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Déliberation - del2023 25 autorisation de programme et credits de paiement pour le projet de renovation energetique du forum des lacs 148
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 25 autorisation de programme et credits de paiement pour le projet de renovation energetique du forum des lacs 148)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
i
Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20230327-DEL2023_25-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_25
AUTORISATIONS
DE PROGRAMME
ET CRÉDITS
DE PAIEMENT
(AP CP) POUR
LE
PROJET
DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU FORUM
DES LACS
Le
27
mars
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du conseil,
sous
la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 21
mars
2023
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Wendy
GUESQUIER,
M. Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Sylvain
VEILLON:
Étaient
excusés
:
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY,
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pourvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Laurent
GERVAIS
a donné
pouvoir
à Mme
Wendy
GUESQUIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Pascal
DUCRETTET
(arrivé
à
19h27).
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance. semresene
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la simplification
et à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables,
apportant
des
aménagements
de
procédure
permettant
une
application
des
AP-CP
plus
conformes
aux nécessités
de gestion
des
collectivités
locales
;
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
DEL2023
25 du 27 mars
2023 Envoyé en préfeciure le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié
le
S
LOF
ID : 074-217402783-20230327-DEL2023_25-DE
Considérant
que,
régie
par
l’article
L.2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
procédure
dite
« des
AP
/CP
» (autorisations
de posts
/ crédits
de
paiement)
permet,
en
introduisant
la
notion
de
pluri
annualité,
d’alléger
le
budget
et
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissement.
En
effet,
cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire supporter
le montant
total
de
l'investissement
au
budget
annuel
de
la
collectivité,
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au cours
de
l'exercice
;
Considérant
que
l'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
d’un
programme
pluriannuel
d'investissement.
Elle
demeure
valable
sans
limitation
de durée
jusqu’à
ce qu'il soit procédé
à son
annulation
;
Considérant
que
le
vote
et
la
révision
de
l'autorisation
de
programme
est
une
décision
budgétaire
relevant
de
la compétence
du
conseil
municipal
;
Considérant
à ce jour
le montant
de
l'opération
rénovation
énergétique
du
forum
des
lacs
estimé
à hauteur de 2 409 048.76.00 € TTC et une durée de l'opération de 2 ans OSSI. Considérant
que
ce
projet
a été
évoqué
et
travaillé
en
commission
des
travaux
des
5 octobre
2021,
7 janvier
2022
et
22
février
2023
;
Considérant
que
le vote
en
AP
/ CP
est nécessaire
au
suivi
financier
du
projet ;
M.
le
Maire
annonce
que
la
commune
souhaite
mettre
en
place
cette
procédure
pour
le
programme
d'investissement
suivant
: rénovation
énergétique
du
forum
des lacs :
2023
2024
Maîtrise
d'œuvre
+
prestations |
187
313.76
€
(restes
à
|0,00
€
(RAR
de
intellectuelles
(CT,
SPS)
réaliser
-RAR
2022)
+|MOE
2023
à
75
000
€ (budget
2023)
reporter)
Travaux
0,00
€
2
146
735,00
€
Total
TTC
OPERATION
262
313,76 €
2 146 735,00
€
AUTOFINANCEMENT
146
757,76
€
2
146
735,00
€
EMPRUNT
0,00 €
0,00 €
SUBVENTIONS
55556
€
(RAR
2022 |
0,00€
Région)
+
60
000
€
(SYANE)
M.
le
Maire
souhaite
apporter
plusieurs
précisions
: il sera
nécessaire
que
le
conseil
municipal
délibère
à chaque
modification
de
cette
AP
CP,
notamment
financière.
Le
coût
d'opération
ci-
dessus
annoncé
est
un
montant
estimatif
prévisionnel
provisoire
à
ce
stade,
élément
financier
qui
sera
revu
à plusieurs
reprises
au
moment
des
études
et des
consultations
d'entreprises
pour
les
travaux.
Enfin,
le
montant
des
recettes
pourra
évoluer
: des
subventions
ont
été
demandées
et
le
seront
à l'avenir
pour
ce
projet
et
ne
pourront
être
inscrites
dans
ce
tableau
que
lorsque
l'arrêté
attributif de
subvention
sera
reçu
en
mairie.
DEL2023
25 du 27 mars
2023 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20230327-DEL2023_25-DE
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (26 voix) décide
:
9
d'approuver
l'opération
de
rénovation
énergétique
du
forum
des lacs,
9
d'approuver
la
création
de
l'autorisation
de
programme
telle
que
détaillée
ci-dessus,
2
d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant,
à engager
les dépenses
de l'opération
précitées,
à
hauteur
de l’autorisation de programme
et à mandater
les dépenses
afférentes
à ce dossier.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet: dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprés de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ét deux mois pour saisir Le tribunal
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le
:
3
1
MARS
2023
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
.
,
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:=
AVR
1
?3
POUR
COPIE
CONFORME
Le
directeur
général
des
services
ee ——
DEL2023_25
du 27 mars
2023