissement
1.2.2 Les recettes d’investissement
1.3 Le résultat de clôture de l’exercice 2024
2. EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ et CHARGES DE PERSONNEL
3. LE BUDGET ANNEXE – LES LOCAUX COMMERCIAUX
3.1 La section de fonctionnement
3.1.1 Les dépenses de fonctionnement
3.1.2 Les recettes de fonctionnement
3.2 La section d’investissement
3.3 Affectation du résultat 2024
4. ANALYSE SUR LA COLLECTIVITÉ 2
INTRODUCTION
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Budget primitif et au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le Compte Administratif retrace des mandats (dépenses) et titres émis (recettes) par la Commune sur l’exercice budgétaire, courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Compte Administratif de l’année N de la Commune doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le Compte Administratif, qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.
Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s’assurer du respect des autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de retracer l’exécution du budget et de dégager les résultats budgétaires de l’exercice.
Les informations contenues dans le Compte Administratif sont concordantes avec celles présentées dans le compte de gestion établi par le Comptable public. 3
1. LE BUDGET GÉNÉRAL
1.1 La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
1.1.1 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l’entretien et la consommation de fluide des bâtiments communaux, les achats de matières premières et fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
CHAPITRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2024
011 – Charges à caractère général 593 163.29 €
012 – Charges de personnel 993 041.24 €
014 – Atténuations de produits 51 187.00 €
042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 029.00 €
65 – Autres charges de gestion courante 133 079.25 €
66 – Charges financières 17 262.72 €
67 – Charges spécifiques 72.00 €
68 – Dotations aux provisions et dépréciations 1 244.00 €
Synthèse des dépenses réelles de
fonctionnement
CA 2024 Chapitre 011 - Charges à caractère général (33,03 %)
Chapitre 012 - Charges de
personnel (55,29 %)
Chapitre 014 - Atténuations de
produits (2,85 %)
Chapitre 042 - Opérations
d'ordre de transfert entre
sections (0,39 %)
Chapitre 65 - Autres charges de
gestion courante (7,41 %)
Chapitre 66 - Charges financières
(0,95 %)
Chapitre 67 - Charges spécifiques
(0,01 %) 4
Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 s’élèvent à 1 796 078.50 €.
Chapitre 011 – Charges à caractère général représentent 33.03 % des dépenses réelles de fonctionnement et comprennent notamment divers contrats de maintenance, les frais de télécommunication, les achats divers, les fluides, carburants, fournitures scolaires, entretien du matériel, le transport etc…
Chapitre 012 – Charges de personnel représentent 55.29 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Chapitre 014 – Atténuations de produits représentent 2.85 % des dépenses réelles de fonctionnement et comprennent les prélèvements du FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales).
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante représentent 7.41 % des dépenses réelles de fonctionnement et incluent une enveloppe des subventions annuelles de fonctionnement allouées aux diverses associations et les indemnités des élus municipaux.
Chapitre 66 – Charges financières représentent 0.95 % des dépenses réelles de fonctionnement et comprennent les intérêts des emprunts en cours.
Chapitre 67 – Charges spécifiques représentent 0.01 % des dépenses réelles de fonctionnement et sont composées essentiellement de titres annulés sur les exercices antérieurs.
Chapitre 68 – Dotations aux provisions et dépréciations représentent 0.07 % des dépenses réelles de fonctionnement qui correspond à la provision minimale (15 %) des restes à recouvrer des exercices 2022 et antérieurs.
1.1.2 Les recettes de fonctionnement
Synthèse des recettes réelles de
fonctionnement
CA 2024 Chapitre 013 - Atténuations de charges
(3,31 %)
Chapitre 70 - Produits de services
(10,88 %)
Chapitre 73 - Impôts et taxes (3,88 %)
Chapitre 731 - Fiscalité locale (57,247
%)
Chapitre 74 - Dotations et
participations (19,95 %)
Chapitre 75 - Autres produits de
gestion courante (7,70 %)
Chapitre 76 - Prduits financiers (0,00
%)
Chapitre 77 - Produits spécifiques (0,00
%) 5
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État, à diverses subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement 2024 représentent 1 893 205.11 €.
