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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
21/02/2023
Date
d'Affichage
22/02/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
13
Votants
16
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
Villages
et
Bourgs
«
voirie
communale
»
pour
la
réfection
des
couches
de
roulement
de
la
rue
Jules
Guesde
et
de
la
rue
Verte
N°
2023/09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absents
ayant
donné
procuration
: Olivier
DUBREUCQ,
Olivier
TYTGAT,
Rénald
DUREUX
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
du
Nord
propose
une
aide
aux
communes
de
moins
de
3000
habitants
dans
le
cadre
de
son
dispositif
villages
et
bourgs,
aide
consacrée
exclusivement
aux
travaux
de
rénovation
des
couches
de
roulement
des
voiries
communales.
Cette
subvention
peut
atteindre
un
taux
maximum
de
50
%
avec
un
plafond
de
subvention
de
75
000
€
HT.
La
commune
mène
depuis
plusieurs
mois,
avec
le
service
voirie
de
la
Pévèle
Carembault
qui
assure
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux,
un
inventaire,
un
chiffrage
et
une
priorisation
des
travaux
de
voirie
à
réaliser
afin
d'assurer
l'entretien
de
notre
patrimoine. Deux
voiries
ont
ainsi
été
identifiées
qui
mériteraient
à
court
terme
la
réfection
de
leur
couche
de
roulement,
au
regard
de
leur
état
de
dégradation
(présence
de
nids
de
poules
multiples)
:
la
rue
Jules
Guesde
depuis
la
sortie
d'agglomération
jusqu'au
hameau
du
Maresquel
et
la
rue
Verte
sur
sa
première
partie.
Le
chiffrage
par
notre
maître
d'œuvre
est
le suivant
:
-
Pour
la
rue
Jules
Guesde,
une
solution
en
bicouche
serait
possible,
pour
un
montant
de
17
933,51
€
HT,
auxquels
s'ajouteraient
deux
aires
de
croisement,
nécessaires
du
fait de
l'étroitesse
de
la
chaussée,
pour
un
montant
de
5
255,74
€
HT,
-
Pour
la
rue
Verte,
la
solution
choisie
consiste
en
un
rabotage
suivi
de
la
mise
en
œuvre
d'un
enrobé,
pour
un
montant
de
38
697,94
€
HT,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
demander
une
subvention
de
30
943,59
€
au
titre
du
dispositif
Villages
et
Bourgs
voiries
communales
2023
et
d'adopter
le
plan
de
financement
suivant
: Dépenses
Couche
de
roulement
rue
Jules
Guesde
23
189,25
€
Couche
de
roulement
rue
Verte
38
697,94
€
Total
des
dépenses
HT
61
887,19
€
Recettes
Villages
et
bourgs
VC
2023
(50
%)
30
943,59
€
Autofinancement
(50
%)
30
943,60
€
Total
des
recettes
61
887,19
€
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
28
février
2023,
Le
Maire,
Michel
DUPONT
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS