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Déliberation - Décision 2023 67 Marché 23SJ07 Construction multi accueil et RAM lot 1 et 8
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 67 Marché 23SJ07 Construction multi accueil et RAM lot 1 et 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille,
Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20230816-DEC202367A-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 7933 95
DECISION N° 2023-67
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : Un marché à procédure adaptée est passé, concernant :
Construction d’un multi accueil petite enfance et d’un RAM, relance lots 1 et 8
Marché n°235J07, attribué pour un montant total de 430 410,29 € HT, réparti par lot comme
suit :
- Lot 1 : VRD - espaces verts, attribué à la société ADA TP, sise 3 Route Nationale 20,
45520 Cercottes, pour un montant de 290 010,29 € HT (solution de base pour
285 904,76 € HT + PSE couche de roulement en enrobé pour 4 105,53 € HT)
- Lot 8: menuiseries intérieures - mobilier, attribué à la société CROIXMARIE, sise 40
rue des Frères Lumière, ZAC des Châtelliers, 45800 Saint Jean de Braye, pour un
montant de 140 400,00 € HT (solution de base retenue)
Durée du marché :
Le délai d'exécution du marché est de 18 mois incluant une période de préparation de 2
mois. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la notification valant
ordre de service.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
22/08/23 Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le S L OT
ID : 045-214502858-20230816-DEC202367A-CC
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à:
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 16 août 2023
Christophe CHAILLOU
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
22/08/23