Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°230 défilé du 14 juillet
Arrêté - Arrete circulation defile Saint Nicolas
Arrêté - 423 Réglementation temporaire de la circulation et
Arrêté - 897 arrêté Rue de Saint Quentin
Arrêté - 475 circulation et stationnement DÉFILÉ FETE NATI
Arrêté - 204 MAI 2024 CORNAILLE Nicolas 36 RUE DU MARECHAL
Arrêté - 944 VILLE DE CAUDRY DEFILE COMMEMORATIF 11 N
Arrêté - am 8165 defile saint nicolas avec ampliation 20251
Arrêté - Defile Saint Nicolas 06 12 2025
Arrêté - ARRETE 30 DEFILE
Arrêté - 319 Arrêté n°400 Défilé Saint Nicolas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 319 Arrêté n°400 Défilé Saint Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
&
CAUDRY
a
DIRECTION
DES SERVICES
ARRÊTE
MUNICIPAL
TECHNIQUES
Portant
réglementation
URBANISME
|
ire
de
la
circulati
SPORTS
emporaire de
la circulation
DF/LD
Arrêté n°400-Octobre-2021-ST
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
CAUDRY.
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
l'article
417-6
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°85.807
du
30
Juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route, Vu
le
décret
n°86.475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
Juillet
1954,
relatif
à
la
Signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
1977, Vu
la
demande
présentée
par
la
Commission
Municipale
des
Fêtes,
représentée
par
Monsieur
POULAIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement
du
cortège
à
l'occasion
de
la
Fête
de
Saint
Nicolas
le
05
Décembre
2021
et
prévenir
des
accidents,
ARRETONS
:
ARTICLE
1
-
Le
passage
du
Cortège,
à
l’occasion
de
la
Fête
de
Saint-Nicolas,
aura
lieu
le
Dimanche
05
Décembre
2021
de
17h00
à
18h30
selon
l'itinéraire
indiqué
ci-dessous.
ARTICLE
2
-
En
raison
du
passage
du
Cortège,
à
contre-sens
de
la
circulation,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
et
momentanément
interdite
selon
l'avancement
du
cortège
sur
le
parcours
suivant
:
- Rue
Gambetta
(rassemblement
sur
le
Parking
du
Garage
Ford)
- Place
Eugène
Fiévet
VILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.7
1N100
CL
1
MAI
OV
J
- BP
10199
- 59544
CAUDRY
CFDFX
ND
|
N GO
N
©
Q
[æ
Ti
)
x
Co
No) NN
\ Q
NJ
©
|) - Rue
Salengro
- Place
du
Général
De
Gaulle
ARTICLE
3
- La
sécurité
du
cortège
sera
assurée
par
les
Services
Municipaux.
ARTICLE
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
—
9,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
6
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
Monsieur
de
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Caudry,
le
21
Octobre
2021
Le
Maire,
Conseiller
Départemental
Frédéric
BRICOUT
Pour
le
Maire
empêché,
|}
La
1ère
Adjpinié
au
Maire
|