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Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - tableau affichage des dossiers decides au 29.08.2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
Autorisation de Travaux pour un établissement recevant du public (ATERP) Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux AT 95268 23 E0039 SCI LES 3 ETOILES Refus 02/07/2024 Changement de destination de bureaux en association 1 boulevard de la Muette AT 95268 24 E0007 ACIV Rejet tacite 11/08/2024 Aménagement d’un lieu de culte 6 rue Edgar Degas AT 95268 24 E0006 Paroisse de Garges lès Gonesse Accord 16/07/2024 Aménagement d’une salle polyvalente 4 rue de Verdun AT 95268 24 E0008 HÖTEL ET RESIDENCE GARGES STALINGRAD Accord 22/07/2024 Travaux de mise en conformité 57 avenue de Stalingrad Déclaration préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (DPEN) Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux AP 95268 24 E009 SAS CARREFOUR FRANCE Accord 12/07/2024 Modification d’enseigne boulevard de la Muette Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb) Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux Permis d’Aménager (PA) Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux Permis de Démolir (PD) Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux PD 95268 24 E0001 Monsieur KESKIN Accord 07/07/2024 Démolition de l'abri de jardin 21 bis rue Danielle Casanova VILLE DE GARGES-LÈS-GONESSE DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME Dossiers décidés au 29/08/2024 Autorisation préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (AP) Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux AP 95268 24 E007 BSM PIZZERIA Rejet tacite 07/07/2024 Nouvelle enseigne 187 avenue de Stalingrad AP 95268 24 E010 SARL ZEL MEUBLES Accord 26/08/2024 Installation d’une enseigne 47 boulevard de la Muette Permis de construire (PC) Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux PC 95268 23 E0023 SCI LES 3 ETOILES Refus 02/07/2024 Changement de destination de bureaux en association 1 boulevard de la Muette PC 95268 24 E0005 SCI BLW Refus 02/07/2024 Curage partielle de la parcelle et extension 16 bis rue Jean Jaurès PC 95268 21 E0025M1 QUADRIBAT Accord 12/07/2024 Rénovation et mise en conformité d'un entrepôt existant 2 avenue des Morillons PC 95268 24 E0007 SCI AZRA Refus 11/07/2024 Modification de la toiture et rehaussement 192 avenue de Stalingrad PC 95268 24 E0009 SCI SOUNNI Refus 16/07/2024 Extension d'une construction existante et création d'un logement type F2 en duplex 19 rue de Verdun PC 95268 24 E0006 Monsieur KIRIS Eric Refus 26/08/2024 Démolition et reconstruction d'une maison individuelle 23 rue des Chasseurs PC 95268 24 E0015 SCI AZRA Refus 22/08/2024 Rénovation de la toiture et création d'un pôle marketing 192 avenue de Stalingrad Déclaration Préalable (DP) Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux DP 95268 24 E0033 Monsieur Karim KABOUCHE Rejet tacite 02/07/2024 Modification de clôture + terrasse 26 rue Pierre Salvi DP 95268 24 E0061 Monsieur JOSEPH Refus 02/07/2024 Edification d’un bateau 1 avenue de la Division Leclerc DP 95268 24 E0044 Monsieur VEERRAMOHAN Jeevaluxman Refus 08/07/2024 Modification du portail et ajout d'une place de stationnement 20 avenue Sadi Carnot DP 95268 24 E0026 SCI A4 THINA Refus 08/07/2024 Modification de clôture, création d'une rampe et création d'un mur 105 avenue de la Division Leclerc DP 95268 24 E0062 SARL ZEL MEUBLES Accord 16/07/2024 Modification de la façade commerciale 47 boulevard de la Muette DP 95268 24 E0032 Monsieur ANDRE Lefrane Accord 24/07/2024 Extension 4 rue des Alouettes DP 95268 24 E0037 Monsieur GEZER Rejet tacite 24/07/2024 Extension 6 avenue Carnot DP 95268 24 E0064 Monsieur HUSSAIN Accord 24/07/2024 Modification de la clôture 4 rue Raymond Poincaré DP 95268 24 E0066 LCDER Accord 24/07/2024 Isolation thermique par l’extérieur 17 rue de la Croix Buard DP 95268 24 E0069 IMMOBILIERE 3 F Accord 24/07/2024 Création d'un chanfrein 15 rue Jacques Decour DP 95268 24 E0070 Madame et Monsieur KABOUCHE Annulation 24/07/2024 Isolation thermique par l’extérieur 26 rue Pierre Salvi DP 95268 24 E0068 SCI SOUNNI Refus 29/07/2024 Modification de façade et ajout de fenêtre de toit 19 rue de Verdun DP 95268 24 E0078 TOTEM FRANCE Accord 02/08/2024 Dépose de 3 antennes et pose de 6 nouvelles, remplacement des coffrets techniques et réaménagement du local technique 1 rue Gustave Courbet DP 95268 24 E0080 BEAR ENVIRONNEMENT Accord 02/08/2024 Installation de 9 panneaux photovoltaïques 13 impasse du Capitaine Alliot DP 95268 24 E0071 Madame et Monsieur KABOUCHE Accord 08/08/2024 Isolation thermique par l’extérieur 26 rue Pierre Salvi DP 95268 24 E0076 SOLID'R Accord 08/08/2024 Isolation thermique par l'extérieur 2 bis rue de l'Antenne DP 95268 24 E0082 Monsieur POP Gheorghe Annulation 08/08/2024 Surélévation d'une maison individuelle 12 impasse Dumant DP 95268 24 E0063 AVISUN Accord 19/08/2024 Isolation thermique par l’extérieur 46 avenue Ambroise Croizat DP 95268 24 E0073 Monsieur BOUNAJI Accord 19/08/2024 Aménagement des combles avec la pose de 5 fenêtres de toit 12 rue Maurice Ravel DP 95268 24 E0086 SCI NORD EST Refus 26/08/2024 Isolation thermique par l'extérieur, modification des façades et de la toiture 21 rue des Chasseurs DP 95268 24 E0087 DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES Accord 22/08/2024 Installation de panneaux photovoltaïques 2 rue Louis Marteau DP 95268 24 E0088 SARL GROUPE APB Refus 22/08/2024 Isolation thermique par l'extérieur 24 rue Charles Gounod