Il existe trois principaux types de recettes :
Les impôts locaux,
Les recettes encaissées au titre des prestations et services fournis à la population,
Les dotations versées par l’État, la CAF et autres organismes.
CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2024
013 – Atténuations de charges 62 718.99 €
70 – Produits des services 206 057.73 €
73 – Impôts et taxes 73 391.50 €
731 – Fiscalité locale 1 084 309.79 €
74 – Dotations et participations 377 698.57 €
75 – Autres charges de gestion courante 88 934.29 €
76 – Produits financiers 1.44 €
77 – Produits spécifiques 92.80 €
Chapitre 013 – Atténuations de charges d’un montant de 62 718.99 € concernent le remboursement des indemnités journalières suite aux arrêts de travail des agents.
Chapitre 70 – Produits des services sont d’un montant 206 057.73 €. Ces recettes comprennent : produits de concession cimetière, paiement de services divers (ALSH, Périscolaire, Cantine, Redevances d’Occupation du Domaine Public, Remboursement de la Taxe des Ordures Ménagères par les locataires…).
Chapitre 73 – Impôts et Taxes d’un montant de 73 391.50 € comprennent les attributions de compensation faites par la Communauté de Communes du Grand Chambord.
Chapitre 731 – Fiscalité locale d’un montant de 1 084 309.79 € comprennent les contributions directes (taxes d’habitation sur les résidences secondaire, foncier bâti et non bâti, la taxe locale sur la publicité extérieure).
Chapitre 74 – Dotations et participations, d’un montant de 377 698.57 €, sont les dotations de l’État (Dotation Globale de Fonctionnement et Dotation de Compensation de la Réforme de la TP), les compensations d’État sur les exonérations d’impôts.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante d’un montant de 88 934.29 €sont principalement les revenus des immeubles (location appartements et salle des fêtes), la participation des entreprises pour le bulletin municipal. On y retrouve également l’excédent du budget annexe reversé sur le budget général pour un montant de 34 103.63 €.
Chapitre 76 – Produits financiers d’un montant de 1.44 € correspondent à des reversements d’intérêts sur un prêt en banque. 6
Chapitre 77 – Produits spécifiques d’un montant de 92.80 € correspondent à l’annulation de mandats sur exercices antérieurs.
1.2 La section d’investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen et long terme.
En 2024, la Commune a réalisé un peu plus de 500 000.00 € d’investissement pour entretenir le patrimoine bâti et rendre encore plus confortable l’utilisation de ses équipements par les huissellois.
1.1.1 Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existante, soit des structures en cours de création.
Les principaux projets de l’année 2024 ont été les suivants :
Aménagement et la sécurisation de la route de Chambord et la création d’une Voie Nouvelle ;
Fin des travaux dans la salle des fêtes avec la pose des pendrillons pour la scène ;
Changement des menuiseries de la Maison 4, rue du Pont ;
Acquisition des hangars Fortin – Route de Chambord pour le but de créer les « patios » ;
Le changement de serveur informatique de la Mairie.
Les dépenses d’investissement comprennent également :
Les remboursements de capitaux pour les emprunts en cours ;
La participation d’équilibre pour la ZAC des Paralisières.
CHAPITRE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CA 2024
16 – Emprunts et dettes assimilées 120 124.69 €
204 – Subventions d’équipements versées 62 000.00 €
21 – Immobilisations corporelles 500 542.90 €
Les dépenses réelles d’investissement 2024 représentent 682 667.59 €
1.1.2 Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement, deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (par exemple la Taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (exemple : amendes de police pour la sécurisation de la route de Chambord…). 7
CHAPITRE PRINCIPAUX RECETTES D’INVESTISSEMENT CA 2024
040 –
Opérations
d’ordre de
transfert entre
sections
280411412 – Amortissement fonds de concours terrains de
tennis 7 000.00
280415312 – Amortissement câble suite vandalisme 29.00 €
10 – Dotations,
fonds divers et
réserves
1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 358 048.67 €
10222 – FCTVA Investissement 38 225.17 €
10226 – Taxe d’aménagement 9 280.96 €
13 –
Subventions
d’équipement
13258 – Subventions SIDELC 3 600.00 €
13445 – Amendes de police 30 000.00 €
13461 – DETR (Enfouissement de réseaux et solde pour
aménagement secrétariat Mairie) 30 282.50 € 16 – Emprunts
et dettes
assimilées
165 – Remboursement de caution 656.61 €
Les recettes réelles d’investissement représentent 477 122.91 € auquel il faut ajouter le résultat de clôture 2023 d’un montant de 32 187.90 € soit une recette d’investissement à la clôture de l’exercice 2024 d’un montant de 509 310.81 €.
