Procès Verbal - PV CM 09 01 2023

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Procès Verbal - PV CM 09 01 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 01 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 9 janvier 2023 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2023, le 9 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 4 janvier 2023 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Etaient présents : BERNARD Pierre-François, CACHOD Chrystelle, CHANEZ Marie-Madeleine, CHANUDET Jean-Marie, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEBRUILLE Catherine, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, FAIVRE Amandine, GIRARD Annick, GIRARDET Didier, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, MOUROT Christian, NICOD Isabelle, ODIN Jean-Luc, PARIS Mélanie, VIPREY Nicolas

Étaient absents excusés : BEY Tiffany, CACHOD Didier qui donne procuration à Marie-Madeleine CHANEZ, SIRON Alexandra

Était absente : GUYOT Anaïs

Ordre du jour :

-_ Attribution du marché des travaux de la Grande Rue à Nods

-__ Débat sur le PLUI valant ScoT — PADD

-_ Sentier piéton et OPA PLU Nods vers le Lotissement Les Perrières -__ Forêt : mise à jour de la matrice cadastrale

-_ Dissolution du budget MSAP

-_ Ouverture du budget pour les dépenses d'investissement 2023

-_ Aire de jeux à Hautepierre-le-Châtelet : présentation du projet et du plan de financement -_ Eléments budgétaires 2023

- Informations diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

17 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2022

Madame Isabelle NICOD fait remarquer qu'il aurait été souhaitable d'inscrire le montant du marché de l’entreprise retenue pour la réorganisation de la voirie communale dans le procès-verbal. Le compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

2! Attribution du marché des travaux de la Grande Rue à Nods

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que suite aux travaux d'enfouissement des réseaux humides et secs sur la Grande rue et une partie de la rue de la Forge, un projet d'aménagement a été travaillé. La maitrise d'œuvre a été confiée au bureau d'étude JBDE. Les premières esquisses ont été présentées en conseil et lors d’une réunion publique. Le DCE a été rédigé par JBDE et l'appel d'offre publié le 8 novembre 2022. 4 entreprises ont répondu et le tableau d'analyse des offres est le suivant.

| CLASSEMENT GENERAL DES OFFRES |

| | Entreorise 1 | | | Entrevrise 2 | Entrevrise 3 LT | Entreorise 4 [_]

Critère prix | NOTE NA | 5140 [ a.” Î 60.00 | SLSS I

Critère valeur mr I 7 I Te I VS I — l

technique

Come] su Ï 0

Monsieur le Maire propose de retenir l'entreprise n° 3 pour un montant de 97 735,86 € TTC.

Il précise également qu'un dosser DETR a été déposé pour obtenir une aide de l'Etat à hauteur de

30 %.

Monsieur le Maire propose au Conseil de retenir l’entreprise n° 3 (Entreprise VERMOT), et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 09/01/2023 - 131 Débat sur le PLUI valant SCoT - PADD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, que la CCPHD, compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme depuis le 8 octobre 2015, a prescrit par délibération en date du 7 décembre 2015, l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant SCot.

Suite à l'accueil mesuré du projet par les partenaires publics associés, une actualisation du PADD s'est présentée incontournable. L'Agence d'urbanisme de Besançon Centre Franche Comté a été mandatée pour cela. Les modifications initiées ne remettent pas en cause les orientations politiques définies précédemment par les élus. Cependant, le niveau des ambitions du projet est revu afin de répondre aux nouvelles obligations législatives ainsi qu’au Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Conformément à l’article L.13-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein de chacun des 47 conseils municipaux sur les orientations générales du PADD. Monsieur le Maire ouvre le débat. La présente communication doit permettre à l'ensemble des élus du territoire de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations et des objectifs du PLUIi valant SCoT.

Les réponses sont données aux questions soulevées. La suite du travail sera les modifications des zonages pour répondre aux nouvelles contraintes foncières.

4! Sentier piéton et OAP PLU Nods

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que le PLU de Nods et le PLUI prévoient et prévoyaient une OAP (option d'aménagement prioritaire n° 3) à proximité du lotissement des Perrières permettant la réalisation d'une voie douce (n° 1) entre le lotissement et le pôle équipement de Nods (permettant la liaison par les voies douces 2 et 3).

Un permis de construire a été déposé sur une des parcelles constructibles. Il est non recevable à ce jour pour demandes de pièces complémentaires. Par ailleurs, la réalisation du lotissement et surtout la poursuite de la route non prévue initialement au-dessus du stade de foot avec sortie vers les vestiaires propose un cheminement pour les voitures et éventuellement pour les piétons qui pourrait remplacer de ce fait la voie douce imaginée il y a 3 ans. Il semblerait nécessaire de se reposer la question de l'utilité de cette OAP pour la voie douce

au regard de cette opportunité sachant que les deux options nécessiteront des aménagements.

En tout état de cause cette décision ne pourra être validée que lors de l’adoption du PLUi qui supprimera l'OAP et sera force de loi.

Le débat s'ouvre. Certains conseillers municipaux sont favorables à maintenir cette OAP pour la sécurité des familles, d'autres n’en voient plus l'utilité.

