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Arrêté - AM 2023 044 PM Voirie FLORO TP Grande rue du 13.03 au 13.04.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 044 PM Voirie FLORO TP Grande rue du 13.03 au 13.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2023/044
TRAVAUX DE CREATION DE
BRANCHEMENT D'EAUX
USEES
GRANDE RUE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
Q 1 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARREÈTES DU MAIRE
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 17 février 2023 présentée par l'entreprise FLORO TP, représentée par Monsieur Michel BOUILLON, concernant l'exécution de travaux de création de huit branchements eaux usées Grande Rue à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 4er : L'entreprise FLORO TP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de création de huit branchements eaux usées qui auront lieu entre les N° 20 à 22 de la Grande Rue, dans les trois voies perpendiculaires implantées entre la Grande Rue et l'allée des Giycines à Mondeville, entre le 13 mars et 13 avril 2028.
Article 2 : Les chaussées indiquées précédemment seront fermées à la circulation. Le stationnement sera interdit pendant les travaux. Une signalisation temporaire indiquant ces interdictions sera implantée à chaque extrémité des voies et pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : L'entreprise FLORO TP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins, au minimum 7 jours avant le début de l'intervention.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours ;
- L'entreprise FLORO TP.
Fait à Mondeville, le 2 8 FEV, 2093
Pour la Maire, et par délégation,
L'Adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
AM 2023/044
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