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Déliberation - AU 2024 033
unknown - AU 2023 033 annexe
unknown - AU 2023 010 annexe
Déliberation - DE 2025 033
Déliberation - DE 2023 033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DE
2023-033
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
22
juin
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt-deux
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
16
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Patrick
SINTES,
Alain
LARGERON
à
Noël
STEBE,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET,
Valérie
MOUTTE
à Brigitte
MONTET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
4.1.1
—- Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
- articles
L542-2
et
L542-3,
Vu
la
Loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
Loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°
2020-132
du
17
février
2020
modifiant
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
avril
2023,
Considérant
qu'une
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
peut
être
modifiée
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la
modification
du
temps
de
travail
est
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
initial
de
l'emploi, Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
permanent
à temps
non
complet
29h
afin
de
permettre
d'effectuer
les
missions
liées
aux
besoins
de
l'agence
postale
communale
et de
l'accueil
des
administrés
en
Mairie.
Il vous
est
proposé
:
- la
suppression,
à
compter
du
1°" juillet
2023,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
29
heures
hebdomadaires
d'un
adjoint
technique
territorial,
crée
par
une
délibération
DE
2021-059
du
09/09/2021,
- la
création,
en
augmentant
le
temps
de
travail,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
35
heures
hebdomadaires
d’un
adjoint
technique
territorial.
Cette
modification
représente
une
augmentation
de
20.69%.
Acte publié le 26/06/2023 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
4
pouvoirs),
Décide
:
- la
suppression,
à
compter
du
1°
juillet
2023,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
29
heures
hebdomadaires
d'un
adjoint
technique
territorial,
crée
par
une
délibération
DE
2021-059
du
09/09/2021,
- la
création,
en
augmentant
le temps
de
travail,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
35
heures
hebdomadaires
d’un
adjoint
technique
territorial.
Cette
modification
représente
une
augmentation
de
20.69%.
Adopte
:
- La
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposés,
- Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ROBION,
le
23
Juin
20
Le
Maire,
084-218400992-20230623-DE_2023_033-DE
-
—
|
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 26/06/2023
La
secrétaire
de
séance
j
Monique
JOANN
no
q
G2
\
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
- CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.