1.3 Le résultat de clôture de l’exercice 2024
Suite à la présentation du Compte Administratif pour l’exercice 2024, il en ressort un résultat de clôture comme suit :
Un excédent de fonctionnement pour un montant de 97 126.61 € ;
Un déficit d’investissement pour un montant de 173 356.78 €.
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 sera affecté sur le Budget Primitif 2025 comme suit :
D’inscrire le déficit d’investissement en dépenses d’investissement au compte 001 – Solde d’exécution de la section investissement pour un montant de 173 356.78 € ;
D’inscrire le solde excédentaire de fonctionnement au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de 97 16.61 €.
2. EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ et CHARGES DE PERSONNEL
La masse salariale de l’année 2024 est de 993 041.24 €, ce qui représente 55.29 % des dépenses réelles de fonctionnement. En 2023, la masse salariale de la collectivité était de 904 814.66 €.
On constate une augmentation de la masse salariale de 8.88 %.
Cette augmentation est due au remplacement d’agents absents surtout pour le Service Enfance-Jeunesse qui doit constamment remplacer les agents absents afin de respecter la règlementation sur les taux d’encadrement. 8
La Commune a également dû remplacer la responsable de la Médiathèque, pendant 5 mois, suite à un congé maternité.
La collectivité a eu également recours à deux agents contractuels sur l’ensemble de l’année :
1 agent supplémentaire au Service Administratif,
1 agent supplémentaire au Services Techniques.
Tous ces remplacements ont considérablement augmenté la masse salariale des contractuels. Les deux agents ayant occupés un poste sur l’ensemble de l’année vont voir leur emploi pérenniser pour nécessité de services.
3. LE BUDGET ANNEXE – LES LOCAUX COMMERCIAUX
3.1 La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
3.1.1 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l’entretien courant des Locaux Commerciaux (diverses réparations) et du reversement de l’excédent 2023 sur le Budget Général.
COMPTES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2024
615221 – Entretien et réparations de bâtiments 95.00 €
65822 – Excédent reversé au Budget Général 34 103.63 €
3.1.2 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des revenus des immeubles ainsi que l’excédent reporté.
COMPTES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2024
002 – Excédent reporté 177 832.83 €
752 – Revenus des immeubles 34 709.28 €
7588 – Autres produits divers (arrondis de TVA) 6.50 €
3.2 La section d’investissement
Au cours de l’exercice 2024, il n’y a pas eu d’investissement pour le budget Locaux Commerciaux.
3.3 Affectation du résultat 2024
Suite à la présentation du Compte Administratif des Locaux Commerciaux pour l’exercice 2024, il en ressort un résultat de clôture comme suit : 9
Un excédent de fonctionnement pour un montant de 178 349.98 € ;
Un excédent d’investissement pour un montant de 7 133.18 €.
Le résultat d’exploitation du Budget Locaux Commerciaux de l’exercice 2024 sera affecté sur le Budget Primitif 2025 comme suit :
D’inscrire l’excédent de fonctionnement 2024 au compte 002 – Solde d’exécution de la section fonctionnement pour un montant de 178 349.98 € ;
D’inscrire l’excédent d’investissement 2024 au compte 001 – Solde d’exécution de la section investissement pour un montant de 7 113.18 €.
4. ANALYSE SUR LA COLLECTIVITÉ
Ces indicateurs permettent d’analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part de cessions d’immobilisations est retirée car il s’agit d’une recette exceptionnelle.
L’épargne de gestion est constituée de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
2020 2021 2022 2023 2024
Recettes
fonctionnement 1 584 798.31 1 576 939.53 1 679 435.87 1 952 919.15 1 893 205.11
Dépenses de
fonctionnement (hors
intérêts de la dette)
1 379 427.07 1 436 328.98 1 613 201.30 1 594 870.48 1 796 078.50
Remboursement des
intérêts 20 311.51 25 150.76 18 998.94 18 997.93 17 262.72
Épargne de gestion 185 059.73 115 459.79 47 235.63 339 050.74 79 863.89
L’épargne brute résulte de la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. L’épargne brute représente le solde de la richesse financière. L’excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. La part de cession d’immobilisation est retirée car il s’agit d’une recette exceptionnelle.
