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Arrêté - T 2023 263 Arretetemp Interdict° Circulat° Stationnem PlaceGabrielPeri
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2023 263 Arretetemp Interdict° Circulat° Stationnem PlaceGabrielPeri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication : 13 NOV. 2073
ARRETE N°T-2023-263
Circulation et stationnement interdits
Place Gabriel Péri le 16 novembre 2023
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L
2213-56, relatifs aux pouvoirs de police des maires ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25, relatifs à la signalisation et aux pouvoirs des Maires ;
Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023-057 en date du 10 juillet 2023 portant délégation de fonction
et de signature à madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe au maire, dans les
domaines de la sécurité, prévention et tranquillité publique ;
Vu la demande présentée le 19 octobre 2023 par Madame Chrystelle CARRARA, responsable de l'Isle aux Vins à l'Isle d'Abeau, sollicitant la fermeture d'une partie de la rue de l'hôtel de ville, lors de l'évènement des vins primeurs, le jeudi 16 novembre 2023 :
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant le déroulement de cette manifestation ;
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits, du numéro 1 au 3 de la place
Gabriel Péri, le jeudi 16 novembre 2023 de 13 heures à minuit.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur les quatre places situées en face du numéro 2 de la place Gabriel Péri, le jeudi 16 novembre 2023 de 13 heures à minuit.
Article 3 : Le permissionnaire s'engage à ne pas troubler la tranquillité publique, à ce que l'accès aux véhicules d'intervention et de secours soit préservé ainsi qu'aux riverains.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout
moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8 : Le Service Logistique et la Police Municipale de l'Isle d’Abeau, seront chargés du balisage de la zone, ainsi que de la pose et la dépose de la signalisation temporaire.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé
un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Arrêté n°T-2023- 263 1 VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la brigade
de Gendarmerie Nationale de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les
agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera publiée sur le site internet de la Mairie, affichée aux abords de la
manifestation par le pétitionnaire.
JAbeau, le 2 novembre 2023
Mare,
e la Sécurité,
Arrêté n°T-2023- 263 2