Procès Verbal - 2023 01 09 PV CM

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Procès Verbal - 2023 01 09 PV CM Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 09 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 Janvier 2023 Page 1 sur 4

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire - Catherine BARTHELET,

BARTHELET Catherine CUSINATO Françoise RICLOUX Benoît

BAULIEU Matthieu FUMEY Françoise SUE Hélène

BELOT François GHARBI Stéphanie SUE Julien

BOUCHEY Martine JEANNOT Laurence TERRAZ-LADERRIERE Fanny

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra MOULIN Cyril VARCHON Daniel

Etaient présents

Etaient absents excusés

BINDA Gilles a donné procuration à RICLOUX Benoit

JEANGUYOT Florence a donné procuration à JEANNOT Laurence

MEGUENNI-TANI Hassem a donné procuration à GHARBI Stéphanie

VUILLEMIN Emmanuel a donné procuration à TERRAZ-LADERRIERE Fanny

Ouverture de la séance à 20 h 00

01 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal précédent et désignation du secrétaire de séance

Après en avoir pris connaissance, les Conseillers Municipaux valident le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 Décembre dernier, et désigne comme secrétaire pour la séance de ce jour, Madame Françoise CUSINATO.

Pour Contre Abstention

19 0 0 Vote

02 – Convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la commune de PELOUSEY à Grand Besançon Métropole

Madame la Maire de PELOUSEY expose que dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours :

 à hauteur de 50 % pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries

OU

 correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné.

Pour le programme 2021, il a été réalisé l’opération « Rue du chanot » dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de surqualité de voirie.

L’opération est maintenant terminée et soldée, et il s’agit de formaliser le fonds de concours par le biais d’une convention, annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le versement d’un fonds correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée pour le secteur concerné.

Le montant de ce fonds de concours est arrêté à ce jour à 20 734 € HT.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.

Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties, et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole.

Pour Contre Abstention

19 0 0 Vote

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JANVIER 2023

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 Janvier 2023 Page 2 sur 4

3 – Coût définitif des transferts de charges 2022 - Évaluation prévisionnelle des transferts de charges 2023

A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.

Cette commission s’est réunie le 15 décembre 2022, en vue de valider les modalités et résultats du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2022 et la mise en œuvre de l’AC d’investissement pour une commune membre (rapport n°1).

Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2023, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence (rapport n°2).

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges transférées pour 2022 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2023 d’autre part.

Le Conseil municipal,

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 15 décembre 2022 joints en annexe,

DELIBERE,

Le Conseil municipal approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2022 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 15 décembre 2022.

Le Conseil municipal approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2023, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2023, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 15 décembre 2022.

Pour Contre Abstention

19 0 0 Vote

Questions diverses

 Après échanges, les élus proposent d’installer dès que possible (commande de panneaux...) un stop pour bien matérialiser qu’on n’a pas la priorité en sortant des ateliers.

 Il est validé aussi de revoir sur le terrain la circulation du quartier La Plantière et d’étudier le rappel de la priorité à droite lorsqu’on quitte la Maison de la Noue vis-à-vis de la rue de la Plantière, de matérialiser un stop pour casser la vitesse et le déport des véhicules sur la gauche de la route et enfin de voir comment mieux sécuriser la traversée des piétons (marquage de passage piétons malgré la zone 30).

 Enfin il est aussi validé la pose de panonceaux « accotements non stabilisés » rue de Champagney afin d’appeler les automobilistes à la prudence. Il est rappelé que l’entreprise Eurovia doit intervenir pour refaire des travaux courant janvier.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 Janvier 2023 Page 3 sur 4

Informations diverses

 Grand Besançon Métropole

 Conférence des Maires du 17 Décembre 2022 : Catherine Barthelet rappelle qu’elle n’a pas pu y assister puisqu’elle était placée à l’isolement en raison du covid. Les retours sont positifs dans le sens où les échanges ont été cordiaux et fructueux. Ils ont permis à chacun d’avoir pu exprimer son ressenti et ses propositions pour un fonctionnement plus efficace au profit des dossiers majeurs à mener.

 Comité de secteur Ouest voirie du 28 Décembre 2022 : Le maire y a participé : ont été validés les travaux en GER pour l’année 2023 : la rue du Vert Village (partie où est menée l’actuelle expérimentation) a bien été confirmée au programme.

Un point complet sur les travaux de voirie sera présenté dans le Trait d’Union de février.