Le taux d’épargne brute équivaut à la valorisation en pourcentage de l’épargne brute.
L’épargne brute et le taux d’épargne brute évoluent de la façon suivante (épargne brute / recettes de fonctionnement *100) :
2020 2021 2022 2023 2024 10
Épargne brute 205 371.24 140 610.55 66 234.57 358 048.67 97 126.61
Taux d’épargne brute
(en %) 12.96 % 8.92 % 3.94 % 18.33 % 5.13 %
L’épargne nette est calculée à partir de l‘épargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L’épargne nette permet de mesurer l’équilibre annuel.
2020 2021 2022 2023 2024
Recettes de
fonctionnement 1 584 798.31 1 576 939.53 1 679 435.87 1 952 919.15 1 893 205.11
Épargne de gestion 185 059.73 115 459.79 47 235.63 339 050.74 79 683.89
Épargne brute 205 371.24 140 610.55 66 234.57 358 048.67 97 126.61
Taux d’épargne brute
(en %) 12.96 % 8.92 % 3.94 % 18.33 % 5.13 %
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
2020 2021 2022 2023 2024
Épargne brute
Epargne brute Taux d'épargne brute 11
Capital remboursé 77 763.93 217 917.90 109 604.32 117 281.71 120 124.69
Épargne nette 127 607.31 - 77 307.35 - 43 369.75 240 766.96 - 22 9998.08
Effet de ciseau :
L’effet de ciseau marque l’évolution de l’écart entre les recettes d’exploitation (fonctionnement) et les dépenses d’exploitation (fonctionnement) y compris les cessions d’immobilisations.
2020 2021 2022 2023 2024
Recettes de
fonctionnement 1 584 798.31 1 576 939.53 1 679 435.87 1 952 919.15 1 893 205.11
Cessions
d’immobilisations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Évolution n-1 0.96 % - 0.50 % 6.10 % 14.00 % - 3.15 %
Dépenses de
fonctionnement 1 379 427.07 1 436 328.98 1 613 201.30 1 594 870.48 1 796 078.50
Évolution n-1 2.90 % 3.96 % 10.96 % - 1.15 % 11.24 %
NIVEAU DE L’ENDETTEMENT
Encours de dette et emprunts nouveaux :
Encours de dette
(Capital restant dû au
31/12/N)
Evolution n-1 Emprunts nouveaux
2020 535 670.36 - 11.49 %
2021 866 092.58 38.15 % 400 000.00
2022 1 169 601.93 25.95 % 400 000.00
2023 1 046 026.58 - 11.81 % 0.00
2024 932 230.81 - 12.21 % 0.00
Annuités de la dette : 12
L’annuité de la dette (capital + intérêts) s’échelonne et se ventile comme suit :
2020 2021 2022 2023 2024
Annuités 98 075.44 105 042.25 128 603.26 136 279.64 137 387.41
Évolution n-1 3.89 % 6.63 % 18.32 % 5.63 % 0.81 %
Capital en euro 77 763.93 79 891.49 109 604.32 117 281.71 120 124.69
Intérêts en euro 20 311.51 25 150.76 18 998.94 18 997.93 17 262.72
Ratio de désendettement :
Le ratio de désendettement détermine le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de la dette au 31 décembre de l’année budgétaire en cours / épargne brute de l’année en cours.
La capacité de désendettement permet de mesurer le nombre d’années théoriques nécessaires pour éteindre la dette bancaire, à capacité d’autofinancement brute constante : c'est donc un outil de mesure de solvabilité financière pour les collectivités.
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
2020 2021 2022 2023 2024
Remboursement Emprunts
Capital Intérêts 13
2020 2021 2022 2023 2024
Ratio 2.6 ans 6.2 ans 17.7 ans 2.92 ans 9.6 ans
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
2020 2021 2022 2023 2024
Capacité de désendettement
Capacité de désendettement Ratios de désendettement