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Déliberation - Décision 2023 66 Marché 23SJ03 Construction multi accueil et RAM
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 66 Marché 23SJ03 Construction multi accueil et RAM)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20230816-DECISION202366-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 793395
DECISION N° 2023-66
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE
Article 1 : Un marché à procédure adaptée est passé, concernant :
Construction d’un multi accueil petite enfance et d’un RAM
Marché n°235J03, attribué pour un montant total de 1 769 879,06 € HT, réparti par lot comme suit :
- Lot 2 : gros-œuvre, attribué à la société SCBL, sise 107 allée des Erables, ZAC de la
Chavannerie |l, 45240 La Ferté Saint Aubin, pour un montant de 381 000,00 € HT (solution de
base retenue)
- Lot 3 : charpente bois - bardages, attribué à la société COGECEM, sise 3 rue de la Vallée, BP
68318, 45143 Saint Jean de la Ruelle Cedex, pour un montant de 257 160,72 € HT (solution
de base retenue)
-_ Lot 4: couverture zinc, attribué à la société MICHEL DRU, sise 98 avenue Yver Bapterosses,
45250 Briare, pour un montant de 28 439,60 € HT (solution de base retenue)
- Lot 5 : étanchéité végétalisée, attribué à la société BRAUN ÉTANCHEITÉ, sise 110 rue de la Folie, 45400 Semoy, pour un montant de 183 000,00 € HT (solution de base retenue)
- Lot 6: menuiseries extérieures alu - serrurerie, attribué à la société BERNARD), sise 39 rue
Bernard Million, BP 72106, 45142 Saint Jean de la Ruelle Cedex, pour un montant de
117 930,63 € HT (solution de base retenue)
-_ Lot 7 : doublages - cloisons - plafonds, attribué à la société DELARUE, sise 545 rue Léonard de
Vinci, 45400 Semoy, pour un montant de 206 779,11 € HT (solution de base retenue)
- Lot 9: carrelage - faïence, attribué à la société GROUPE VINET, sise 5 avenue de la Loge,
86000 Migné-Auxances, pour un montant de 66 400,00 € HT (solution de base retenue)
- Lot 10: sols souples, attribué à la société GROUPE VINET, sise 5 avenue de la Loge, 86000
Migné-Auxances, pour un montant de 26 700,00 € HT (solution de base retenue)
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE O2 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintieandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
22/08/23 Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502858-20230816-DECISION202366-CC
- Lot 11: peintures, attribué à la société LEROY SEB DECO, sise ZI Route du Bignon, 45210
Ferrières en Gâtinais, pour un montant de 31 993,00 € HT (solution de base retenue)
- Lot 12: électricité courants forts courants faibles - photovoltaïque, attribué à la société
BAUCHARD ET FILS, sise 2 rue Charles de Coulomb, 45140 Saint Jean de la Ruelle, pour un
montant de 128 994,00 € HT (solution de base retenue)
- Lot 13: chauffage - ventilation - plomberie, attribué à la société GALLIER, sise
160 rue Léon Foucault, ZA de la Vallée, 45140 Saint Jean de la Ruelle, pour un montant de
300 000,00. € HT (solution de base retenue)
- Lot 14: équipements de cuisine, attribué à la société CLIMAT CUISINE, sise 978 rue Saint
Gabriel, 45200 Amilly, pour un montant de 41 482,00 € HT (solution de base retenue)
Les lots 1 (VRD - espaces verts) et 8 (menuiseries intérieures - mobilier), déclarés sans suite pour
infructuosité, ont fait l'objet d’une relance en procédure adaptée (marché 235J07)
Durée du marché :
Le délai d'exécution du marché est de 18 mois incluant une période de préparation de 2 mois. Le
délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la notification valant ordre de service.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 16 août 2023
Christophe COHAILLOU
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
22/08/23