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Déliberation - del2023 14 autorisations de programme et credits de paiement pour le projet de l ecole de demain 137
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 14 autorisations de programme et credits de paiement pour le projet de l ecole de demain 137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023 Reçu en préfecture le 09/03/2023 Publié le
S
L 0
'
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_14-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_14
APFORBANONS
DE PROGRAMME
ET CRÉDITS
DE PAIEMENT
(AP CP) POUR
LE
PROJET
DE
L'ÉCOLE
DE
DEMAIN
Le
27
février
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 21
février
2023
Étaient
présents:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Roland
CAGNIN,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GHESQUIER,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZIO,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Était absent
: /
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de séance.
Rapporteur: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26 août
2005
relative
à la simplification
et à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables,
apportant
des
aménagements
de
procédure
permettant
une
application
des
AP-CP
plus
conformes
aux
nécessités
de
gestion
des
collectivités
locales
;
Vu
l'instruction budgétaire
et comptable
M14
;
DEL2023_14
du 27
février 2023 Envoyé en préfecture le 09/03/2023 Reçu en préfecture le 09/03/2023 Publié le
SLOT
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_14-DE
Considérant
que,
régie
par
l'article
L.2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
procédure
dite
« des
AP
/CP
» (autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement)
permet,
en
introduisant
la
notion
de
pluri
annualité,
d’alléger
le
budget
et
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissement.
En
effet,
cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire
supporter
le
montant
total
de
l'investissement
au
budget
annuel
de
la
collectivité,
mais
les
seules
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice
;
Considérant
que
l'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d'un
programme
pluriannuel
d'investissement.
Elle
demeure
valable
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à son
annulation
;
Considérant
que
le
vote
et
la
révision
de
l'autorisation
de
programme
est
une
décision
budgétaire
relevant
de
la
compétence
du
conseil
municipal
;
Considérant
à
ce
jour
le
montant
de
l’opération
école
de
demain
estimé
à
hauteur
de
19 208
664.00
€ TTC
et une
durée
de l'opération
d'un peu
plus
de 3 ans
;
Considérant
que
le vote
en AP /
CP
est nécessaire
au suivi financier
du
projet
;
M.
le
Maire
annonce
que
la
commune
souhaite
mettre
en
place
cette
procédure
pour
le
programme
d'investissement
suivant
: école
de demain.
M.
le
Maire
souhaite
apporter
plusieurs
précisions
:
il sera
nécessaire
que
le
conseil
municipal
délibère
à
chaque
modification
de
cette
AP
CP,
notamment
financière.
Le
coût
d'opération
ci-
dessus
annoncé
est
un
montant
estimatif
prévisionnel
provisoire
à
ce
stade,
élément
financier
qui
sera
revu
à plusieurs
reprises
au
moment
des
études
et
des
consultations
d'entreprises
pour
les
travaux.
Enfin,
aucun
montant
n'est
précisé
au
niveau
des
recettes
: des
subventions
seront
demandées
pour
ce
projet
et
ne
pourront
être
inscrites
dans
ce
tableau
qu’une
fois
l'arrêté
attributif de
subvention
reçu,
une
réflexion
sera
menée
sur
un
éventuel
emprunt
pour
ce
projet
en
fonction
du
PPI
en
cours
d'élaboration.
L'AP
/ CP
est la suivante
:
DEL2023_14
du 27 février 2! Envoyé en préfecture le 09/03/2023 Reçu en préfecture le 09/03/2023 Publié
le
S
LOT
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_14-DE
Le
Secrétaire
de
séance
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
9
MAR
7073
Télétransmis
le
:
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
e
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Notifié
par mise en ligne le :: 2
MANS
2073
POUR
COPIE
CONFORME
Le
directeur
général
des
services
<—
DEL2023
14 du 27 février 2023 Envoyé en préfecture le 09/03/2023 Reçu en préfecture le 09/03/2023 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_14-DE
DEPENSES
2023
2024
2025
2026
Maîtrise
d'œuvre
+
1 290
133,20 |
492
448,80
€ |
284750,40€ |
341
331,60
€
prestations
annexes
+
€
Maîtrise
d'œuvre
école
provisoire Travaux
0,00 €
2775
000,00 |
6 660
000,00 |
4 965
000,00
€
€
€
Total
TTC
1 290
133,20 |
3 267
448,80
|
6 944
750,40 |
5 306
331,60
€
€
€
€
École
provisoire
(location |
0,00 €
600
000,00
€ |
1 200
000,00 |
600
000,00
€
mensuelle
de
€
préfabriqués) Total
TTC
0,00 €
600 000,00
€ |
1 200 000,00 |
600
000,00
€
u
€
TOTAL
OPERATION
1 290
133,20 |
3 867
448,80 |
8 144
750,40 |
5 906
331,60
€
€
€
€
RECETTES
AUTOFINANCEMENT
1 290
133,20 |
3 867
448,80 |
8
144 750,40 |
5 906
331,60
€
€
€
€
EMPRUNT
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
SUBVENTIONS
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
(23
voix
pour
— 4
voix
contre
:
Mmes
ESPANA,
LAVANCHY
et
PERIER,
M.
DUCRETTET-
2 abstentions
: MM
CAGNIN
et
GERVAIS)
décidé
:
9
d'approuver
le
principe
de
mise
en
place
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP),
©
d'approuver
la création
de l'autorisation
de programme
telle que
détaillée
ci-dessus,
2
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à engager
les
dépenses
de
l'opération
précitées,
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
à mandater
les
dépenses
afférentes
à ce
dossier.
DEL2023
14 du 27 février
2023