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Arrêté - Reglementation Stationnement la Tannerie 10 MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation Stationnement la Tannerie 10 MAI 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre . — BP 1071 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
62407 Béthune Cedex ses articles L.2213-1, L.2213-2 et 2122-17,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu le Code de la Route, et notamment son article L 411-1, Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant
délégation de fonctions et de signature aux Conseillers
Municipaux,
N°7-2026-543
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-440 du 9 avril 2026 portant
ASSOCIATION MADE IN PIXELS délégation de fonctions et de signature aux élus en matière d'occupation du domaine public
CONVENTION INFORMATIQUE
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
DIMANCHE 10 MAI 2026 nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories
d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
RÈGLEMENTATION DU stationnement de véhicules,
STATIONNEMENT SUR LES
PLACES SITUEES DANS LA COUR Considérant Le plan Vigipirate « niveau urgence attentat », actif DE LA TANNERIE A PROXIMITE sur l'ensemble du territoire national,
DE L'ENTRÉE DE LA SALLE “
POLYVALENTE Considérant la demande de ë
représentant de l'association MADE IN PIXELS, de mettre en
place toutes les mesures de sécurité nécessaire à La
l'organisation de La convention informatique, Le dimanche 10 mai
2026 à La Tannerie, et d'assurer, dans Le cadre de cet événement
l'installation sécurisée d'un food-truck ainsi que La protection des
participants et des riverains, notamment dans là cour de La
Tannerie (face au hall d'entrée des salles).
ARRETE
Article 1: Le stationnement sera interdit, Le dimanche 10 mai 2026 de 8h00 à 20h00 sur les places de
stationnement situées :
-_ Dans La cour de La Tannerie (à proximité de l'entrée de La salle polyvalente)
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 3: Le barriérage et La signalisation réglementaire seront installés par les Services Municipaux et
constatés par La Police Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après
avis des Services de Police.
Article 5: est autorisé à installer un food-truck « L'IZAKAYA » pour sa convention
informatique, sur Les places de stationnement situées :
- Dans La cour de La Tannerie (à proximité de l'entrée de La salle polyvalente).
Article 6 : L'implantation du food-truck ne devra pas apporter de gêne à La circulation des piétons et des
véhicules.
Article 7 : Le pétitionnaire et . propriétaire du food-truck devront veiller au respect :
- de La tranquillité des riverains, pas de vente criée,
- de l'hygiène, principalement des denrées alimentaires (respect de La chaine du froid..),
- dela sécurité.
Article 8 : et La propriétaire du food-truck devront être autonomes pour raccorder son
food-truck en électricité et pour ses besoins en eau.
Article 9 : L'aire de stationnement occupée et ses abords devront en permanence être maintenus dans un parfait
état de propreté. Le pétitionnaire et La propriétaire du food-truck devront mettre en place au droit du food-truck
des poubelles dont ils assureront la gestion et l'évacuation par leurs propres moyens. La clientèle ne devra pas
se restaurer aux abords immédiats.
Article 10 : Le pétitionnaire et La propriétaire du food-truck ne pourront pas installer, sur Le domaine public, un
panneau publicitaire avant, au moment et après Le service
Article 11: L'autorisation peut être suspendue ou retirée à tout moment, sans préavis, ni indemnité notamment
pour faciliter l'exécution de travaux ou Le déroulement d'une manifestation ou en cas de non-respect des présents
articles EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 12 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment
habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 14: Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 15 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 16 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Directeur Général Adjoint,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 27 avril 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
Le Conseiller Municipal Délég\
Christophe DOUALLE
PUBLIE LE 05/05/2026