 Le DEPARTEMENT DU DOUBS nous informe d’un arrêté pour élagage sur la RD 5.

Informations des référents

 SIEVO : Françoise Fumey relate l’Assemblée Générale à laquelle elle a participé, les propositions du bureau, telle qu’elle les avait présentées ont été validées.

 Voirie : François Belot informe du suivi des travaux Voie Romaine ainsi que sur le chemin rural qui conduit à la cabane de chasse. Ils ne sont pas terminés et sont surveillés.

L’entreprise qui est intervenue rue de Champagney doit revenir en janvier reprendre les accotements.

Actualité des comités consultatifs et pilotage

 CCAS

 Retour sur le repas des Ainés du 10 décembre, il y eu moins de participants en raison des craintes vis-à-vis du Covid mais les présents ont passé un agréable moment.

 La distribution des 30 colis pour les aînés de 80 ans et plus n’ayant pas participé au repas est en cours.

 Divers rendez-vous sont gérés en ce moment pour les bénévoles, leur nombre est en augmentation...

 Une conférence avec le PGI est programmée pour mars à l’attention des seniors.

INFORMATIONS DIVERSES

 Les services de Grand Besançon et les élus ont demandé une rencontre avec Orange afin de valider le projet d’implantation d’appuis rue du Terne, ce qui permettra de déployer la fibre où cela n’est pas encore possible.

 Le Maire continue à interpeller Orange pour que la fibre soit déployée également route de Gray...

 Le Maire a rencontré les services d’Habitat 25 afin de valider un nouvel accord quant à l’entretien des haies. Il permettra de mieux répartir les charges liées au domaine public et de responsabiliser les locataires et propriétaires de la Place de l’Europe.

 Stéphanie Gharbi et le Maire ont mené les entretiens individuels professionnels et avec Benoit Ricloux, un moment convivial a permis de remercier le personnel et leur présenter les vœux des élus. Jessica Moreau, remplaçante au secrétariat du service de GBM, a été également remerciée pour son très bon travail.

 Julien explique qu’il est intervenu avec Hélène samedi soir sur le parking de la mairie et a appelé la gendarmerie pour confondre une personne qui, après avoir constaté une roue crevée sur son véhicule, avait décidé de se servir sur un véhicule garé !! La gendarmerie a interpellé l’individu, merci à nos conseillers !

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 Janvier 2023 Page 4 sur 4

 Le Trait d’Union est en cours de rédaction, il ne faut pas hésiter à envoyer les articles à Hélène Sue.

 Le calendrier des messes indique qu’il n’y a eu aucune cérémonie depuis plusieurs mois et qu’aucune n’est prévue jusqu’au 2 avril (fin du calendrier). Il semblerait que le choix est de solliciter uniquement les grandes églises ce qui interroge sur le devenir de la nôtre...

 Les Restaurants du Cœur ont adressé un courrier de remerciements pour la subvention versée, tardivement en 2022 car nous étions dans l’attente des pièces demandées.

 Hélène Sue confirme que la course Pelousey Classic se tiendra finalement le dimanche 12 mars.

 Un mariage a été célébré en décembre par Benoit Ricloux qui a remplacé au pied levé Catherine Barthelet, malade.

 Les élus échangent sur les préparatifs pour les vœux... qui seront les premiers en présentiel pour cette équipe !

AGENDA :

Agenda des élus :

 Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme

 Tous les lundis – 18 h 00 – Municipalité

 Prochaines séances du conseil municipal

 Lundi 6 Février

 Lundi 6 Mars

 Lundi 27 Mars

 Lundi 24 Avril

 Lundi 15 Mai

 Lundi 5 Juin

 Lundi 3 Juillet

 Comités Consultatifs à venir

 Comité environnement avec le Conseil Municipal – Samedi 21 janvier de 9 h à 12 h - Mairie – Fresque climat

 Comité Finances – Lundi 30 janvier – 18 h 30 – Mairie

 CCAS : samedi 24 février - 10h30 - Mairie

Événements futurs :

 Don du sang – Maison de la Noue – Jeudi 12 janvier 2023

 Vœux du Conseil Municipal – Maison de la Noue – Vendredi 20 janvier 2023 – 20h

 Nuit de la lecture – Maison de la Noue – Samedi 21 janvier 2023 à partir de 14h30

Fin de la séance à 22 h 00

La secrétaire de séance Le Maire

Françoise CUSINATO Catherine BARTHELET