Monsieur le Maire propose au Conseil de valider l'abandon de l'OAP en procédant à ce changement

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 09/01/2023 - 2dans le PLUI, et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à la majorité (13 voix pour et 7 voix contre)

5/ Mise à jour de la matrice cadastrale sur les parcelles n° 254245850C0203 et n° 25424000ZN0036

Madame Mélanie PARIS explique au Conseil que dans le cadre de la soumission de nouvelles par- celles forestières au régime forestier (décision du conseil municipal du 4 juillet 2022), la nature du sol de 2 parcelles doit être modifiée au sein de la matrice cadastrale :

+ parcelle 254245850C0203 (Vanclans combe provance), Nature du sol à changer en BOIS (actuellement en TERRE)

+ parcelle 25424000ZN0036 (Nods, aux gros rang), Nature du sol à changer en FRICHE (actuellement en PRES).

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider la mise à jour de la matrice cadastrale sur les parcelles n° 254245850C0203 et n° 25424000ZN0036, et de l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

6/ Dissolution du budget MSAP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le budget MSAP a été mis en place en 2017 pour la construction du bâtiment afin d'assurer un suivi rigoureux et régulier de l'investissement. Il comporte une section d'investissement qui est aujourd’hui clôturée puisque toutes les dépenses ont été payées et les DGD réglés. La section de fonctionnement de ce budget est relativement modeste et ne nécessite pas la tenue d'un budget spécifique. Il convient de dissoudre le budget MSAP par délibération.

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider la dissolution du budget MSAP au 31/12/2022, et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

7! Ouverture du budget pour les dépenses d'investissement 2023

Monsieur Le Maire expose au Conseil qu'afin de pouvoir ordonnancer des dépenses prévues sur 2022 à payer sur 2023, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d'engager, de liquider et surtout mandater, donc de payer des dépenses d’investissements 2023 dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

A/ budget principal :

Conformément aux textes applicables (Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3) il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de : Chapitre 21 : 388 925 € (< 25 % x 1 555 702 € = 388 925 €)

B/ budget forêt :

Conformément aux textes applicables (Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3) il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de : Chapitre 21 : 102 357 € (< 25 % x 409 430 = 102 357 €)

C/ budget maison médicale :

Conformément aux textes applicables (Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3) il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de : Chapitre 21 : 4 250 € (< 25 % x 17 000 € = 4 250 €)

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

8/ Aire de jeux d’Hautepierre-le-Châtelet

Madame Alice DÉLACHAUX explique au Conseil que pour donner suite à une demande émanant des enfants du village et de leurs parents, des réunions et animations de concertation ont eu lieu sur le village, afin de faire émerger les besoins des enfants. L'installation d'une aire de jeux et de ballon est apparue nécessaire.

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 09/01/2023 - 3Le choix des équipements a été effectué avec les parents. Désormais, afin que le projet puisse être réalisé en 2023, il convient de le valider définitivement et de déposer les dossiers de subvention auprès d'ENVI (dispositif de la Région qui soutient les projets participatifs), le CD 25 et la CAF.

Le montant total du projet est estimé à 44 335,83 € HT. Répartition coût/recettes avec 80 % de subventions (taux attendu entre 65 et 80 %) :

Cout du projet (en € ht) Recettes (en € ht)

Terrassement REGION (ENVI) 22 167,91

Jeux DEPARTEMENT

(pose incluse) (CAP) É'AOME

Aire de ballon CAF 4 500,00

Tondeuse Autofinancement 8 867,17

TOTAL TOTAL

COUT RECETTES CNE

Monsieur le Maire demande au Conseil :

-__ de valider ce projet d'aménagement d'une aire de jeux et de ballon à Hautepierre-le-Châtelet, -__ d'accepter qu'il dépose un dossier de demande de subventions aux organismes suivants : ENVI, Conseil Département du Doubs, CAF

- de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

9/ Création d’un CDD pour un agent d'entretien

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil qu’en raison de l'accroissement d'activité au niveau du ménage suite à l'augmentation des locations des salles des fêtes sur les six villages, il y a lieu de créer un emploi non permanent, au grade d’adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire d'activité pour un agent d'entretien à raison de 4 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53, à partir du 16/01/2023 pour une durée de 6 mois, à

savoir jusqu’au 15/07/2023.

Après la réception d'une candidature spontanée et d’un entretien concluant, Monsieur le Maire propose de retenir sur ce poste Madame Laura VIEILLE.

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider la création d'un emploi non permanent, au grade d’adjoint technique territorial pour un accroissement d’activité à raison de 4 heures hebdomadaires pour une durée de 6 mois à compter du 16/01/2023, de retenir la candidature de Madame Laura VIEILLE, et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

10/ Décision modificative n° 2 du budget forêt 2022

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que la Trésorerie a corrigé des écritures passées en double sur l'année 2021. Il convient de prendre une délibération pour ouverture de crédits à l’article 673 (titres annulés exercice précédent) pour un montant de 29 064 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider l'ouverture de crédits à l’article 673 pour un montant de 29 064 €, et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce

dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

11/ Informations diverses

_- Eléments budgétaires : présentation du plan pluriannuel d'investissement pour la fin du mandat en calibrant les investissements.

La séance est levée à 21 h 50.

= HA CT Procès-Verbal - Conseil Municipal du 09/01/2023 - 4