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Déliberation - tableau affichage decision 04.09.2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - tableau affichage decision 04.09.2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
Autorisation de Travaux pour un établissement recevant du public (ATERP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
AT 95268 24 E0007 ACIV Rejet tacite 11/08/2024 Aménagement d’un lieu de culte 6 rue Edgar Degas
AT 95268 24 E0006 Paroisse de
Garges lès
Gonesse
Accord 16/07/2024 Aménagement d’une salle polyvalente 4 rue de Verdun
AT 95268 24 E0008 HÖTEL ET
RESIDENCE
GARGES
STALINGRAD
Accord 22/07/2024 Travaux de mise en conformité 57 avenue de Stalingrad
Déclaration préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (DPEN)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
AP 95268 24 E009 SAS CARREFOUR FRANCE Accord 12/07/2024 Modification d’enseigne boulevard de la Muette
Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Permis d’Aménager (PA)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Permis de Démolir (PD)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
PD 95268 24 E0001 Monsieur KESKIN Accord 07/07/2024 Démolition de l'abri de jardin 21 bis rue Danielle Casanova
VILLE DE GARGES-LÈS-GONESSE
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME
Dossiers décidés au 04/09/2024 Autorisation préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (AP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
AP 95268 24 E007 BSM PIZZERIA Rejet tacite 07/07/2024 Nouvelle enseigne 187 avenue de Stalingrad
AP 95268 24 E010 SARL ZEL
MEUBLES
Accord 26/08/2024 Installation d’une enseigne 47 boulevard de la Muette
Permis de construire (PC)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
PC 95268 21 E0025M1 QUADRIBAT Accord 12/07/2024 Rénovation et mise en conformité d'un entrepôt existant
2 avenue des Morillons
PC 95268 24 E0007 SCI AZRA Refus 11/07/2024 Modification de la toiture et rehaussement 192 avenue de Stalingrad
PC 95268 24 E0009 SCI SOUNNI Refus 16/07/2024 Extension d'une construction existante et création d'un logement type F2 en duplex
19 rue de Verdun
PC 95268 24 E0006 Monsieur KIRIS Eric Refus 26/08/2024 Démolition et reconstruction d'une maison individuelle
23 rue des Chasseurs
PC 95268 24 E0015 SCI AZRA Refus 22/08/2024 Rénovation de la toiture et création d'un pôle marketing
192 avenue de Stalingrad Déclaration Préalable (DP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
DP 95268 24 E0033 Monsieur Karim KABOUCHE Rejet tacite 02/07/2024 Modification de clôture + terrasse 26 rue Pierre Salvi
DP 95268 24 E0061 Monsieur JOSEPH Refus 02/07/2024 Edification d’un bateau 1 avenue de la Division Leclerc
DP 95268 24 E0044 Monsieur VEERRAMOHAN
Jeevaluxman
Refus 08/07/2024 Modification du portail et ajout d'une place de stationnement 20 avenue Sadi Carnot
DP 95268 24 E0026 SCI A4 THINA Refus 08/07/2024 Modification de clôture, création d'une rampe et création d'un mur 105 avenue de la Division Leclerc
DP 95268 24 E0062 SARL ZEL MEUBLES Accord 16/07/2024 Modification de la façade commerciale 47 boulevard de la Muette
DP 95268 24 E0032 Monsieur ANDRE Lefrane Accord 24/07/2024 Extension 4 rue des Alouettes
DP 95268 24 E0037 Monsieur GEZER Rejet tacite 24/07/2024 Extension 6 avenue Carnot
DP 95268 24 E0064 Monsieur HUSSAIN Accord 24/07/2024 Modification de la clôture 4 rue Raymond Poincaré
DP 95268 24 E0066 LCDER Accord 24/07/2024 Isolation thermique par l’extérieur 17 rue de la Croix Buard
DP 95268 24 E0069 IMMOBILIERE 3 F Accord 24/07/2024 Création d'un chanfrein 15 rue Jacques Decour
DP 95268 24 E0070 Madame et Monsieur KABOUCHE Annulation 24/07/2024 Isolation thermique par l’extérieur 26 rue Pierre Salvi
DP 95268 24 E0068 SCI SOUNNI Refus 29/07/2024 Modification de façade et ajout de fenêtre de toit 19 rue de Verdun
DP 95268 24 E0078 TOTEM FRANCE Accord 02/08/2024 Dépose de 3 antennes et pose de 6 nouvelles, remplacement des coffrets techniques et réaménagement du local technique 1 rue Gustave Courbet DP 95268 24 E0080 BEAR ENVIRONNEMENT Accord 02/08/2024 Installation de 9 panneaux photovoltaïques 13 impasse du Capitaine Alliot
DP 95268 24 E0071 Madame et Monsieur KABOUCHE Accord 08/08/2024 Isolation thermique par l’extérieur 26 rue Pierre Salvi
DP 95268 24 E0076 SOLID'R Accord 08/08/2024 Isolation thermique par l'extérieur 2 bis rue de l'Antenne
DP 95268 24 E0082 Monsieur POP Gheorghe Annulation 08/08/2024 Surélévation d'une maison individuelle 12 impasse Dumant
DP 95268 24 E0063 AVISUN Accord 19/08/2024 Isolation thermique par l’extérieur 46 avenue Ambroise Croizat
DP 95268 24 E0073 Monsieur BOUNAJI Accord 19/08/2024 Aménagement des combles avec la pose de 5 fenêtres de toit 12 rue Maurice Ravel
DP 95268 24 E0086 SCI NORD EST Refus 26/08/2024 Isolation thermique par l'extérieur, modification des façades et de la toiture 21 rue des Chasseurs
DP 95268 24 E0087 DIRECTION DES FINANCES
PUBLIQUES Accord 22/08/2024 Installation de panneaux photovoltaïques 2 rue Louis Marteau
DP 95268 24 E0088 SARL GROUPE APB Refus 22/08/2024 Isolation thermique par l'extérieur 24 rue Charles Gounod