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Arrêté - Arrêté n°230 défilé du 14 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°230 défilé du 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CAUDRY
aps
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES URBANISME
SPORTS
ARRÊTE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Arrêté
n°230-Juin-
2021-ST
DF/
LD
Nous,
Mairie
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et L.2213-3, Vu
l'Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'Article
417-6
du
Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
convient
de
faire
respecter
par
les
services
de
police
les
consignes
élaborées
par
la Commission
Municipale
des
Fêtes
à l’occasion
du
« Défilé
du
14
Juillet
»,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la circulation
sur
le parcours
du
défilé.
ARRETONS
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
«
Défilé
du
14
Juillet»,
la
circulation
et le
stationnement
seront
interdits
le Mercredi
14
Juillet
2021
à partir
de
11h,
sur
le parcours
ci-après :
Rassemblement
à
11h
rue
du
Bois
Dupont.
Itinéraire
: Rue
du
Bois
Dupont,
rue
Stéphenson
et rue
du
Maréchal
Leclerc.
Arrivée
Place
du
Général
De
Gaulle.
ARTICLE
2 -— La
signalisation
requise
sera
mise
en place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
3
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire-
CS
62039-59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
4
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VILLE
DE
CAUDRY
B
03.27.75.70.00
- Fax:
03.27.75.70.01
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
- 59544
CAUDRY
CEDEX
http://www. caudry.fr Fait
à Caudry,
le
06
Juillet
2021
Le
Maire,
Conseiller
Départemental
Frédéric
BRICOUT