Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AU 2025 033
unknown - AU 2025 033 annexe
Déliberation - DE 2024 033
Déliberation - AU 2023 033
Déliberation - DE 2026 033
Déliberation - AU 2024 033
Déliberation - DE 2023 033
Arrêté - 2025 033 99 AR 2025 033 Arr peril
Déliberation - AU 2025 015
Déliberation - AU 2025 028
Déliberation - DE 2025 033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DE
2025-033
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
16
juin
2025
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
seize
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
10 juin
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Marie-José
MONFRIN,
Olivia
HILAIRE,
Florian
MOLLIEX,
Norbert
GUILLARME,
Marine
GAUTHIER
Pouvoirs
de
: Norbert
GUILLARME
à
Christine
NALLET,
Marine
GAUTHIER
à
Patrick
SINTES
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
3.1.4
—
Echange
foncier
sans
soulte
à
l’euro
symbolique
de
parcelles
de
terrains
entre
la
commune
de
Robion
et
la
société
NAT
&
NO
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
MARIANELLI,
adjoint
La
commune
de
Robion
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
section
BH
n° 481
représentant
25
m2
à
usage
de
parking.
La
Société
NAT
&
NO
est
propriétaire
d'une
parcelle
limitrophe
cadastrée
section
BH
n°
478
représentant
une
superficie
de
38
m?
et
également
à
usage
de
parking.
Dans
le
cadre
du
réaménagement
du
site,
la
commune
de
Robion
et
la
société
NAT
&
NO
se
sont
entendues
afin
de
procéder,
en
vue
d'optimiser
l’utilisation
du
commerce
local,
à
un
rectificatif
des
limites
foncières
d'une
partie
de
leurs
terrains
respectifs
en
procédant
à
un
échange
foncier
consistant,
pour
la
commune
de
Robion
à :
-
céder
à
la société
NAT
&
NO
une
parcelle
de
terrain
25
m?
à
usage
de
parking
et cadastrée
section
BH
481,
propriété
de
la commune
de
Robion
pour
un
euro ;
-
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
BH
478
représentant
une
surface
totale
d'environ
38
m2
propriété
de
la société
NAT
&
NO
pour
un
euro.
Cet
échange
est
effectué
dans
le cadre
du
réaménagement
du
site
et motivé
par
un
découpage
foncier
plus
cohérent
pour
le commerce
local
existant.
Cet
échange
foncier
interviendra
sans
soulte,
la
valeur
des
terrains
échangés
ayant
été
valorisée
par
les
services
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
pour
la
cession
de
la
commune
de
Robion
à
la
somme
de
625
euros
soit 25
€
le m°2.
L'ensemble
des
frais
notariés,
droits
et émoluments
seront
supportés
par
la société
NAT
&
NO.
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
n°
2025-84099-23716
en
date
du
12
mai
2025 :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+ 2
pouvoirs),
Acte publié le 17/06/2025 L'échange
foncier
aux
conditions
précitées,
réalisé
sans
soulte,
est
approuvé.
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
l'acte,
aux
conditions
précitées,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
opération.
L'ensemble
des
frais
notariés,
droits
et
émoluments
seront
supportés
par
la
société
NAT
&
NO.
L'Office
Notarial
de
ROBION
SCP
Maître
Olivier
MAY,
Maître
Mahdjouba
BOUKHORS
et
Maître
Laurence
ROCHETTE
représentera
la
commune
dans
ce
dossier.
Les
modifications
(sortie
et
entrée)
apportées
au
patrimoine
de
la
commune
de
Robion
seront
réalisées
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
de
la
M57.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
(084-218400992-20250617-DE_2025_033-DE|
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 17/06/2025]
La
secrétaire
de
séance
A
Monique
JOANNY
n
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
— 30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.