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Arrêté - AM 2026 289 PM voirie FLORO TP allee des Capucines et Grande Rue 19.10 au 23.10.2026
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 289 PM voirie FLORO TP allee des Capucines et Grande Rue 19.10 au 23.10.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2026/289
TRAVAUX DE REFECTION
DES ENROBES
1.C AÈLEE DES CAPUCINES
ET 20.i GRANDE RUE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
0 7 OCT. 2026
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L,
2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L, 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu l'arrêté municipal n° 2026/113 du 10 avril 2026 portant délégation à Monsieur Guillaume
LEDERT, Î# adjoint délégué à la transition écologique, à la biodiversité, au cadre de vie et au
patrimoine,
Vu la demande en date du 23 septembre 2026 présentée par l'entreprise FLORO TP, représentée
par Monsieur Nicolas GAIN en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux
de réfection des enrobés situés 1.c allée des Capucines et 20.i Grande Rue à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et
la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces
travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la
circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 4er : Du lundi 19 au vendredi 23 octobre 2026, l'entreprise FLORO TP est autorisée à
occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de réfection des enrobés
1.c allée des Capucines et 20.i Grande Rue à Mondeville.
Article 2: Durant la période précitée, le stationnement sera interdit au droit des travaux et la
circulation sera interdite pendant le déroulement des travaux dans les rues concernées.
Article 3 : L'entreprise FLORO TP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses
représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs
techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs
soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un
délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du
tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police
nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- L'entreprise FLORO TP.
Fait à Mondevile, le) 0 7 OCT. 2026
Pour la Maire, et par délégation,
L'adjoint délégué à la transition écolo ique
à la biodiversité, au cadre de vie”él au patrimoine
Guillaume LEDEBT, z
AM 2026/289
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