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Arrêté - Reglementation de Circulation et Stationnement 10 MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation de Circulation et Stationnement 10 MAI 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
#7
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
i BP1071 Î
: 62407 Béthune Cedex ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses Tél. 03.21.63.00.00 articles L2213-1 et L2213-2,
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr
Ville-bethune.fr
Vu le Code de La Route, et notamment son article L411-1,
N° 7-2026- 432 Vu Le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant
VIDE-GRENIERS délégation de fonctions et de signature aux Conseillers Municipaux,
: ASSOCIATION À
BETHUNE SOLIDARITE î Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
LOISIRS Î nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers
DIMANCHE 10 MAI 2026 et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
® Rues de l'Université, du :
Couvent et Jean-Paul Sartre Considérant Le plan Vigipirate « niveau urgence attentat », actif sur
l'ensemble du territoire national,
? REGLEMENTATION DE LA Considérant la nécessité de prendre les mesures de sécurité ‘ CIRCULATION ET DU nécessaires au bon déroulement du vide-greniers organisé par STATIONNEMENT . représentant l'Association «Béthune Solidarité Loisirs », Le dimanche 10 mai 2026 et, de
faciliter l'installation des puciers et garantir La sécurité du public
rues de l'Université, du Couvent et Jean-Paul Sartre.
ARRETE:
Article 1 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble des places de
stationnement, Le dimanche 10 mai 2026 de 6h00 à 16h00 :
- Rue de l'Université
- Rue du Couvent
- Rue Jean-Paul Sartre
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Article 3 : Le barriérage tupe «crash » et La signalisation réglementaire seront installées par Les services
municipaux et constatés par la Police Municipale.
Page 1 sur 2EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 4: Dans le cadre du plan Vigipirate et en renforcement du barriérage type « crash », des mesures de
sécurisation des voies de circulation et des points de rassemblement doivent être mises en œuvre par Les
organisateurs (ex : véhicules stationnés en travers des voies de circulation .).
Article 5 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière
après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 7_: Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 9: Monsieur le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Directeur Général Adjoint,
Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
Béthune, le 9 avril 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
Le Conseiller Municipal D&
Christophe DOUALLE
PUBLIE LE 04/05/2026
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